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Covered Bonds

Du nouveau dans la législation espagnole

Créé le

14.09.2023

-

Mis à jour le

26.09.2023

C’est l’un des pays au monde les plus importants en matière d’obligations sécurisées. Il y a un an, la transposition de la directive européenne du secteur en a modifié les règles de couverture.

En Espagne, les dépôts restent encore et toujours la principale source de financement des banques, comme l’attestent les derniers chiffres de l’Autorité bancaire européenne (EBA) : près de 40 %, comparé à 29,7 % dans l’ensemble de l’Union européenne (UE). Une aubaine, selon Cristina Torrella, analyste au sein de Fitch Ratings : « La structure de financement de détail des banques espagnoles a contribué à une évolution positive de la rentabilité dans un contexte de hausse des taux d’intérêt, ainsi qu’à une position de liquidité favorable et à la stabilité de leurs sources de financement. » Les dépôts des clients restent à un niveau record, bien qu’en diminution au cours des six premiers mois de l’année, conséquence d’une « réorientation vers des produits hors bilan à plus haut rendement, des investissements en obligations d’État et des remboursements anticipés de prêts, compte tenu de la hausse des taux », poursuit l’analyste de Fitch.

Au cours des dernières années, les programmes de refinancement à plus long terme TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations), destinés à encourager les prêts et stimuler l’activité économique, ont cependant introduit quelques modifications. « Ces programmes ont créé une distorsion dans le financement traditionnel des banques espagnoles, et au-delà européennes, explique Pablo Manzano, analyste au sein de DBRS Morningstar. Après le remboursement des fonds TLTRO, entre mars 2022 et mars 2023, le financement wholesale a augmenté de 11,5 % à 12,8 % en Espagne, contre une tendance de 16 % à 18 % dans l’ensemble de l’UE. »

Une alternative fiable et moins onéreuse

Dans un contexte de durcissement de la politique monétaire de la BCE et de hausse des taux, les établissements espagnols, à l’image d’autres banques européennes, ont diversifié leur financement en se tournant essentiellement vers l’émission de covered bonds, une alternative fiable et moins onéreuse à des titres seniors : « L’émission la plus importante a été réalisée par Caixabank, le numéro un espagnol, pour un montant de 6,5 milliards d’euros. Cette émission a été déposée en vue des opérations de repo auprès de la Banque centrale et n’a pas été placée sur les marchés », détaille Tomas Rodriguez-Vigil Junco, vice-président de DBRS Morningstar, « au cours des dix dernières années, environ 30 % des émissions d’obligations sécurisées ont été placées publiquement en Espagne, tandis que le reste a été conservé à des fins de repo auprès de la Banque centrale ».

Avec plus de 204 milliards d’euros d’obligations en cours en mai 2023, l’Espagne reste l’un des pays les plus importants au monde en matière d’obligations sécurisées : « Les obligations sécurisées sont un outil de financement essentiel pour les banques espagnoles, dont l’encours représente 40 % de l’ensemble des prêts hypothécaires résidentiels. En outre, les émetteurs utilisent également d’autres types d’obligations sécurisées pour leur financement. Il s’agit notamment d’obligations garanties par des prêts du secteur public, appelées “cedulas territoriales”, et par des prêts de financement à l’exportation, appelés “cedulas internacionalización », explique Luis Romaguera, analyste en financements structurés au sein de Moody’s.

En juillet 2022, le pays a transposé en droit espagnol la directive européenne sur les covered bonds, avec quelques changements à la clé : « Jusqu’à présent, l’Espagne faisait figure d’aberration dans la mesure où les obligations sécurisées étaient garanties par l’ensemble du portefeuille de prêts hypothécaires ou de prêts au secteur public non titrisés de l’émetteur, précise Luis Romaguera, or le décret-loi royal exige que les émetteurs sélectionnent des pools de couverture dédiés. »

La popularité des covered bonds a relégué au second plan d’autres instruments financiers, à l’image des Residential Mortgage Backed Securities (RMBS), ces titrisations adossées à des prêts immobiliers résidentiels : « Le marché espagnol des RMBS reste toujours l‘un des plus importants en volumes au niveau mondial, explique Alberto Barbachano, analyste en finance structurée chez Moody’s, mais la majorité des transactions en cours ont été réalisées par les grandes banques du pays il y a quelque temps et nous ne prévoyons pas de reprise sur ce marché en Espagne ».

Indépendamment du choix des instruments financiers, les besoins en refinancement des banques espagnoles devraient être plutôt faibles au cours du second semestre, selon les experts. « La croissance des prêts reste limitée depuis plusieurs années », commente Maria Cabanyes, analyste bancaire chez Moody’s. « Le ratio prêts/dépôts a baissé – proche de 100 % aujourd’hui – et le financement du portefeuille de prêts continue d’être assuré principalement par les dépôts, ce qui limite les besoins de financement sur les marchés. L’activité wholesale continuera d’être motivée par la nécessité de répondre aux exigences réglementaires, mais l’essentiel des efforts requis a déjà été réalisé. »

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº884
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