Le secteur du bâtiment continue de se développer malgré les défis économiques et sociaux auxquels il fait face. Les pouvoirs publics, souhaitant relancer l’économie, mettent l’accent sur l’industrialisation et la construction de nouveaux logements. Cependant le secteur doit également répondre à des exigences environnementales et de coût, notamment avec l’introduction de la réglementation RE2020. L’industrialisation du secteur passe par deux principales méthodes : l’utilisation du préfabriqué, qui vise à reproduire des modèles architecturaux existants, et l’industrialisation de cette préfabrication, qui permet une approche plus technique et innovante. Cette dernière, connue sous le nom de « hors-site » consiste à fabriquer des éléments en usine avant leur assemblage sur chantier. Elle offre des avantages en termes de délais, de qualité, de coût et d’impact environnemental.
Face à cette nouvelle tendance du hors-site et aux obstacles à surmonter pour en faciliter l’assurabilité, comment réagissent les assureurs ?
I. Le marché de la construction face aux évolutions
Le secteur de la construction fait face à plusieurs défis, notamment un manque de main-d’œuvre qualifiée, des coûts élevés dus à l’augmentation des prix des matériaux et des nuisances pour les citadins. Malgré les évolutions récentes, le secteur est encore perçu comme vieillissant. De nouvelles techniques, souvent inspirées de l’étranger, commencent à émerger. Historiquement, la construction en France s’est centrée sur le béton, un matériau bien intégré dans les politiques publiques et environnementales. Aujourd’hui, la réglementation évolue vers le béton bas carbone, un choix familier pour les assureurs. Cependant l’innovation, comme le procédé de construction hors-site, introduit des risques nouveaux, nécessitant une gestion adaptée par les assureurs.
1. Intégration des techniques nouvelles face aux mutations
Le secteur s’oriente aujourd’hui vers des matériaux plus durables comme le bois. Cependant, cette transition vers le « hors-site », où les éléments sont préfabriqués en usine avant d’être assemblés sur le chantier, pose des défis aux assureurs en raison de la nouveauté et de l’absence de données sur les risques associés.
Pour atténuer ces incertitudes, les assureurs s’appuient sur les analyses d’organismes comme l’Agence Qualité Construction (AQC) et la Commission Prévention Produits (C2P) (voir infographie « Domaine d’analyse de la C2P »).
On retrouve également les certifications délivrées par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Ces certifications, telles que l’Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) et l’Avis Technique (ATec), sont essentielles pour valider la conformité et la sécurité des nouvelles techniques de construction, notamment dans l’utilisation du bois en remplacement du béton.
Le CSTB joue un rôle crucial, bien que ses capacités soient limitées par sa structure de financement mixte public-privé. Ainsi, la construction « tout béton » cède progressivement la place à des méthodes plus écologiques, mais nécessite un accompagnement accru des assureurs pour maîtriser les risques liés à ces innovations.
Le statut des « éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire » (EPERS) dans la construction hors-site est complexe et dépend de plusieurs facteurs, notamment leur place dans la chaîne de valeur, leur expertise technique, leur conformité aux normes et leur positionnement sur le marché.
Les EPERS dotés d’une expertise technique avancée et capables de produire des modules préfabriqués de haute qualité sont perçus comme des acteurs majeurs dans l’industrie. Leur crédibilité est renforcée par leur capacité à respecter rigoureusement les normes de qualité, de sécurité et de durabilité, ce qui leur confère une meilleure position sur le marché. Par ailleurs, leur réputation est un atout majeur : les entreprises ayant un historique de performances solides et des clients satisfaits bénéficient d’une reconnaissance accrue.
L’innovation et le développement technologique sont également essentiels pour ces entreprises, afin de répondre aux besoins du marché et de se différencier de la concurrence. De plus, les EPERS peuvent renforcer leur statut en établissant des partenariats stratégiques avec d’autres acteurs du secteur, ouvrant de nouvelles opportunités commerciales et améliorant leur crédibilité.
Cependant, le statut des EPERS nécessite une redéfinition juridique et assurantielle, particulièrement si les fabricants endossent simultanément le rôle de constructeurs. Cette dualité implique une responsabilité accrue, et l’interprétation des présomptions de responsabilité repose principalement sur la jurisprudence, notamment lorsque les fabricants sont aussi responsables de la mise en œuvre des éléments qu’ils produisent.
2. Des contraintes législatives et réglementaires
Le secteur de la construction est régi par diverses réglementations visant à garantir sécurité, qualité, et durabilité des structures, ainsi qu’à protéger les travailleurs et les usagers. Parmi ces règles, les normes environnementales occupent une place centrale, notamment depuis la loi de 2015 sur la transition énergétique, renforcée par la réglementation RE2020. Cette dernière impose des standards stricts pour réduire l’impact environnemental, améliorer l’efficacité énergétique, et promouvoir l’usage de matériaux durables.
Ces exigences affectent directement le secteur de l’assurance construction. Les assureurs doivent désormais évaluer les risques liés à l’usage de technologies et de matériaux innovants, tels que les panneaux solaires ou les matériaux biosourcés, qui peuvent présenter des risques différents par rapport aux matériaux traditionnels. Cela entraîne la création de polices d’assurance spécifiques et une adaptation des couvertures pour répondre aux nouvelles réalités du marché.
En outre, la RE2020 impacte la responsabilité civile professionnelle des acteurs de la construction, comme les architectes et ingénieurs, en augmentant les risques liés à la conformité des projets à ses normes. Les assureurs doivent donc offrir un accompagnement, voire des formations, pour limiter les erreurs de conception susceptibles d’entraîner des sinistres.
Enfin, la garantie décennale est concernée : les défauts liés à l’utilisation de nouvelles technologies ou matériaux durables peuvent provoquer des réclamations. Ainsi, les assureurs doivent s’adapter aux changements réglementaires en proposant des produits d’assurance adéquats pour soutenir la transition vers une construction durable.
Depuis la loi Spinetta de 1978, qui régit l’assurance construction en France, seules quatre modifications législatives majeures ont été apportées. La place de la jurisprudence dans l’interprétation des lois et règlements liés à la construction et à l’assurance est fondamentale, influençant la compréhension des droits et obligations des acteurs du secteur.
Elle aide à clarifier l’interprétation des termes des polices d’assurance construction, notamment en matière de couverture, d’exclusions, de délais et de procédures de réclamation. Elle définit également les limites de la couverture d’assurance et fournit des orientations sur la détermination des causes des sinistres, comme les défauts de construction ou les vices cachés.
En outre, cette jurisprudence influence les pratiques de l’industrie et peut orienter les tendances réglementaires et législatives, créant des précédents qui guident les professionnels de la construction et les assureurs. Pour le secteur de la construction hors-site, elle est particulièrement importante pour clarifier les responsabilités des constructeurs, notamment en ce qui concerne les « éléments pouvant entrainer la responsabilité solidaire » (EPERS).
Ainsi, les acteurs du secteur doivent rester informés des évolutions jurisprudentielles pour éviter des litiges coûteux et assurer le respect des principes juridiques.
L’industrialisation de la construction transforme la conception, la fabrication, et l’assemblage des bâtiments. Elle redéfinit les rôles et les responsabilités des acteurs de la construction. Les frontières entre concepteurs et réalisateurs deviennent floues, avec des entreprises qui conçoivent, fabriquent et assemblent les structures, créant des synergies mais aussi des défis en matière de coordination et de responsabilité.
Cette nouvelle approche favorise une collaboration accrue entre architectes, ingénieurs, fabricants et constructeurs, nécessitant une communication solide pour assurer la cohérence des projets. Bien que les délais de construction soient réduits grâce à la fabrication hors-site, la pression pour respecter les délais sans compromettre la qualité impose une coordination rigoureuse entre conception et réalisation.
L’intégration des rôles dans les entreprises complexifie les questions de responsabilité civile et d’assurance, notamment pour les polices couvrant la responsabilité décennale et les dommages ouvrages. Les assureurs doivent s’adapter en accompagnant les entreprises dès le début des projets et en tenant compte de tous les éléments pertinents pour évaluer les risques.
L’industrialisation s’accompagne également de l’adoption de technologies numériques comme la modélisation des données du bâtiment (BIM), qui facilite la collaboration et réduit les erreurs, bien que nécessitant des compétences techniques spécifiques. Enfin, bien qu’elle offre des opportunités de designs innovants, elle peut aussi imposer des limites de flexibilité, soulignant l’importance de la normalisation des techniques.
En résumé, l’industrialisation de la construction transforme les pratiques traditionnelles, exigeant une adaptation des professionnels pour maximiser les avantages tout en gérant les risques, avec une attention particulière des assureurs pour couvrir ces nouveaux enjeux.
II. Les actions à prévoir pour favoriser l’assurabilité de la construction hors-site
L’assurabilité de la construction hors-site est un enjeu majeur pour les assureurs et les acteurs du secteur, car elle nécessite une compréhension approfondie des risques liés à ce mode de construction. Favoriser l’assurabilité de la construction hors-site implique une approche globale qui combine normalisation, transparence, gestion des risques, collaboration avec les assureurs, formation, utilisation de technologies avancées, et produits d’assurance adaptés. Ces actions permettent de réduire les risques et d’assurer une meilleure compréhension du processus de construction hors-site, ce qui est bénéfique pour toutes les parties prenantes. Mais se pose la question de l’action des pouvoirs publics, car si les agents de la construction ont une place significative dans l’industrialisation, il convient de préciser que l’État trouve dans l’industrialisation un levier de croissance.
1. L’adaptation des politiques face aux défis socio-économiques
La construction hors-site, incluant les méthodes modulaires, préfabriquée et pré-assemblée, gagne en popularité grâce à ses avantages, notamment la réduction des coûts et des délais de construction. Elle peut répondre à des problématiques socio-économiques comme l’accès au logement abordable, particulièrement dans les zones à forte densité. Cependant, cette méthode présente aussi des défis qui nécessitent des adaptations politiques. Les politiques publiques peuvent maximiser les bénéfices de la construction hors-site en facilitant les permis de construire, en soutenant l’intégration dans les plans de développement urbain, et en adaptant les règles de zonage et de transport.
La construction hors-site apporte une contribution clé dans la transition vers une construction plus durable et conforme aux réglementations bas carbone. Elle favorise l’utilisation de matériaux à faible teneur en carbone, tels que le bois ou les matériaux recyclés, pour minimiser l’impact environnemental. En déplaçant la construction en usine, cette méthode optimise la gestion des matériaux, réduit les déchets et améliore l’efficacité énergétique. La déconstruction et la réutilisation des composants prolongent la durée de vie des matériaux, tandis que l’intégration des énergies renouvelables dans la fabrication contribue à la durabilité. Ces pratiques, combinées à une logistique optimisée, permettent de respecter les normes environnementales et de réduire les coûts à long terme.
Les assureurs ont une responsabilité capitale dans la construction hors-site, mais ils sont confrontés à des défis liés au manque de données et d’expérience pour évaluer les risques spécifiques à cette industrie. La difficulté de les estimer précisément et de fixer les tarifs d’assurance découle de la nouveauté et de la complexité de la construction hors-site, notamment en ce qui concerne le transport et l’assemblage des composants. Pour surmonter ces défis, les assureurs peuvent collaborer avec des experts pour collecter des données, proposer des polices couvrant les risques liés au transport et à l’assemblage, et investir dans la formation de leurs collaborateurs.
Ils doivent également s’adapter aux incertitudes réglementaires en restant informés des évolutions législatives et en travaillant avec l’État pour intégrer les nouvelles exigences. La normalisation et la certification dans ce secteur sont essentielles pour créer une base commune permettant une évaluation plus fiable des risques. En adoptant ces mesures, les assureurs peuvent soutenir le développement de la construction hors-site tout en protégeant leurs intérêts.
2. La construction hors-site comme moyen de relance économique
La construction hors-site peut stimuler le développement économique local en créant des emplois dans les usines de fabrication et les industries connexes. Les politiques favorisant l’établissement de centres de production de composants préfabriqués peuvent encourager la décentralisation de l’industrie de la construction, apportant ainsi des opportunités économiques à des régions en besoin de développement. Cette technique flexible permet de répondre rapidement aux besoins économiques changeants, comme la construction de logements temporaires ou de centres de santé.
L’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, dans un discours prononcé en 2024, avait souligné l’importance de la construction hors-site pour accélérer la création de nouveaux logements, réduire les coûts et soutenir la réindustrialisation en France. L’État s’engage activement dans cette filière, notamment en établissant un référentiel de construction hors-site avec des acteurs publics et privés, et en favorisant des partenariats pour accélérer les projets d’infrastructure.
La construction hors-site nécessite des compétences spécialisées, et des politiques de formation adaptées sont essentielles pour développer une main-d’œuvre qualifiée. La création du Campus Hors-site illustre cet effort, fournissant des ressources d’information, de formation, et un réseau de partenaires spécialisés dans le secteur. L’intégration d’assureurs prêts à couvrir les risques spécifiques à la construction hors-site pourrait renforcer la synergie entre tous les acteurs impliqués, facilitant ainsi l’acceptation et la gestion des risques.
Le texte met en avant la potentielle place prépondérante des assureurs dans le développement et la promotion de la construction hors-site, en particulier à travers la gestion des risques. Les assureurs, en proposant des programmes de gestion des risques adaptés, peuvent créer un environnement favorable à l’investissement et à la croissance économique. Un exemple concret est la SMABTP, qui a créé un groupement d’intérêt économique (GIE) nommé SOCABAT, visant à mutualiser les ressources et à favoriser l’innovation, la formation, et la gestion des risques dans la construction hors-site.
Les assureurs peuvent également offrir des polices spécifiques couvrant les risques liés à la construction hors-site, comme les problèmes durant le transport ou les défauts de fabrication. Ces initiatives non seulement encouragent les investissements dans ce secteur, mais contribuent également à la relance économique. En outre, les assureurs peuvent contribuer à la promotion de pratiques durables, en offrant des incitations aux entreprises respectueuses de l’environnement, et en collaborant avec le gouvernement et les institutions financières pour sécuriser les projets d’infrastructure.
III. L’industrialisation et le changement de paradigme perçus au-delà des frontières françaises
L’industrialisation de la construction marque un tournant majeur pour l’industrie, en adoptant des méthodes plus mécanisées et standardisées comme la construction hors-site et la préfabrication. Ce changement, qui va au-delà des frontières françaises, est soutenu par l’utilisation de technologies numériques avancées. Le texte met en lumière l’importance de la construction hors-site et ses impacts environnementaux, sociétaux, et économiques.
Un schéma du Campus Hors-Site illustre six grands domaines techniques liés à cette méthode, couvrant le cycle de vie d’un bâtiment. La nouvelle chaîne de valeur se concentre sur l’économie circulaire, visant à prolonger la durée de vie des matériaux par le partage, la réutilisation, la réparation, et le recyclage. Ce modèle de production, plus court et moins coûteux, intègre le numérique pour soutenir le développement durable dans la construction (voir infographie « Le cycle de vie d’un bâtiment »).
Le BOPAS est un modèle anglais intéressant pour inciter les assureurs à couvrir le risque hors-site (voir encadré).
En France, il n’existe pas encore de système de certification officiel comparable à BOPAS. Des entités comme le CSTB et l’Agence Qualité Construction fournissent des certifications temporaires, mais le processus est souvent long et coûteux, rendant difficile l’acceptation du risque par les assureurs. Un projet de normalisation est en cours de discussion, notamment avec l’AFNOR, pour créer une Commission dédiée à la construction hors-site en France.
En France, bien que l’intérêt pour la construction hors-site croisse, les assureurs ne sont pas encore pleinement intégrés dans ce secteur. Le gouvernement a récemment souligné l’importance de construire plus rapidement et à moindre coût, ce qui pourrait inclure l’intégration des assureurs dans la filière hors-site. Cela permettrait une meilleure gestion des risques techniques liés à cette méthode de construction innovante.
L’industrialisation de la construction, accueillie favorablement dans de nombreux pays pour ses avantages en termes de coûts, délais, qualité et durabilité, fait l’objet d’investissements massifs des gouvernements et entreprises.
Aux États-Unis, l’utilisation croissante de la construction modulaire dans le résidentiel et les grands projets est renforcée par des technologies comme le BIM et l’impression 3D. En Angleterre, des initiatives gouvernementales, comme le programme «Construction 25», visent à promouvoir la construction hors-site pour répondre à la demande de logements et d’infrastructures. L’Allemagne, quant à elle, investit dans l’automatisation et soutient l’innovation par des partenariats entre universités et industrie.
En Asie, des pays comme le Japon et la Chine sont des leaders dans l’industrialisation de la construction. Le Japon utilise largement la construction modulaire pour répondre rapidement aux besoins en logements après des catastrophes naturelles, tandis que la Chine a massivement adopté ces techniques pour répondre à la demande urbaine croissante, illustrée par la construction rapide d’hôpitaux pendant la pandémie de Covid-19.
Singapour est un modèle de développement dans ce domaine, avec une adoption précoce des technologies de construction hors-site et une forte volonté gouvernementale de transformer le paysage urbain tout en respectant des objectifs environnementaux.
Cependant, en France, la construction hors-site reste un concept émergent. Le manque de normalisation et l’absence de données rendent les assureurs réticents à couvrir ce type de construction. Les entreprises doivent souvent prouver la fiabilité de leurs matériaux et techniques, ce qui rallonge et complique le processus d’assurance. La création d’une commission de normalisation pour le hors-site, pilotée par l’AFNOR, pourrait cependant changer la donne, en légitimant cette méthode et en facilitant les souscriptions assurantielles.
La France pourrait tirer parti des modèles étrangers en intégrant les besoins sociaux et économiques dans le débat, poussant ainsi les assureurs à accepter ce nouveau risque sous des conditions spécifiques.
