Le BIM (Building Information Modeling), véritable outil d’aide à la conception architecturale a été créé en 1974 par Charles Eastman, professeur d’architecture et de science informatique aux États-Unis. Il s’agit d’une nouvelle méthode collaborative de gestion des projets de construction basée autour d’une maquette numérique 3D.
La maquette numérique 3D peut quant à elle être définie comme la représentation tridimensionnelle des caractéristiques de l’ouvrage. Cette maquette va être créée, améliorée et complétée par les intervenants tout au long de la conception et également après la réception lors des opérations de maintenance et d’entretien.
Le BIM est apparu en France en 2006 et a connu un véritable essor à partir de l’année 2015 grâce notamment à la directive européenne n° 2014/24/UE du 26 février 2014 qui a offert la possibilité aux États membres de venir imposer aux constructeurs l’utilisation du BIM dans leurs projets de construction. Contrairement à certains voisins européens, la France a pour le moment fait le choix de ne pas venir imposer l’utilisation du BIM néanmoins de plus en plus de constructeurs décident de l’utiliser lors de leurs projets de construction en raison notamment des nombreux avantages qu’il offre.
Aujourd’hui, un grand nombre d’erreurs de conception ou de calculs ne sont pas visibles lors de la création de l’ouvrage et échappent au contrôle des concepteurs. Ces vices de construction sont pour le moment découverts lors de la construction ou après la réception de l’ouvrage et engendrent des sinistres et des retards plus ou moins coûteux.
Avec le BIM, ces erreurs seront corrigées en amont de la construction de l’ouvrage, il sera plus facile pour les constructeurs de respecter les délais auxquels ils sont tenus et ils éviteront ainsi d’éventuelles pénalités de retard dues à des vices de construction découverts au moment de la réalisation de l’ouvrage. Le BIM va ainsi permettre de concevoir plus rapidement l’ouvrage et va potentiellement venir garantir sa pérennité dans le temps.
Pour les assureurs, le BIM va permettre de limiter l’ensemble des aléas relatifs à l’opération de construction. En effet, dans la mesure où un certain nombre d’erreurs seront détectées avant même que la construction ne débute, les risques de sinistres seront réduits. Ils bénéficieront alors d’une connaissance optimale du chantier à assurer et pourront suivre beaucoup plus facilement qu’avant les différentes étapes du projet. Grâce au BIM, l’analyse du risque sera plus rapide et permettra d’accélérer les processus traditionnels de souscription.
L’un des enjeux majeurs qui se pose aujourd’hui dans le domaine de l’assurance construction est de parvenir à limiter la fréquence des sinistres puisque ces dernières années nous avons pu constater que le nombre de sinistres annuels enregistrés est en hausse quasiment constante.
Face à ce constat alarmant, le BIM pourrait s’avérer être un véritable outil stratégique pour réduire la fréquence des sinistres. Il va en effet permettre d’intégrer directement dans la maquette 3D les changements et modifications opérés sur l’ouvrage ce qui va permettre de maintenir les plans à jour et éviter les confusions entre constructeurs. De plus, il va venir aider les constructeurs dans le suivi et le respect des normes et des réglementations en vigueur en matière de sécurité incendie, normes PMR... L’intégralité des informations relatives aux réglementations et exigences légales va pouvoir être intégrée dans la maquette 3D, ce qui va également venir réduire les sinistres résultant de non-conformité. Par ailleurs, grâce au BIM une grande partie de l’ouvrage pourra être produite en usine et sera ensuite assemblée sur le chantier. La partie lourde et technique de l’ouvrage sera alors réalisée en usine ce qui viendra limiter le risque de sinistre. Enfin, le BIM combiné à l’intelligence artificielle va permettre de fournir des informations essentielles sur les performances énergétiques du bâtiment. Les constructeurs vont pouvoir être en mesure de suivre et de calculer en temps réel l’empreinte carbone utilisée sur leurs projets de construction. Il leur sera ainsi plus facile de respecter les exigences imposées par la réglementation environnementale 2020 (RE2020) en matière d’analyse du cycle de vie, ce qui viendra par la même occasion réduire le nombre de sinistres résultant de non-conformités à la RE2020.
Pour les assureurs, le BIM pourrait s’avérer être une véritable aide dans la mesure où l’intégralité des pièces de marché sont susceptibles d’être insérées dans la maquette 3D. Les assureurs pourront ainsi disposer de l’ensemble des pièces de marché nécessaires à l’instruction des dossiers dès l’ouverture du sinistre ce qui viendra en faciliter l’instruction. Ils seront dès lors en mesure de vérifier un certain nombre d’éléments (DOC, réception, réserves...) dès l’ouverture des dossiers afin de voir si les garanties du contrat sont susceptibles de trouver application. En fonction des premières analyses menées les assureurs décideront s’ils entendent ou non confier une mission à un expert pour poursuivre l’instruction du dossier.
L’expert quant à lui disposera de l’ensemble des pièces relatives à l’opération de construction et pourra identifier instantanément les différents intervenants à l’acte de construire pour procéder à leur mise en cause. Il pourra également mieux cibler les parties responsables afin de limiter les frais d’expertises. Les recherches préalables à l’organisation de l’expertise seront alors réduites.
La maîtrise des délais d’indemnisation étant un véritable enjeu pour les assureurs en matière de satisfaction client et de limitation des coûts, les compagnies d’assurance ont tout intérêt à solliciter auprès de leurs assurés l’accès au contenu du BIM afin de pouvoir être en mesure de réduire les délais de gestion et d’instruction des dossiers sinistres et venir de ce fait, accroître la satisfaction client.
Le BIM a entraîné l’apparition de nouveaux métiers comme celui de BIM Manager. Selon l’APEC, « le BIM Manager (Building Information Modeling Manager) coordonne sur une maquette numérique dont il est le garant, les échanges de données entre les différents acteurs impliqués dans la conception d’un bâtiment, sa mise en œuvre, voir également son démantèlement ».
Ce nouveau métier créé dans le cadre du BIM apporte son lot d’incertitudes juridiques. En effet, on peut s’interroger sur la nature de la responsabilité du BIM Manager. Est-il considéré comme un constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil ? Est-il soumis à l’obligation d’assurance ? Comment instruire un dossier dans lequel les désordres d’ordre décennaux sont causés par une erreur ou une omission du BIM Manager ?
Selon la loi Spinetta, un constructeur est une personne physique ou morale qui va venir réaliser des travaux de construction ou de rénovation dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage. À première vue, le BIM Manager ne semble donc pas être considéré comme un constructeur au sens de l’article 1792-1 et ne serait a priori pas soumis à l’obligation d’assurance. Néanmoins, l’activité des BIM Managers diffère en fonction de leurs missions : certains vont avoir pour mission de s’occuper uniquement de la partie informatique du logiciel tandis que d’autres vont devoir prendre des missions plus complexes, proposer des solutions et remédier aux éventuels clashs.
Pour répondre à cette question, il est donc important de déterminer l’étendue de la mission confiée au BIM Manager. À ce titre, certains assureurs ont fait le choix d’opérer une distinction entre les BIM Managers avec synthèse et ceux sans synthèse.
On parle de « BIM Manager sans synthèse » pour les professionnels s’occupant uniquement de la partie informatique du logiciel. Dans ce cas, il est peu probable qu’une erreur de saisie ou une erreur informatique soit susceptible d’imputer au BIM Manager une quelconque responsabilité décennale. En règle générale les assureurs s’accordent à dire que ces derniers ne sont pas soumis au régime de responsabilité décennale. En cas de sinistre, les assureurs devront donc rechercher la responsabilité civile de droit commun du BIM Manager pour exercer leurs recours.
La question est plus délicate concernant l’activité de BIM Manager avec synthèse et pose débat dans le secteur assurantiel.
Dans la mesure où le BIM Manager avec synthèse va être amené à prendre des missions, proposer des solutions en cas d’interférences et remédier aux éventuels clashs, ne peut-il pas être dès lors considéré comme un constructeur au sens de l’article 1792 ? Pour certains assureurs, quand le BIM Manager commence à proposer des solutions il entre alors dans une phase de conception de l’ouvrage et risque potentiellement de s’exposer à un risque de responsabilité décennale. À ce sens, le BIM Manager avec synthèse pourrait être considéré comme constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil.
En l’absence de réponse juridique à la question, des assureurs ont fait le choix de mettre en place une garantie décennale soumise à l’obligation d’assurance pour les BIM Managers avec synthèse afin de protéger au mieux leurs intérêts en cas de sinistre. Ainsi, les BIM Managers avec synthèse sont susceptibles de voir leur responsabilité décennale engagée en cas de sinistre. Conformément à l’article 1792 du Code civil, une présomption de responsabilité pèsera sur eux et ils ne pourront s’exonérer qu’en démontrant l’existence d’une cause étrangère.
Par conséquent, il est primordial que les assureurs incitent leurs assurés à instaurer un cadre contractuel lors de leurs projets de construction. Ces contrats permettront ainsi de délimiter clairement les missions respectives de chacun et la détermination des responsabilités sera de ce fait facilitée. Plusieurs documents contractuels existent déjà en France dont notamment la charte BIM, le cahier des charges BIM, la convention BIM...
Ajouter à cela qu’il risque aussi de véhiculer un risque fort de cyberattaque : comme le BIM utilise de la data, c’est ici un frein majeur pour aller rapidement aussi loin que les perspectives de ce nouvel outil laissent entrevoir.
Face à la digitalisation en cours dans le secteur de la construction et en raison de l’évolution des méthodes de travail, des questions se posent en matière de cybersécurité. Les constructeurs disposant d’un nombre important de données pourraient se retrouver être la cible d’acteurs malveillants (sabotage, vol, espionnage...). Ces nouvelles méthodes de travail utilisées font donc émerger de nouveaux risques de cyberattaque susceptibles d’impacter les chantiers notamment en termes de sécurité et de productivité.
Les assureurs vont dans un premier temps avoir un rôle important à jouer en termes de prévention auprès des constructeurs utilisant le BIM dans leurs projets de construction afin de les sensibiliser aux risques de cyberattaque et à leurs conséquences. Ils pourraient ainsi recommander aux constructeurs de renforcer la sécurité des logiciels utilisés afin de limiter les risques de cyberattaque ou encore les former sur les bonnes pratiques à adopter en termes de cybersécurité. Ils ont également tout intérêt à revoir leurs contrats d’assurance afin d’être en mesure de répondre à ces nouveaux types de risques et d’apporter une solution pérenne à leurs clients.
La digitalisation étant plus que d’actualité dans le secteur de la construction, les assureurs vont devoir être en mesure de répondre rapidement à ces nouveaux types de risques qui ne vont cesser de se multiplier dans les années à venir si rien n’est fait pour les atténuer ou les éviter.
La construction est un secteur où l’innovation n’en est qu’à son début en France, toutefois nul doute que les changements en cours vont redéfinir totalement les méthodes de travail traditionnelles de demain. Les constructeurs n’ont alors d’autres choix que de repenser dès à présent leurs méthodes de travail pour anticiper aux mieux ces changements. L’activité assurantielle se retrouve, elle aussi, fortement impactée par les mutations en cours dans le secteur de la construction. Avec le BIM, les assureurs n’auront plus seulement un rôle à jouer en termes de fournisseur de capital pour indemniser leurs assurés, ils vont également avoir un rôle accru à jouer en termes de prévention et d’atténuation des risques.
