Quatre sujets dominent les travaux du semestre
D’abord, le constat est fait par toutes les instances réglementaires, prudentielles ou de contrôle, que la crise sanitaire n’a pas vraiment impacté le secteur de l’assurance, ni au passif (souscription) ni à l’actif (valorisation des actifs). Il n’en est pas de même de la crise des taux d’intérêt, installés désormais, depuis et sans doute pour longtemps, à des niveaux très bas. Certains estiment que les mesures dites « branches longues » (LTGA), la transformation de la provision pour participation aux bénéfices en fonds propres et l’interdiction (sans précédent) de distribution de dividendes et de rachats d’actions ont sauvé les ratios de solvabilité bien plus atteints par le bas niveau des taux que par les conséquences assurantielles ou macroéconomiques du Covid.
Le cyber-risque préoccupe les régulateurs soit au titre de la sécurité informatique des assureurs eux-mêmes, soit au titre de leur souscription. Des progrès conceptuels sont enregistrés sur la maîtrise de la souscription, au titre de la gestion des technologies nouvelles, en particulier l’usage de l’intelligence artificielle dans l’assurance, et au titre de la conformité de l’organisation des entreprises avec le RGPD.
La lutte contre le blanchiment d’argent et ses corollaires est à nouveau l’objet d’une abondante littérature, y compris de l’Association mondiale des contrôleurs d’assurance. En outre, la Commission européenne annonce une révision en profondeur de l’organisation juridique, avec une réforme des 4e et 5e Directives, à peine transposées, et la création d’une nouvelle « Autorité » européenne.
Enfin, le développement des règlements « disclosure » et « taxonomy », en matière de « verdissement » de l’assurance, provoque une prolifération considérable de textes réglementaires plus ou moins contradictoires, d’autant plus qu’ils couvrent à la fois toutes les activités du secteur financier, les investissements des intermédiaires financiers, les expositions de ceux-ci aux risques liés au changement climatique, les préoccupations de financement de la transition énergétique, le greenwashing des produits d’investissement, les « obligations vertes », sans oublier la mise en place d’une police des investissements des entités financières en fonction des objectifs environnementaux de l’Union européenne. Dans les prochaines chroniques, tout porte à croire que nous aurons à reparler de ce chantier réglementaire majeur qui est encore « en état futur d’achèvement ».
La chronique est présentée suivant la nomenclature de classement des sujets, uniformisée depuis plusieurs numéros, à consulter en annexe. Cela explique que la suite numérique ordinale soit parfois interrompue. Il n’y avait pas, ce semestre, d’actualité sur la réglementation générale des actifs (chapitre 6), sur la Directive PRIIPs (ch. 8 de la nomenclature générale) ou sur la norme IFRS.17 (ch. 15).
Comme en témoignent l’ampleur et la diversité des textes publiés pendant le semestre, la vigueur de l’activité réglementaire ne faiblit pas. Elle rend plus nécessaire que jamais la vigilance des entreprises sur l’évolution de nombreuses réglementations dans de nouveaux domaines (par exemple, la lutte anticorruption ou le développement d’une éthique de l’utilisation de l’intelligence artificielle), et le renforcement des fonctions de contrôle interne, de reporting et, surtout, de conformité.
