France et Luxembourg ne sont pas seulement proches d’un point de vue géographique. Ils ont l’assurance vie en commun. Dotés d’un marché domestique restreint, les assureurs luxembourgeois ont axé la distribution de leurs produits hors de leurs frontières. Leur développement s’est opéré principalement, mais non exclusivement, en Europe. Depuis un certain temps désormais, la France est le premier marché du Luxembourg. Outre l’appétence des Français pour l’assurance vie, de nombreux signaux – dont notamment la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, avec le blocage de la liquidité des contrats de manière macroprudentielle, et plus récemment les incertitudes politiques nées de la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024 – ont représenté des véritables traceurs d’investissement vers le Grand-Duché.
Souplesse et sécurité,
comme arguments commerciaux
Les assureurs luxembourgeois misent aussi sur leur savoir-faire, la souplesse des règles d’investissement des actifs, la neutralité fiscale et la stabilité politique du Grand-Duché, mais également sur le fameux « triangle de sécurité ». C’est-à-dire une séparation entre les avoirs des souscripteurs, les actifs des actionnaires et autres créanciers de l’assureur.
L’Antiquité a laissé trois grands problèmes géométriques. Le plus fameux ? La quadrature du cercle ! Le Commissariat aux Assurances, l’organe de surveillance luxembourgeois du secteur, va devoir résoudre celui du « triangle de sécurité ». La faute à la défaillance l’assureur FWU Life Insurance Lux S.A. (« FWU ») qui opérait principalement en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, en Italie et au Luxembourg.
Les six mois de répit de FWU
ont pris fin...
Le sort des épargnants suite à la faillite d’un assureur est traditionnellement évoqué de manière théorique. Voici venue l’heure de la mise en application... Explications : le 19 juillet 2024, FWU a informé le Commissariat aux Assurances qu’il ne satisfaisait plus aux exigences de capital de solvabilité requis (SCR – Solvency Capital Requirement) et de minimum de capital requis (MCR – Minimum Capital Requirement). Cette information était concomitante à la déclaration d’insolvabilité réalisée par la société FWU AG, l’actionnaire unique de FWU, auprès du tribunal d’instance de Munich en raison de son surendettement.
Le 23 juillet 2024, le Commissariat aux Assurances a décidé de procéder au blocage des valeurs représentatives des provisions techniques auprès des établissements dépositaires afin de protéger les intérêts des preneurs et des bénéficiaires d’assurance. En conséquence, dans le cadre d’un plan de rétablissement, FWU devait prendre les mesures nécessaires en vue de ramener, dans un délai de six mois – soit le 19 janvier 2025 au plus tard –, les fonds propres de base éligibles au moins au niveau du SCR ou de réduire son profil de risque afin de garantir la conformité du SCR. La couverture des engagements d’assurance par des actifs représentatifs éligibles devait également être assurée à cette date.
Dissolution : cas pratique !
Le 22 janvier 2025, le Commissariat aux Assurances a constaté que le délai de six mois accordé à FWU n’a pas permis de rétablir la couverture des engagements d’assurance par des actifs représentatifs éligibles. La collecte des primes a été suspendue à compter du 23 janvier 2025. Par jugement du 31 janvier 2025, le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a prononcé la dissolution et la liquidation de FWU. Dans les six mois du jugement, une déclaration de créance préremplie sera adressée à tout preneur d’assurance par le liquidateur. Ils devront lui faire parvenir au plus tard le 31 janvier 2028.
Le Commissariat aux Assurances précise que ceci n’exclut pas que des premiers remboursements aient lieu avant cette date. La contre-valeur des actifs représentatifs sera affectée par privilège au remboursement de l’épargne des preneurs d’assurance, et ce de manière équitable. Intéressant cas pratique du « triangle de sécurité » luxembourgeois !
