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L’indemnité due au titre d’un même contrat RC auto est-elle identique dans toute l’Union européenne ?

Créé le

09.03.2023

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Mis à jour le

21.03.2023

Vous êtes-vous jamais demandé, en prenant votre véhicule, quelles conséquences pécuniaires vous auriez pu encourir en causant des dommages corporels à votre prochain ou tout bonnement quels seraient les recours possibles vous concernant
s’il vous était arrivé l’impensable, qui plus est à l’étranger ? Le conducteur a en effet tout intérêt à s’informer des législations en vigueur au sein des pays qu’il souhaite traverser, au risque de se retrouver complétement démuni face à une situation grave, pour laquelle le droit applicable diffère totalement d’un pays à un autre.

À l’aube d’une ère où l’être humain est en mouvement perpétuel entre un pays et un autre, dans les airs comme sur les mers ou la terre, pour d’innombrables raisons telles que les migrations vers les pays développés et industrialisés, les voyages d’affaires, le transport de marchandises, ou encore les trajets quotidiens des travailleurs frontaliers, la protection du visiteur devient un sujet primordial. Dans le but de faciliter la circulation internationale, l’Union européenne (UE), comme les entités qui l’ont précédée, s’est attachée à harmoniser la réglementation, en particulier en matière d’assurances. ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque HS-Stratégie-Nº5