En France, le système de santé est étroitement lié à la Sécurité sociale, qui a historiquement joué un rôle central dans son fonctionnement.
La pandémie de 2020 a provoqué une crise sans précédent pour le système de santé et la Sécurité sociale, entraînant une hausse exponentielle des dépenses. En effet, le nombre d’arrêts maladie liés à la Covid-19 a doublé entre 2020 et 2021, faisant grimper les indemnités versées. Parallèlement, les coûts liés à la vaccination, aux tests et à la prise en charge hospitalière des patients atteints de Covid-19 ont considérablement alourdi les comptes de la Sécurité sociale. Cette surcharge financière, conjuguée aux mesures de relance mises en place pour soutenir l’économie, a exercé une pression sans précédent sur les finances publiques en 2020.
Afin de mieux répartir ces risques, les gouvernements ont donc cherché des moyens de transférer une partie de ces risques financiers, souvent énormes, vers d’autres acteurs. C’est pour cela que, depuis la pandémie de Covid-19, le transfert de risques entre la Sécurité sociale et les assureurs s’est intensifié au détriment des complémentaires santé.
Par exemple, à la fin du premier confinement, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une taxe exceptionnelle envers les assureurs, de 1,5 milliard d’euros à reverser à la Sécurité sociale, qui a enregistré un déficit record de plus de 44 milliards d’euros en 2020 contre 1,9 milliard d’euros en 2019 (soit une augmentation de plus de 2 300 % !). Plus récemment, en juin 2023, un transfert de charges de 500 millions d’euros a été effectué vers les complémentaires santé.
Cependant, ce n’est pas sans risque et cela expose le système à des défis qui appellent à une évolution de la réglementation pour qu’elle réponde de manière adéquate en cas d’une nouvelle crise sanitaire.
Cette mise en avant des assureurs présente une réelle opportunité, du fait de leur expertise et de leur implication. Leur rôle est capital par leur capacité à anticiper et à gérer de manière plus efficiente les risques de santé publique.
Ce partage des risques allège la charge financière de la Sécurité sociale et favorise la stabilité financière du système global de santé. Ce dispositif permet de diversifier les sources de financement du système de santé, intégrant les primes des assurés comme une source complémentaire de revenus.
En cas de fluctuations imprévues des coûts des soins de santé, cette stratégie offre une flexibilité financière, contribuant à absorber les chocs financiers liés à des événements de caractère aléatoire de grande ampleur, à l’instar de la pandémie de Covid-19.
Malgré les avantages de cette synergie entre les acteurs, les risques ne manquent pas :
– sélection adverse et aléa moral ;
– report des charges sur les assurés ;
– dépendance à l’égard des marchés financiers, qui amène à une instabilité financière et à un risque de non-conformité aux normes auxquelles sont soumis les assureurs.
En 2020, la crise de la Covid-19 a exposé le système à des pressions extrêmes. Le transfert de risques s’est avéré ne pas être la panacée. Son efficacité dépend de divers facteurs : la conception des contrats d’assurance, la réglementation en vigueur, la capacité des assureurs à gérer des risques d’ampleur exceptionnelle tels qu’une pandémie mondiale.
Des considérations éthiques et sociales peuvent influencer la perception et la mise en œuvre du transfert de risques.
Tous ces défis inhérents à ce phénomène imposent de proposer des solutions afin d’optimiser le système de santé.
Plusieurs solutions ont été étudiées afin de pérenniser la protection sociale en France :
– ajustements tarifaires, qui permettent de réduire les contraintes financières des deux acteurs, comme ceux qui ont été mis en place par le gouvernement français depuis quelques années avec le déremboursement, en octobre 2023, des frais dentaires par l’assurance maladie, dont la prise en charge est passée de 70 % Base de Remboursement (BR) à 60 % BR, augmentant la prise en charge des assureurs ; la revalorisation de 1,50 euro sur les consultations médicales au 1er novembre 2023 (consultations qui sont passées à 30 euros depuis décembre 2024) ; l’entrée en vigueur dans le droit commun, au 1er juillet 2022, de la télésurveillance avec une prise en charge à 60 % BR par la Sécurité sociale ; l’extension du 100 % Santé aux prothèses capillaires et aux fauteuils roulants en 2024 ;
– renforcement de la prévention ;
– stratégies de diversification des sources de revenus ;
– développement, depuis 2016, de la réassurance santé, qui apparaît comme une option de financement alternative ou supplémentaire pour les assureurs.
Parmi les conséquences de la pandémie, l’absentéisme a connu une forte croissance en 2020 et a pesé sur les coûts de santé. Ce phénomène est un marqueur des défis du transfert de risques. La pandémie de Covid-19 a eu un impact significatif sur l’absentéisme au travail et les coûts associés.
Les coûts de soins de santé, dont ceux liés à la montée de l’absentéisme, ont explosé en 2021, ce qui a mis à rude épreuve les finances de la Sécurité sociale.
En effet, l’absentéisme est un corollaire des problèmes de santé liés à la pandémie. À titre d’exemple, voici quelques statistiques mesurées en 2021 :
– 44 % des employés ont été absents en raison de la Covid-19 (infection et/ou cas contact) ;
– 33 % des absences sont dues à des maladies ordinaires ou saisonnières ;
– les troubles musculo-squelettiques comptent pour 15 % des absences, dont 24 % concernent les télétravailleurs ayant été absents au moins un jour ;
– les risques psychosociaux représentent 14 % des absences ;
– les accidents de travail sont responsables de 12 % des absences.
Pendant la pandémie, les autorités sanitaires ont choisi de confiner les populations. La gestion de la crise, à ses débuts, a été chaotique et, si ces mesures ont pu ralentir la progression de la pandémie, elles n’ont pas permis d’enrayer sa propagation rapide.
Le télétravail a été imaginé et préconisé pour permettre aux salariés de poursuivre malgré tout leur activité professionnelle.
Si ce dispositif a présenté de nombreux avantages, il n’a pas été sans conséquence sur la santé des salariés : baisse de la pratique physique, dégradation du sommeil, impact négatif sur l’hygiène alimentaire...
Le télétravail est à l’origine de troubles musculo-squelettiques (TMS) et de risques psychosociaux (RPS) qui sont en partie responsables des arrêts maladie.
À la suite de cette pandémie, nous avons pu voir apparaître des problèmes de santé mentale liés au stress, à la solitude et à l’incertitude quant à la suite des événements.
Corollaire de l’amplification de l’absentéisme, les coûts associés ont eux aussi explosé du fait de :
– conséquences directes. En effet, les prises en charge des arrêts de travail ont fortement évolué après les confinements, passant de 4,18 % en 2019 à 5,04 % en 2020, soit une augmentation de 20 % en un an ;
– conséquences induites. La mise en place de programmes de soutien aux employés pour faire face aux défis psychosociaux a également renchéri les coûts ;
– conséquences indirectes et imprévisibles. Parallèlement à la crise de la Covid-19, on a pu assister à l’arrivée sur le marché du travail de jeunes entrants, qui sont, pour certains d’entre eux, des enfants de parents ayant subi une période de chômage de longue durée.
En effet, à l’époque de la crise économique mondiale, après les chocs pétroliers des années 1970, le chômage a connu une très forte augmentation, notamment à partir de 2008, jusqu’à atteindre, en France, un pic en 2015 : 10,5 % de la population française.
Le rapport au monde du travail des jeunes entrants est donc complètement dénaturé.
Bien que la Sécurité sociale ait assumé la majeure partie des coûts, les assureurs complémentaires ont dû intervenir en relais de celle-ci, reflétant les défis économiques et sanitaires posés par la pandémie.
Les analyses menées dans le cadre de ce mémoire ont permis d’identifier plusieurs pistes pour améliorer la gestion du transfert de risques entre les assureurs et la Sécurité sociale, en particulier dans le contexte de l’absentéisme postpandémique :
– les assureurs peuvent être amenés à réévaluer et à adapter leurs contrats d’assurance en réponse à des niveaux élevés d’absentéisme ;
– les assureurs doivent évaluer les risques futurs associés à l’absentéisme, en particulier dans le contexte de l’évolution des conditions de travail, du télétravail médical et des facteurs de stress liés à la santé mentale ;
– l’identification des risques psychosociaux liés à l’absentéisme est un enjeu majeur pour les entreprises. Si elle est souvent imparfaite, l’arrivée de la Covid-19 et l’augmentation de l’absentéisme montrent que cette analyse doit être approfondie et améliorée, car nous n’avons pas encore assez de recul sur les risques psychosociaux.
L’ensemble de cette étude a montré que la crise sanitaire de 2020 et la montée en puissance de l’absentéisme ont mis en lumière les enjeux complexes du transfert de risques entre la Sécurité sociale et les assureurs.
Notre pays dispose d’un système de santé réputé performant ; le transfert de risques entre la Sécurité sociale et les assureurs y a contribué et les Français y sont attachés.
Chacun peut constater les profondes améliorations de l’état de santé général et divers critères permettent de le mesurer : allongement de la durée de vie, amélioration constante des progrès de la médecine... Mais les contreparties sont lourdes et paraissent ne pas pouvoir trouver de solution.
La France fait partie des pays qui consacrent le plus en dépenses de santé ramenées au PIB : en la matière, elle se classe d’ailleurs au troisième rang des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), soit un ratio de 11,9 %.
Malgré cela, ou à cause de cela, ce système est déficitaire de façon chronique. Mais alors, le système de santé français, tel qu’il existe, est-il viable ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoyait des mesures qui concernent, entre autres, l’absentéisme. En particulier, il prévoyait l’augmentation des contrôles des accidents de travail et l’allongement du délai de carence, qui passerait de trois jours actuellement à sept jours. La Cour des comptes, elle-même, préconise la réduction des indemnités des arrêts de travail.
Ces mesures montrent, s’il en était encore besoin, l’importance du coût des arrêts de travail, et de l’absentéisme en particulier, pour la Sécurité sociale.
Au-delà de ces constats, le phénomène, par son ampleur, montre également les limites du système de santé français.
Si les pandémies ne sont pas nouvelles, l’ère des réseaux sociaux et les différentes périodes de confinement ont créé une situation inédite et un cloisonnement des individus, provoquant un changement de comportement chez les Français qui, pour certains, ont perdu le goût du travail et préfèrent désormais rester chez eux.
Ce système, qui se veut solidaire, généreux et équitable, a entretenu une culture du « droit à dépenser » et ne contribue pas à responsabiliser les patients.
Les patients ignorent les frais engagés pour leurs soins ; ils savent seulement que leur reste à charge est faible au regard du montant total et que la majeure partie de ces dépenses sera absorbée par le régime général ou par les assurances complémentaires.
L’avenir du système de protection sociale français est incertain, mais il est également porteur de promesses. La crise sanitaire et les défis du transfert de risques nous incitent à repenser les modèles et à explorer de nouvelles solutions. En s’adaptant aux nouvelles réalités, la Sécurité sociale et les assureurs peuvent transformer ces défis en une opportunité de construire un système plus résilient et responsable. Ce nouveau système passera nécessairement par plus d’information, d’éducation et de responsabilisation de la population française !
