Le devoir de vigilance des entreprises et la directive sur les due diligences en matière de durabilité (CS3D)

La directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises « en matière de durabilité », a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 5 juillet dernier, après une difficile négociation entre les institutions de l’Union. Issue des intentions de contrôler le respect des Droits de l’homme (largement entendus) par les entreprises et leurs sous-traitants et filiales, elle intervient dans le domaine des obligations environnementales, « sociétales » et de bonne gouvernance, telles que définies et organisées depuis 2019 par de nombreux textes européens, notamment ...