Restructuration
La France est-elle toujours aussi debtor friendly ?
Créé le
20.04.2023-
Mis à jour le
16.05.2023Les procédures françaises avaient tendance à faire fuir les investisseurs. Les règles s’appliquant à l’élaboration et l’application du plan ont été fortement modifiées, dans un sens plus favorable aux créanciers.
Historiquement, lorsque l’on regardait une carte de l’Europe opérant une classification des systèmes de restructuring, la France était en rouge, à l’opposé du Royaume-Uni, en vert. C’était définitivement un « no go » pour les créanciers étrangers, qui avaient gardé le goût amer de la restructuration de Cœur Défense en 2011. Faute d’avoir pu réaliser la sûreté sur titre du véhicule français donnée par la société holding luxembourgeoise (elle-même placée en procédure de sauvegarde), ils s’étaient vu imposer un plan de restructuration ne concernant que les créanciers et gelant la dette sur ...
À retrouver dans la revue
