Les GASP1, « polluants éternels », désignent plus de 10 000 substances synthétiques, utilisées pour leur résistance à la chaleur et aux produits chimiques, d’où leur extrême persistance dans l’environnement. Leurs effets négatifs sur la santé sont bien établis, même s’ils ne se manifestent qu’au bout de plusieurs décennies. Ils impactent la garantie de responsabilité civile (dommages corporels, matériels et/ou immatériels) du fait de la pollution accidentelle ou graduelle. Les GASP impactent aussi les garanties de la RC « atteinte à l’environnement » et donc génèrent la prise en charge par l’assureur des frais de dépollution, de réparation du préjudice écologique (Erika) et de mesures d’urgence pour limiter la propagation des GASP en cas de sinistre.
Les défis structurels à l’assurabilité des GASP
Les GASP sont tous fondés sur une chaîne carbonée dans laquelle les atomes d’hydrogène sont remplacés par des atomes de fluor, ce qui donne à ces substances une très grande stabilité. On distingue les GASP à « chaîne longue » (PFOS et PFOA), qui s’accumulent dans les organismes vivants, et les GASP « à chaîne courte », solubles dans l’eau et plus mobiles dans l’environnement. Tous résistent à la dégradation thermique, chimique et biologique. Ils sont utilisés pour produire d’autres substances ou dans les systèmes industriels (câbles électriques) ou directement dans les produits de consommation (emballages, textiles). Ils présentent une forte capacité à s’accumuler dans les organismes vivants. Nous les absorbons dans les produits de la mer, la viande, les œufs, les fruits et l’eau potable.
Or ces GASP sont soupçonnés d’avoir de nombreux effets néfastes sur la santé, notamment sur le foie et les reins, provoquant des maladies métaboliques telles que l’obésité ou le diabète de type 2, ainsi que des cancers. Cela dit, les données toxicologiques fiables manquent : une centaine de GASP ont été analysés, tandis que l’OCDE recense 4 000 molécules et l’Agence de protection de l’environnement américaine plus de 8 000.
Pourtant, en Europe, le Règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals de 2007) vise à encadrer la production et l’utilisation des substances chimiques. En France, un plan d’action spécifique sur les GASP a été lancé en 2023. La Convention de Stockholm de 2001 vise à limiter l’impact des polluants organiques sur la santé, d’où les restrictions à l’usage du PFOS (2009), l’interdiction d’usage du PFOA en 2020 et du PFHxS en 2023 sur la base du Règlement européen POP (Polluants Organiques Persistants). Enfin, le 1er janvier 2023, le CIRC a classé le PFOA comme « cancérogène pour les humains » et le PFOS comme « peut-être cancérogène ».
Par ailleurs, la Directive sur l’eau de 2020 et le Règlement de 2023 fixent des normes de teneur maximale en GASP pour l’eau, les données alimentaires et les emballages plastiques des aliments. La Commission poursuit une révision du règlement REACH en ce qui concerne les GASP.
En France, l’ordonnance du 22 février 2022 renforce la surveillance de la qualité de l’eau, et l’arrêté du 26 avril 2022 intègre le suivi de 20 GASP dans les eaux. Un arrêté de 1998 encadre les rejets industriels de GASP. La France se positionne parmi les pays les plus avancés dans la réglementation et la gestion des risques GASP mais, au niveau international, l’absence d’harmonisation réglementaire entre les États est sensible et conduit au développement de contentieux transfrontaliers tel que celui lié à la contamination des sols par 3M près d’Anvers (indemnité transactionnelle de 571 millions d’euros) et l’affaire Miteni, en Vénétie, où la pollution aux GASP touchant les rivières locales aurait contaminé 350 000 personnes. En France, des actions sont portées par des ONG et des communes de l’Est lyonnais. Aux États-Unis, les contentieux ont commencé en 2009 et se concluent dans les années 2023/2024 par des transactions très lourdes : DuPont et Corteva plus d’un milliard USD, 3M pour 12,5 milliards USD, Tyco 750 millions (mousses anti-incendie).
Le système assurantiel actuel en Europe rencontre des obstacles dans ses possibilités de couvrir la RC et la RCAE concernant les GASP.
Pour ces deux garanties, les assureurs et réassureurs ont intégré des exclusions relatives aux GASP dans leurs contrats. Lloyd’s Market Association a publié, en 2023, des modèles de clauses d’exclusion. Munich et Swiss Ré ont imposé des exclusions totales du risque GASP dans les Traités. Mais, naturellement, ces exclusions laissent de nombreuses entreprises sans solution de transfert de risque.
Dans les contrats couvrant la pollution et la responsabilité environnementale, les sous-limitations deviennent la norme : pour le risque GASP, elles sont souvent fixées à quelques centaines de milliers d’euros. Il est toujours possible de négocier des extensions de garantie ou des rachats de sous-limites, mais les surprimes sont élevées.
La question essentielle tient dans la capacité de l’actuariat à évaluer, tarifer et provisionner ce risque, capacité qui est actuellement limitée. Les caractéristiques du risque GASP rendent impossible une modélisation fiable de la charge en capital (SCR dans Solvabilité II) spécifique. Il faut donc constituer des réserves techniques proportionnelles à un risque non quantifiable, dès lors que l’absence de données historiques sur les sinistres liés aux GASP empêche l’application des méthodes traditionnelles de modélisation. La tarification est donc prudente, avec des surprimes importantes et des limitations de garantie, et l’analyse peut conduire au refus de couverture. Les assureurs adoptent une méthode qualitative combinant audits de site, analyse des mesures de prévention et questionnaires détaillés, sans d’ailleurs parvenir à objectiver totalement le risque.
Vers une meilleure réponse assurantielle : les solutions possibles
Le risque potentiellement systémique que présentent les GASP est délimité par un cadre juridique, aujourd’hui peu cohérent, et donc insuffisant pour normer un risque aussi divers. L’Europe s’oriente vers une interdiction quasi-totale des GASP dans tous les secteurs dès 2027-2028. La réglementation s’intensifie aussi aux États-Unis, au niveau fédéral (Agences de protection de l’environnement : Clean Water Act et Toxic Substances Control Act) et au niveau des États (Californie, Maine, Minnesota et New-York), interdisant la vente de produits contenant des GASP ajoutés d’ici 2032. La divergence entre l’approche globale d’interdiction de l’Europe et l’approche sectorielle (l’eau, les rejets industriels) aux États-Unis fait craindre aux industriels une absence durable d’harmonisation.
La collaboration entre assureurs, entreprises et autorités est nécessaire pour mieux anticiper le risque GASP face à la multiplication des contentieux et à l’évolution rapide de la réglementation. Des groupes de travail spécialisés (France Assureurs et Apref) développent les outils d’analyse pour accompagner les assurés dans l’identification de leurs points de vulnérabilité. Les parties collaborent dans le développement d’audit de conformité réglementaire. Les Pouvoirs Publics ont établi le plan d’action national GASP 2023-2027 qui les associe avec les opérateurs et les collectivités pour coordonner la surveillance, la collecte de données, la recherche et la gestion de sites contaminés.
Des incitations financières sont nécessaires pour promouvoir la prévention et la substitution des GASP. La prévention doit être intégrée dans l’évaluation et la tarification des contrats RC pollution, RC produits et RC professionnelle : elle ouvre la perspective de réductions de primes et d’accès à des garanties élargies. Des aides à l’investissement et crédits d’impôts, des subventions peuvent inciter efficacement à la substitution de produits sans GASP, comme le remplacement des mousses anti-incendie par des produits sans GASP.
L’innovation technologique ouvre la possibilité d’intégrer des indicateurs de présence des GASP dans les contrats d’assurance. Par exemple, des capteurs permettent de détecter sur site et de surveiller, en temps réel, les traces de GASP : des réductions de tarifs d’assurance pourraient inciter à recourir à ces techniques. Depuis juin 2023, la France impose, à des milliers d’établissements industriels, de rechercher la présence de GASP dans leurs rejets aqueux, ce qui génère une base de données considérable pour les assureurs.
Par ailleurs, l’intelligence artificielle permet de cartographier les risques GASP dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, et donc d’ajuster automatiquement les conditions de couverture. L’internet des objets permet aussi de développer des capteurs qui ouvrent la voie à une gestion du risque GASP plus anticipative, personnalisée et efficace.
Enfin, la multiplication des certifications environnementales vise à garantir la conformité des produits, des procédés industriels et des installations aux normes de limitation ou d’élimination des GASP. La France prévoit des contrôles « renforcés » (Loi du 27 février 2025). L’Europe institue la norme NF 17892 (juin 2024) volontaire et la norme NSF P473 sur la certification de la filtration de l’eau. Par ailleurs, les entreprises cherchent à se différencier des concurrents par l’obtention de labels : OEKO-Tex Standard 100 Leather Standard et Eco Passport pour le textile, interdisant l’utilisation de GASP dans le textile ; le label NSF/ANSI P473 pour les filtres à eau. Ces certifications ont un avantage concret pour les assureurs en renforçant l’assurabilité des entreprises. Mais elles sont volontaires et leur effet contraignant sur la conduite des entreprises reste encore limité.
L’adaptation de la couverture assurantielle à la réalité du risque pourrait s’inspirer du modèle de la gestion du risque lié à l’amiante, dans la mesure où les pathologies, dans les cas d’exposition à l’amiante et aux GASP, se manifestent plusieurs décennies après l’exposition initiale. Mais les GASP présentent une complexité scientifique bien supérieure : ils regroupent 10 000 substances sans pathologie caractéristique claire et présentent une omniprésence et une traçabilité bien plus complexe. Cela dit, le coût des GASP pourrait être bien supérieur à celui de l’amiante.
L’ajustement et l’actualisation des garanties d’assurance pourraient favoriser l’apparition de contrats modulaires, évoluant au gré de l’investissement de l’entreprise dans la détection/prévention/dépollution (procédé « Plume Shield de Regenesis », par exemple).
Les Pouvoirs Publics pourraient améliorer la mutualisation du risque par la création de partenariats, à l’image du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) qui améliore la gestion de l’indemnisation en évitant des contentieux judiciaires autour de la preuve de culpabilité. Un fonds similaire pourrait être imaginé par les GASP.
La création d’une assurance de la performance environnementale inciterait les entreprises à dépasser la simple conformité réglementaire et à s’engager dans une démarche proactive de réduction des risques liés aux GASP. Les assureurs pourraient intégrer les critères de performance environnementale dans l’évaluation des risques et en tirer les conséquences sur l’ampleur des couvertures et leur prix.
À l’heure actuelle, la pratique du marché semble être de multiplier les exclusions spécifiques. Llyod’s Market Association a promu deux clauses types (LMA 5595 assurances et LMA 5596 pour la réassurance) qui excluent toute réclamation liée aux GASP. Ces clauses sont devenues des standards du marché. La clause LMA 5596 inverse la charge de la preuve du caractère fondé de l’exclusion. C’est à l’assuré de prouver que cette exclusion GASP ne s’applique pas à la demande d’indemnisation de l’assuré.
Les assureurs segmentent, selon les branches d’assurance, les exclusions GASP : l’Insurance Services Office américain (ISO) a introduit des avenants excluant les GASP de la RC générale et environnementale. Quant aux courtiers, ils apportent un conseil crucial pour gérer les clauses d’exclusion, assurer les rachats d’exclusion ou trouver des solutions alternatives à l’assurance, afin d’éviter un « trou de garantie » (insurance gap) préjudiciable à l’entreprise.
Pouvoirs Publics, industriels et assureurs : mobilisation exigée
Les GASP posent des questions majeures à l’assurance : assurabilité d’un risque mal connu, caractère systémique du risque, gestion dans le temps d’un risque « à déroulement long », rôle de l’assurance via les exclusions et la tarification dans le développement de la prévention/protection/suppression des GASP pour le plus grand bien de l’état de l’environnement et de la santé humaine.
Ils mettent au défi les Pouvoirs Publics et les secteurs industriels et assuranciel de savoir anticiper, encadrer et gérer collectivement un tel risque. C’est d’autant plus important que les risques sanitaires, liés à la présence de cadmium dans les produits alimentaires, émergent rapidement, en posant les mêmes problèmes d’assurabilité que les GASP. n
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