ENASS Papers 2021
Bilans d’application de Solvency II, Stress-tests, Résultats, Rapports de stabilité financière
Créé le
10.11.20213. Rapport sur les exemptions et limitations du reporting sous Solvabilité 2 (2019 et 2020) (EIOPA – 06.04.2021)
Ce rapport n’a d’intérêt que parce que la question dite de la « proportionnalité » est lancinante, et que les obligations déclaratives s’alourdissent tandis que l’EIOPA fait une nouvelle consultation sur le reporting (après sa proposition résumée dans la chronique n° 20).
1. L’EIOPA note que les exemptions-limitations sont autorisées de façon limitée ...