Les raisons du développement des captives d’assurance sont multiples. Le marché de l’assurance traditionnelle ne parvient pas à répondre entièrement aux besoins des entreprises, ou bien, il peut s’agir d’un marché dur (hausse des prix de l’assurance) ou enfin d’un contexte de crise économique, financière ou sanitaire.
L’assurance captive se définit comme un mécanisme de couverture des risques dans lequel un groupe s’auto-assure contre des pertes futures. Dans le cadre d’un tel contrat d’assurance, l’assuré retient ses risques en interne en créant une société d’assurance (ou de réassurance) agréée qui fournit une couverture à sa société mère et/ou à ses filiales.
En formant sa propre société d’assurance pour se protéger contre ses propres risques d’entreprise, un groupe peut gérer des expositions aux risques difficiles à assurer sur le marché traditionnel, combler les lacunes de son programme de gestion des risques et obtenir une meilleure prime, qui serait autrement versée aux assureurs commerciaux. Grâce aux avantages financiers, stratégiques et opérationnels qu’elle génère, une captive est une source de création de valeur.
Les captives d’assurance couvrent de plus en plus de risques, elles sont donc à prendre en considération et ne doivent pas être négligées par les assureurs traditionnels car l’auto-assurance, que ces structures mettent en évidence, tend à les reléguer au second plan.
Les captives sont créées pour améliorer la capacité d’une entreprise à gérer les rétentions et les franchises associées aux programmes de transfert de risques traditionnels. En général, une entreprise sélectionne des prestataires de services spécialisés, y compris un gestionnaire de captives, qui peuvent prendre en charge la création, la mise en œuvre et la gestion au quotidien du programme captivé.
Comme pour les programmes d’assurance traditionnels, une captive émet des polices, traite des sinistres et respecte l’ensemble des réglementations en vigueur. Cependant, la principale différence réside dans le fait qu’une captive donne à sa société mère la possibilité de conserver ou de distribuer les bénéfices qu’elle réalise dans l’ensemble du groupe, alors qu’un assureur traditionnel garde les bénéfices pour lui-même.
La prise en charge des risques par l’entreprise est nécessaire à sa survie et à sa prospérité. Dans ce cadre, la fonction principale du responsable des risques en entreprise (Risk Manager) est d’identifier le spectre des risques actuels supportés par son entreprise et d’anticiper leur évolution. Le Risk Manager joue donc un rôle clé dans la création ou non d’une captive d’assurance ou de réassurance (Hull et Grusson, 2018).
Ainsi, pour faire face aux insuffisances ou aux inadéquations du marché de l’assurance, et en réponse à cette prise de conscience de l’importance de cette gestion des risques (pollution, amiante, nouvelles technologies), les entreprises ont tendance à mettre en place des solutions alternatives et originales pour se protéger le plus efficacement possible.
Le choix stratégique du Risk Manager quant à la pertinence de la mise en place d’une captive dépend essentiellement de la taille de l’entreprise, de la structure du groupe, des fonds propres et des ressources humaines qu’elle souhaite immobiliser dans son projet ainsi que des risques qu’elle souhaite auto-assurer. Ce choix est couramment discuté et validé avec l’aide d’un courtier spécialisé.
Historiquement, les premières captives d’assurance sont d’origine anglo-saxonne. Dès 1782, certains membres d’un domaine d’activité particulier se regroupent afin de fournir des protections sous forme de « compagnie d’assurance mutuelle ». Par exemple, la création de Commercial Union en Grande-Bretagne en 1860 a été la réponse d’un groupe de marchands de Londres à une forte hausse des tarifs d’assurance.
Toutefois, ces compagnies d’assurance et de réassurance sont rapidement stigmatisées comme des outils purement fiscaux, un jouet pour le Risk Manager, un concurrent inattendu pour l’assureur ou le réassureur, et parfois même un outil de blanchiment d’argent. Les États commencent alors à établir des législations pour contrer ce problème. En 1978, les Bermudes créent une nouvelle réglementation pour ce marché en pleine expansion. D’autres pays suivent cet exemple et développent leur propre législation pour le marché des captives : Îles Caïman (1979), État du Vermont (1981), Guernesey (1986), Hawaï (1986), Île de Man (1986).
S’il reste fiscalement intéressant de détenir sa propre captive, la place toujours plus importante du risk management au sein des entreprises ainsi que l’action des régulateurs visant à limiter les avantages fiscaux les situent au cœur des stratégies de gestion du risque des entreprises. Les captives sont désormais bien plus souvent des outils de risk management, et non des outils fiscaux1.
Il s’ensuit une croissance rapide et exponentielle du phénomène : 1 000 captives d’assurance dans le monde sont recensées en 1977, plus de 2 000 en 1989, 3 000 en 1993, 3 600 en 1995, 4 800 en 2002, plus de 7 000 en 2021.
Aujourd’hui, les grandes entreprises françaises sont de plus en plus nombreuses à créer des captives de réassurance : beaucoup ont choisi d’installer leur captive au Luxembourg ou en Irlande. Le procédé intéresse également des PME, étant devenu un outil fondamental de risk management. Une captive permet au groupe qui la possède d’assurer certains risques et donc de conserver une partie de la trésorerie tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, notamment au Luxembourg (le résultat n’y est pas imposé grâce à une provision spéciale) où sont basées la plupart des captives2.
En France, le ministère de l’Économie et des finances travaille sur l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire avantageux pour les captives d’assurance, dans le but de dynamiser leur développement sur le territoire national et de profiter ainsi des taxes pouvant être perçues pour leur établissement et des profits que celles-ci pourront engendrer et répercuter sur le marché national.
Une étude récente de Marsh3 montre que la croissance des captives est également mesurée par leur taille, déterminée en volume de primes souscrites. Entre 2019 et 2020, il est observé une augmentation du nombre de captives souscrivant 20 millions USD ou plus de primes, alors que celles avec moins de 5 millions USD de primes diminuent.
La croissance des captives de taille plus importante provient de plusieurs raisons dont le souhait de souscrire de plus grandes limites avec des rétentions plus importantes sur les programmes existants et un développement des garanties à conserver au sein des captives.
À titre d’exemple, les pertes d’exploitation sans dommages ont suscité de nombreuses polémiques consécutives à la pandémie et ont renforcé la volonté des captives d’être autonomes dans la gestion de ce type de risques dorénavant.
Les captives sont des outils essentiels de gestion des risques sur le long terme, pour les risques en responsabilité civile, par exemple. Cependant, la constitution dans l’urgence de captives pour couvrir de nouveaux risques à développement court est aussi constatée.
Par ailleurs, la détention d’une captive permet d’acquérir une indépendance vis-à-vis des cycles du marché de l’assurance, ainsi que de ses restrictions et contrôles. De plus, cela permet de réagir plus rapidement à ses rebonds, et ainsi d’en diminuer l’impact sur les affaires en augmentant ou diminuant la part de la captive selon l’intérêt du marché traditionnel.
Détenir une captive permet également d’avoir un accès direct au marché de la réassurance. Les conditions qu’il offre sont souvent plus favorables en raison de coûts structurels plus faibles que ceux des assureurs directs et les primes sont généralement mieux adaptées aux spécificités de chaque client. Les groupes peuvent également établir des programmes sur le long terme avec certains réassureurs, ceci leur permettant de répartir les risques sur des périodes plus étendues.
Les assureurs traditionnels sont ainsi en partie dépossédés d’une part de leur activité, du fait de la rétention des risques profitables par les captives. Ils doivent donc s’adapter à cette croissance en offrant des services dédiés aux captives et en intervenant sur leurs programmes de manière fiable mais prudente en fonction des risques.
Cette adaptation des assureurs traditionnels est un axe de plus en plus privilégié de développement commercial avec des équipes dédiées et expertes pouvant répondre aux besoins spécifiques des captives.
Directement au contact des réassureurs, les groupes possédant une captive connaissent mieux le marché et sont ainsi plus rapidement informés sur les tendances et les nouveaux instruments de couverture. Cette connaissance convient aussi aux assureurs traditionnels qui sont sollicités par les captives pour couvrir les risques qu’elles ne peuvent affronter seules.
Les assureurs commerciaux traditionnels doivent s’adapter à la croissance des captives en leur offrant des services dédiés et en intervenant sur leurs programmes de manière fiable mais prudente, en fonction des risques.
Enfin, les assureurs traditionnels peuvent aussi apporter des capacités sur le marché en co-assurance par exemple sur des lignes d’Excess ; le point d’attachement étant plus élevé du fait de la rétention par la captive, les assureurs font alors face à des risques non plus de fréquence mais de sévérité. L’assureur se doit d’entretenir de bonnes relations avec la captive et lui proposer des services dans ses polices que la captive ne peut obtenir par elle-même en raison de ses statuts et du coût de ceux-ci.
À la recherche de rentabilité, les assureurs se sont adaptés et deviennent même des conseillers pour les captives souhaitant mettre en place des solutions alternatives. Des filiales sont même spécialisées dans le conseil dédié aux captives quant à la création et à la gestion de celles-ci. La croissance des captives nécessite donc des liens forts de partenariats entre ces structures, si différentes mais tellement complémentaires.
Bibliographie
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Orr John M. (2020), « Considerations for D&O Insurance in Captives », Willis Towers Watson, juin.
Savarit-Comali Margaux (2021), « Captives d’assurance : un regain d’intérêt du marché », Magazine-decideurs.com, 26 mai.
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