La réforme du courtage pourrait aussi bénéficier
aux banques

Au mois de mai, Revue Banque a traité de la réforme du courtage. Lorsque, le 8 avril 2021, les députés ont voté cette loi, dont l’objectif premier était de protéger le consommateur, ils n’imaginaient pas qu’elle produirait ses pleins effets dans un contexte totalement chamboulé.

Après une longue période de taux bas et de relative stabilité de la demande et de la production de crédit, le début 2022 a vu un environnement que nous croyions durable basculer vers l’incertitude. Nul n’est besoin d’énumérer l’inflation ou l’effet ciseau de la remontée des taux d’emprunt et du taux d’usure pour constater que l’accès au crédit immobilier recule.

L’obligation faite aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) d’adhérer à une association professionnelle agréée marque un renouveau des pratiques, tant pour les nombreux cabinets qui se sont immatriculés récemment que pour les cabinets existants qui devront adhérer en janvier 2023.

Cette évolution était attendue. Et davantage par les associations professionnelles et les courtiers eux-mêmes que par les consommateurs ; la profession étant constituée majoritairement de petites et moyennes structures, peu armées pour faire face aux exigences de conformité.

Parmi les missions confiées aux associations, l’accompagnement à la conformité et la formation étaient déjà proposées par certaines d’entre elles, mais le pouvoir de vérification et de sanction a fait couler beaucoup d’encre. Il en est cependant le corollaire incontournable.

La conformité réglementaire n’est pas une option. À la CNCEF Crédit, nous avons opté pour l’échange avec l’adhérent afin de l’aider à régulariser le ou les points de non-conformité. Ce n’est que dans un deuxième temps que le retrait d’adhésion peut être envisagé, et pour des cas délimités : non-renouvellement ou suppression du statut de courtier ou de mandataire auprès de l’ORIAS, vérification sur pièce non régularisée ou défaut de suivi de la formation réglementaire obligatoire.

La réforme du courtage se révèle bien plus qu’une régulation intra-professionnelle. Au-delà de l’encadrement de la fiabilité des professionnels du crédit, elle répond également plus que jamais aux besoins nouveaux des établissements bancaires.

Les vérifications d’accès et d’exercice de l’activité par les associations constituent en effet un gage de sécurité supplémentaire pour le banquier qui peut travailler en toute sérénité et confiance avec un professionnel formé ayant passé tous les filtres de conformité.

Ainsi, face au déficit prévisible de demandes en raison des finances en berne des emprunteurs, les dossiers solides et parfaitement montés apportés par les courtiers peuvent s’avérer une source complémentaire non négligeable pour des banques qui peinent à maintenir leur niveau de production. Avec à la clé, un gain de temps précieux.

Le contexte a indubitablement changé et il est temps de repenser la relation banquier-courtier. Le pragmatisme impose de part et d’autre que chaque demande de prêt qui remplisse les critères d’octroi puisse être examinée, et ce, quel que soit son émetteur. Il impose aussi de sortir du seul angle de la commission ou de la convention de partenariat pour reconnaître le courtier en tant qu’apporteur d’affaires, à plus forte raison quand il est uniquement rémunéré par son client.

Aujourd’hui, l’écosystème du crédit tout entier fait face à une nouvelle donne. Construisons ensemble une politique qui préserve les projets des Français, l’activité des professionnels et le bon fonctionnement du marché. Il en va de l’intérêt de tous.