Comment les passagers français,
victimes d’accident de la circulation, pourraient-ils être aussi bien indemnisés en Europe qu’en France ?
Créé le
09.03.2023-
Mis à jour le
21.03.2023Peu de progrès ont été faits depuis le système de reconnaissance mutuelle de l’obligation d’assurance connu sous le nom de Carte verte. L’indemnisation est soumise au Droit du lieu de situation de l’accident, avec des différences d’évaluation de quantum, de gestion de l’indemnisation. Il est temps sans doute de remédier à ces défauts d’harmonisation et d’en informer les assurés. Dans le silence des Autorités, c’est aux assureurs de concevoir les contrats et les procédures qui leur permettront de mener à bien leur mission au service du client.
L’automobile permet à chacun de voyager hors des frontières françaises et notamment en Europe. Le Droit français protège très largement les victimes d’accidents de la circulation (Loi Badinter de 1985), et notamment les passagers des véhicules ; la garantie du conducteur « responsable » vient compléter la couverture des accidents corporels. La « nomenclature Dintilhac » référence l’ensemble des postes de préjudice indemnisables. Mais, en cas d’accident en Europe, le Droit français ne s’applique pas : le Droit local prévaut pour l’indemnisation des victimes. Or le Droit local est souvent moins généreux ...
À retrouver dans la revue
