Les groupes bancassureurs commercialisent des contrats d’assurance via leurs réseaux bancaires. Ces opérations génèrent des marges internes, issues des commissions de commercialisation facturées par les banques à leurs filiales d’assurance. Avant IFRS 17, le traitement de ces marges était relativement simple, avec une élimination directe en consolidation. Toutefois, la norme IFRS 17 complexifie ce processus en intégrant ces commissions dans le calcul des provisions techniques et de la CSM (Contractual Service Margin).
Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance sur trois ans avec une prime unique de 900, des sinistres prévus de 600, une marge pour risque de 15, et des frais rattachables facturés par une entité bancaire à hauteur de 120. Le calcul de la CSM à l’échelle de l’entité d’assurance donne :
Prime reçue 900
Sinistres prévus -600
Frais rattachables -120
Marge pour risque -15
CSM 165
Supposons que les frais réels de commercialisation engagés par la banque soient de 100, facturés à 120 à l’assurance. La CSM recalculée au niveau du groupe consolidé, tenant compte de l’élimination de la marge interne, serait :
Prime reçue 900
Sinistres prévus -600
Frais rattachables -100
Marge pour risque -15
CSM 185
Ainsi, l’élimination de la marge interne de 20 augmente la CSM dans les comptes consolidés, impactant la rentabilité future affichée des contrats d’assurance.
L’application d’IFRS 17 imposerait un double calcul des provisions techniques et un suivi rigoureux des facturations internes et des marges par groupe de contrats. Ce retraitement a des implications significatives en termes de communication financière, particulièrement pour les entités d’assurance publiant leurs comptes consolidés. La divergence des méthodes et des informations publiées par les différents bancassureurs crée un défi de comparabilité, pourtant essentiel à la norme IFRS 17.
Approche analytique contre
approche par coefficient d’exploitation
Deux approches principales peuvent être adoptées pour déterminer la marge interne à éliminer :
– l’approche analytique est basée sur un suivi analytique des frais engagés, permettant de distinguer les frais liés aux contrats d’assurance des entités consolidées. Cette méthode exige des simulations et des analyses de cohérence pour garantir des résultats proches de la réalité économique ;
– l’approche par le coefficient d’exploitation utilise le coefficient d’exploitation pour estimer la part des gains réalisés par une banque par rapport à ses coûts fixes. Bien que simple, cette approche peut être approximative et nécessite une documentation détaillée pour justifier sa pertinence.
Les recommandations de l’Autorité des normes comptables (ANC) stipulent que les marges internes significatives doivent être retraitées dans les comptes consolidés. La revue des publications des grands bancassureurs français, tels que BPCE, Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas et La Banque Postale, révèle une application homogène de ces retraitements, bien que le niveau de détail publié varie.
BPCE adepte des estimations
Le groupe BPCE applique ainsi la recommandation ANC n° 2022-01, ce qui implique un retraitement des marges internes basé sur des estimations. Ce retraitement entraîne un reclassement entre les CSM et les Best Estimates (BE) au sein du poste contrats d’assurance émis au bilan. Au compte de résultat, les produits et charges de commissions entre les banques et les assureurs du groupe sont éliminés en consolidation, et les frais généraux non margés liés aux contrats d’assurance sont reclassés dans les charges d’assurance, réduisant ainsi le Produit net bancaire (PNB). Au 31 décembre 2023, ces frais étaient de -445 millions d’euros, légèrement en baisse par rapport à 2022 (-447 millions d’euros). Pour le premier semestre 2024, ces frais atteignent -249 millions d’euros. Le groupe note, au 31 décembre 2023, un impact en résultat net part du groupe de -204 millions d’euros sur le pôle « Banques de proximité et Assurance » et de -1 million d’euros sur le « Hors métier ».
Poste « hors métier » pour le Crédit Agricole
De son côté, le Crédit Agricole retraite le montant de marge interne contenu dans les commissions intragroupes. Ce retraitement impacte les passifs d’assurances pour les modèles VFA et BBA au bilan, ainsi que la reconnaissance de la CSM et les frais réels au compte de résultat. Le montant de ce retraitement est basé sur des données de gestion normalisées des réseaux bancaires. En 2023, cela s’est traduit par un reclassement de 2 966 millions d’euros de charges d’exploitation portés en réduction du PNB. Pour le premier semestre 2024, les frais reclassés s’élèvent à 422 millions d’euros. Ces ajustements sont comptabilisés dans le pôle « Activités Hors Métiers », tandis que les données d’assurance sont affichées dans le pôle « Gestion de l’Épargne et Assurances ».
Frais rattachables hors marges internes
pour la Société Générale
Pour la Société Générale, la marge sur services contractuels (CSM) des contrats d’assurance est déterminée en tenant compte des frais rattachables hors marges internes. Les frais de gestion supportés par les entités bancaires et rattachables aux contrats d’assurance sont présentés dans la rubrique « Charges des services d’assurance » et affectés au « Hors Pôles » tandis que toutes les autres données assurance sont présentées dans le pôle « Banque de détail en France, Banque privée et Assurances ». En 2023, les charges d’exploitation reclassées en charges afférentes aux contrats d’assurance étaient de -683 millions d’euros. Au 30 juin 2024, ce montant est de -389 millions d’euros.
Retraitement relatif à l’activité d’assurance
pour BNP Paribas
BNP Paribas procède au retraitement des marges internes sur commissions intragroupes au bilan et au compte de résultat. Les charges afférentes aux contrats d’assurance incluent la part des frais généraux (hors marges internes) des entités bancaires rattachables à l’activité d’assurance (reclassement entre charges d’exploitation et PNB). Ce reclassement est présenté au niveau du pôle « Autres Activités – Retraitement relatif à l’activité d’assurance » tandis que les autres informations sectorielles liées à la contribution de l’assurance sont présentées dans le pôle « Investment & Protection Services (IPS) ».
En 2023, les frais supportés par les distributeurs internes reclassés étaient de 1 041 millions d’euros, et 550 millions d’euros au 30 juin 2024. Le montant global des frais rattachables aux contrats d’assurance pour l’année 2023 s’élève à -3 723 millions d’euros contre -2 066 millions d’euros au premier semestre 2024, dont environ 27 % des frais attribuables sont supportés par le réseau bancaire. Ces frais sont évalués à partir des commissions payées par les entités d’assurance aux distributeurs internes, déduction faite de leur marge.
Banque Postale : marge interne retraitée en « hors pôle »
Enfin, la Banque Postale retraite les marges internes versées par CNP au titre des frais de distribution et de gestion de ses produits d’assurance en se basant sur un coefficient d’exploitation analytique spécifique aux activités d’assurance. Les frais généraux rattachables s’élevaient à -1 657 millions d’euros au 31 décembre 2023 et sont reclassés en PNB. De plus, la CSM au bilan a augmenté de 1 588 millions d’euros en 2023, contre 1 320 millions d’euros en 2022. Le BE (Best Estimate) est réduit des mêmes montants par effet de vases communicants. Notons que la Banque Postale est le seul bancassureur étudié qui a communiqué sur cet impact.
Au niveau de l’information sectorielle, la Banque Postale a opté pour la présentation de l’impact du retraitement de marge interne sous le secteur « hors pôles », alors que l’activité d’assurance est présentée dans le pôle « Bancassurance France ».
Problèmes de comparabilité
Aucun groupe bancassureur n’a échappé à l’application de l’élimination des marges internes, soulignant leur caractère significatif. Toutefois, les divergences dans les publications posent des problèmes de comparabilité, l’un des principaux enjeux d’IFRS 17. L’élimination de la marge interne entraîne un transfert de profitabilité entre les activités bancaires et d’assurance, différant ainsi la reconnaissance des marges sur la durée résiduelle des contrats. Ce retraitement stratégique est crucial pour une communication financière précise et la présentation de la réalité économique des conglomérats financiers.
En définitive, la norme IFRS 17 apporte des changements substantiels nécessitant une adaptation rigoureuse des pratiques comptables et de communication financière, afin de refléter fidèlement la réalité économique et la profitabilité future des contrats d’assurance au sein des groupes bancassureurs.
