Depuis plusieurs années déjà, le débat sur le cannabis et sa légalisation se développe en France alors qu’on observe une augmentation forte et régulière de la consommation illégale.
En considérant que les Français sont les premiers consommateurs européens avec une consommation évaluée à 4 milliards d’euros en 2020, que le pays est déjà 1er producteur de chanvre en Europe, que la politique répressive est loin de donner les résultats escomptés, que les autres pays européens évoluent vers une plus grande acceptation, on peut envisager que le débat va redevenir d’actualité dans les prochaines années.
Un essai médical est d’ailleurs déjà en cours depuis 2021 et prendra fin en 2023. À ce moment, les probabilités que le cannabis thérapeutique soit légalisé et utilisé sont de l’ordre de 97 %, l’opinion publique y étant favorable. Cette première étape entraînera avec elle la question de la légalisation du cannabis récréatif. L’ensemble constitue un défi pour de nombreuses branches d’assurance, notamment les assurances de personnes.
I. Effets sur la santé et usage thérapeutique du cannabis
Le cannabis consommé pour ses bienfaits entraîne des problèmes importants selon le type de consommation. Les problèmes de santé sont liés à des facteurs individuels tels que la santé du consommateur, l’âge auquel il a commencé à consommer, la quantité consommée, la fréquence de consommation, etc.
Pourtant, lorsque ces facteurs de risque sont contrôlés, le cannabis s’avère être un excellent produit thérapeutique. Il est notamment apprécié pour ces propriétés anxiolytiques, antalgiques et anti-inflammatoires qui sont recherchées par les patients en souffrance suite à des maladies telles que la sclérose en plaques, les cancers (pour atténuer les effets de la chimiothérapie), mais également pour les personnes séropositives, etc.
On peut donc estimer que le cannabis a de nombreux avantages thérapeutiques, et que les problèmes de santé viennent de l’abus de consommation et de l’usage.
L’illégalité de la substance ne fait qu’accentuer les problèmes sanitaires qu’elle engendre. Les produits ne subissent aucun contrôle et ne sont pas traçables. Les produits vendus clandestinement peuvent être frelatés ou coupés et deviennent alors bien plus dangereux.
Rappelons qu’actuellement en France, des centaines voire des milliers de personnes utilisent illégalement le cannabis afin de se soigner sans avoir accès à des produits de qualité.
II. La législation
Il est indispensable de rappeler la distinction entre légalisation et dépénalisation.
La légalisation est la reconnaissance juridique d’un comportement. Dans ce cadre, l’État peut intervenir afin de mettre en place des moyens permettant l’exercice de cette liberté d’usage du produit.
Dans le cas du cannabis, la légalisation consistera en l’autorisation de détenir et consommer le produit. L’État pourra néanmoins contrôler sa production et sa distribution.
L’État est libre de définir les modalités et l’importance des contrôles. Il peut intervenir sur le prix de vente légal via la fiscalité, limiter les conditions dans lesquelles la consommation est autorisée, par exemple en déterminant quelle population a accès au produit (+18 ans par exemple) ou en limitant la consommation dans certains lieux (interdiction de fumer dans les lieux publics).
La dépénalisation est définie comme le processus qui entend réduire l’application des sanctions à l’égard d’un comportement (consommation/possession de cannabis) souvent jusqu’à supprimer ces sanctions. On peut également l’assimiler à une décriminalisation du produit.
Chaque méthode à des objectifs différents :
– la dépénalisation permettrait de concentrer les budgets de lutte contre les drogues sur des trafics de grande ampleur, et d’alléger la contrainte sur les forces de l’ordre et les instances judiciaires pour se focaliser sur d’autres sujets d’ordre public ou la répression de l’usage d’autres substances considérées comme plus dangereuses ;
– la légalisation a une ambition différente puisqu’elle vise à réglementer par le droit, la production et la distribution, donc l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. et aussi de favoriser une politique de soins et de réduire les risques sanitaires et sociaux.
III. Les évolutions sur le marché français (médical et récréatif)
La France a toujours été favorable au cannabis, avec une situation de premier producteur européen de chanvre. Mais, depuis les années 1970, le pays reste réticent sur les évolutions réglementaires. En 2014, une première proposition de légalisation a été déposée au Parlement, mais refusée. Depuis, le débat reprend régulièrement jusqu’à atteindre aujourd’hui une grande médiatisation.
La légalisation du cannabis, si elle s’inscrit dans une réforme semblable à celle effectuée au Canada, permettrait de récupérer des fonds grâce aux taxes sur le produit. Ces revenus pourraient servir à financer des programmes publics, notamment dans le domaine de la prévention ou des soins. La légalisation permettrait également de développer des laboratoires technologiques pour tester les produits et améliorer la sécurité au même niveau que les aliments, et les médicaments, voire l’alcool.
Aujourd’hui, la possession, la vente, la production ou l’usage de cannabis sont prohibés et exposent à des sanctions depuis la loi du 31 décembre 1970. Cependant, depuis 2021, ces restrictions ne s’appliquent plus pour le cannabis médical dans le cadre de l’essai lancé.
La France reste cependant premier producteur d’Europe pour la filière du chanvre industriel avec plus de 17 000 hectares cultivés. Plusieurs millions d’euros ont été investis depuis plus de 30 ans. Le pays est donc en mesure de s’adapter facilement et rapidement à une légalisation des plants de chanvre destinés à une consommation récréative.
IV. Impact de la légalisation sur les différents secteurs assurantiels
Les impacts sur les assurances aux personnes
En prenant en compte les données de l’essai en France, le cannabis à usage médical une fois légalisé pour le traitement de certains types de pathologies serait encadré par les médecins et les pharmacies pour un traitement sur ordonnance qui serait entièrement pris en charge par l’assurance maladie et ne pèserait donc pas sur les assureurs complémentaires.
En effet, les traitements à base de cannabis sont dans la plupart des cas, utilisés sur des maladies qui entrent dans le cadre des ALD (affections de longue durée). De ce fait, leur traitement est entièrement pris en charge par le régime obligatoire de la sécurité sociale.
Quant au cannabis récréatif, il n’aurait pas de raison d’impacter directement les assurances santé puisqu’il ne serait pas considéré comme un traitement médical. Cela pourrait cependant avoir un impact indirect sur la prévoyance complémentaire, car la consommation peut entraîner un manque d’engagement engendrant des arrêts de travail à répétition.
Assurance de biens, une adaptation à anticiper
Le cannabis peut être considéré comme un bien comme un autre. Les solutions assurantielles existent déjà, mais devront être adaptées tant à la valeur importante du produit, aux conditions de culture, aux conditions d’utilisation et à la possible dangerosité du produit (comme le tabac).
L’assurance multirisque climatique pourra être adaptée afin de couvrir les dommages aux plantes consécutifs à maladies (le risque de moisissure s’avérant très fréquent dans les conditions intérieures d’humidité et de température ambiante), excès de température et coup de chaleur, manque de rayonnement... De plus les assurances transport/maritime devront effectivement prendre en compte la forte valeur du produit, mais c’est déjà le cas pour d’autres produits à forte valeur ajoutée.
Évolution dans les exclusions de la politique de souscription
Les polices d’assurance devront être revues attentivement pour éviter la confusion et clarifier la couverture ou non du cannabis. Aux États-Unis, dans des États où le cannabis est légal pour la partie médicale uniquement, certaines affaires ont montré que les exclusions figurant aux contrats ne résistaient pas à la jurisprudence, notamment en ce qui concerne le principe d’exclusion pour contrebande ou actes illégaux.
Si cet exemple se réfère à une situation différente de celle de la légalisation totale, médicale et récréative, il met tout de même en lumière la fragilité des polices d’assurance si elles ne sont pas révisées pour tenir compte des évolutions. Il faut en particulier prendre en compte le fait que la France passera par une phase transitoire entre la légalisation du cannabis médical en 2023 et la possible légalisation de l’usage récréatif qui arrivera plus tard. Cette période sera certainement la plus compliquée en termes d’ambiguïté des contrats et de gestion puisqu’il y aura couverture d’une activité légale, qui peut être aussi une activité illégale, compte tenu de la destination ou de la clientèle du produit. Il faudra savoir identifier et départager les usages légaux et illégaux d’un même produit.
On part donc du principe qu’en France, la légalisation va entraîner l’élaboration d’avenants spécifiques au cannabis dans certains contrats visant la production, le stockage, le transport et la gestion de sites commerciaux. L’ampleur des adaptations est variable suivant les risques couverts.
Assurance automobile
La légalisation du cannabis ne devrait pas avoir d’effet déterminant sur l’assurance automobile en France en raison des principes de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Néanmoins de nombreux points devront être clarifiés par l’État afin que les assureurs puissent adapter leurs clauses d’exclusions de garanties.
Parmi les points à clarifier, la question est de savoir si les consommateurs de cannabis seront autorisés à prendre le volant et dans quelle mesure on peut imaginer un taux punissable comme pour l’alcool.
En prenant en compte que le cannabis est l’une des drogues les plus répandues avec l’alcool, chez les conducteurs mortellement blessés, les assurances auto et la responsabilité civile seront particulièrement impactées par la légalisation, dans le cas des accidents de la route.
L’importance de la responsabilité civile
La consommation du cannabis aura un fort impact sur la responsabilité civile, même si la consommation est légalisée, car elle peut entraîner de nombreux incidents dans la vie courante.
La consommation de cannabis sur le lieu de travail présente un risque élevé pour le personnel, les clients et l’entreprise, en particulier pour les personnes occupant des postes de sécurité à haut risque, tels que les infirmières, les policiers, la sécurité et les employés des secteurs du transport ou de la construction.
Les facteurs affectant les problèmes liés à la consommation en milieu de travail seront essentiellement légaux. Les entreprises devront modifier leur réglementation interne pour autoriser ou non l’usage du cannabis pendant les heures de travail.
Des risques corporels immédiats sont à craindre en fonction des normes du produit, avec la légalisation où les indications de consommation seront essentielles. Une trop grande consommation pouvant être due à un mauvais dosage, un étiquetage erroné ou des indications inadéquates qui peuvent entraîner des effets indésirables du type vomissements, nausées, augmentation de la pression artérielle ou encore une accélération du rythme cardiaque pouvant être dangereux pour le consommateur. Une surconsommation peut également entraîner des hallucinations ou de la paranoïa, voir des crises de schizophrénie chez un public sensible. Les conditions d’emballage, les notices, et les recommandations seront donc des points à encadrer particulièrement afin de limiter les risques. Les garanties Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité Civile Après Livraison risquent d’être impactées si les contrats sont mal rédigés.
V. Développer les opportunités avec l’ouverture d’un marché en plein essor
Les opportunités du marché
Le marché du cannabis apporte beaucoup d’opportunités, notamment afin de toucher un large éventail de cibles (agriculteurs, lien avec la jeunesse, etc.).
La légalisation permettra de renforcer les opportunités de diversification et la viabilité des exploitations agricoles. Le cannabis étant déjà un produit cultivé en France, certaines assurances existent déjà, mais actuellement de nombreux problèmes et « secrets » perdurent. La réglementation française demande aux cultivateurs de cannabis/chanvre (hors CBD, cannabidiol)) de détruire les feuilles et les tiges, ce qui équivaut à de grosses pertes pour l’agriculteur qui ne sont pas considérées comme des pertes d’exploitations. Plusieurs en témoignent, malgré l’illégalité, ils ne détruisent pas ces produits et les envoient à l’étranger où ils sont transformés, parfois pour revenir sous forme de dérivés (huiles, etc.) en France. Ce paradoxe illustre parfaitement les points obscurs à définir et régler afin de trouver une solution. L’assurance récolte (multirisque climatique) doit se prémunir contre ces ambigüités, dès lors que la culture du chanvre serait incluse dans ces nouvelles polices agricoles.
Si le cannabis est légalisé, il sera important de réviser tous les contrats existants et d’inclure ces utilisations et futures perspectives. La demande de la part des agriculteurs, des grossistes, des sociétés de transformation, des revendeurs risque de croître rapidement et les assureurs seront parties prenantes. Une exclusion pure et simple de la culture, de la fabrication et de la distribution serait un mauvais message envoyé aux agriculteurs et aux jeunes (principaux consommateurs) et nuirait à l’image des assureurs.
D’ailleurs, des agriculteurs demandent déjà des avenants à leur contrat multirisque agricole pour cultiver du chanvre pour utilisation en CBD dans des bâtiments inoccupés.
Une légalisation nationale du cannabis serait une véritable opportunité pour lancer une campagne de souscription des assurances agricoles. Beaucoup d’agriculteurs déjà cultivateurs de chanvre pourraient réorienter leurs activités sur ce produit, ce qui leur permettrait d’améliorer leur marge d’exploitation. D’autres chercheront certainement à se lancer dans la culture de cannabis récréatif. Les assureurs pourraient profiter de l’exposition médiatique de la légalisation et élargir leurs cibles aux agriculteurs. En effet, actuellement, seulement 30 % des cultures sont assurées et uniquement pour les risques climatiques sur récoltes.
Un thème porteur à l’égard de la jeunesse et une vitrine médiatique
La légalisation est également un excellent moyen d’atteindre les jeunes (18-35 ans), qui sont souvent un segment de clientèle montrant peu de connaissances et peu d’intérêt pour les assurances. Or, il s’agit des principaux consommateurs de cannabis. Si les assureurs se positionnent sur le marché du cannabis avec de fortes campagnes de sensibilisation/ prévention, mais également des partenariats, salons, et ateliers, cela leur ouvrira les portes pour bénéficier d’une meilleure exposition auprès de cette catégorie de la population.
Effet marketing de la prévention
La légalisation serait l’occasion d’avoir un meilleur contrôle sur l’image, le marketing de ces produits et surtout, ce sera l’opportunité de lancer des campagnes de prévention. Les assureurs pourront prendre le leadership sur ces campagnes et jouer pleinement leur rôle, principalement auprès des jeunes.
Il faut dire que la prohibition du produit permet aux autorités d’éviter les questions sanitaires liées à sa consommation. Ce sujet deviendra impossible à esquiver si la légalisation a lieu. Les différentes formes de publicités autorisées devront être déterminées. Les lieux d’usage devront être définis et surtout les restrictions d’accès aux mineurs.
Si le produit devient légal, il rentrera certainement dans le cadre d’une modification de la loi Évin ou fera l’objet d’une nouvelle réglementation de même nature. Ce serait la première étape d’une nouvelle politique à la fois de communication, de sensibilisation et de prévention dans laquelle les assureurs ont traditionnellement un rôle à jouer. Une partie des taxes prélevées pourra être allouée à ces domaines.
VI. Analyse et limitation des risques
Parmi les risques importants pour les assureurs vient en premier le risque d’image. Le cannabis étant un produit connoté et qui sortirait à peine de l’illégalité, les grands assureurs pourraient choisir de limiter les évolutions dans leurs contrats actuels et de rester en dehors du marché, afin de ne pas s’exposer et d’éviter les difficultés de mise en conformité légale sur de nouveaux produits.
D’autre part, plusieurs risques indirects pourraient avoir un impact pour les assureurs, dans le domaine de la santé. Certaines hypothèses, constatant l’augmentation des décès par surdose d’opioïdes, avancent qu’une légalisation du cannabis pourrait réduire ces décès – contrairement aux opioïdes, le cannabis n’entraîne pas d’overdose. Ainsi pourrait-on espérer réduire les difficultés dans le domaine de la santé, en réduisant la charge de l’assurance maladie, obligatoire et complémentaire.
Des risques sociopolitiques liés aux trafics pourraient également être réduits. On pourrait voir diminuer les sinistres liés aux conséquences du trafic comme les destructions de biens, ou même parfois les décès. Certains soulèveront le risque de remplacement par un produit plus fort, donc plus nocif, car il est probable que le marché noir aura pour but d’orienter la consommation en ce sens.
Mais même si le marché noir poursuit cet objectif, il n’est pas certain que la grande masse des consommateurs soit intéressée par un autre produit alors qu’ils auraient désormais accès au cannabis légalisé, et probablement moins coûteux.
Cette évolution serait favorable aux assureurs qui y verront une diminution des risques.
VII. Réticences des assureurs et essor des captives
En considérant l’activité aux États-Unis, on constate que beaucoup d’assureurs traditionnels ne veulent pas prendre le risque de suivre les agriculteurs et distributeurs de cannabis. Le marché du cannabis étant relativement nouveau, il est compliqué d’assurer ce type de produits, car on a peu de données sur les expositions. De plus, la comparaison avec les risques liés au tabagisme n’incitera pas les assureurs à la souscription de ces nouveaux risques.
Sur le marché américain, les entreprises de cannabis ont mis en place des sociétés captives pour la couverture d’assurance D&O (Assurance Responsabilité Dirigeant) ou RCE (Responsabilité Civile Exploitation). Ces captives peuvent par la suite fusionner et grossir afin d’apporter des solutions globales au marché du cannabis pour l’ensemble des expositions (dommages, Responsabilité Civile, transport...).
De nombreux cas existent de grandes captives qui se sont créées pour répondre à l’absence de couverture du marché (par exemple captive créée par des sociétés pharmaceutiques suite au manque de capacité en Responsabilité Civile Exploitation/retrait de produit).
On peut envisager qu’en France, la légalisation du cannabis aura elle aussi un possible impact sur la création de captives. Le gouvernement actuel se montre plutôt réceptif sur ce sujet et un projet de texte de loi relatif aux captives d’assurance en France est en cours d’étude.
Les assureurs ne peuvent pas ignorer la potentielle légalisation du cannabis. Ils doivent comprendre les problèmes présentés et prendre des mesures pour s’assurer que leurs intentions sont conformes à leurs politiques. Cela peut aussi représenter une opportunité pour accompagner au plus près leurs publics.
Les acteurs qui souhaitent entrer dans ce secteur doivent faire face à un paysage politique et juridique en constante évolution qui rend la souscription des risques liés au cannabis particulièrement difficile – ce qui est souvent le cas dans de nouveaux marchés et que l’on observe dans l’assurance cyber, domaine très évolutif.
Il est donc important que les assureurs suivent les développements médicaux, juridiques et réglementaires et examinent attentivement leurs portefeuilles pour évaluer leurs expositions potentielles.
Nous avons vu que l’ensemble des produits d’assurance pour couvrir la fabrication, la transformation et la distribution du cannabis récréatif existe, mais le point sur lequel les assureurs traditionnels seront attendus sera celui de la prévention et particulièrement celle des jeunes.
Par ailleurs, les politiques RSE des grands groupes sont de plus en plus examinées par les investisseurs, mais aussi par les opinions publiques. Les assureurs, sous la pression générale, se retirent aujourd’hui de l’assurance des sociétés évoluant dans les énergies fossiles (prospection, extraction, distribution d’énergies fossiles, centrales électriques au charbon...). Qu’en sera-t-il de la production de cannabis récréatif, même légalisé, sachant que beaucoup d’assureurs et de réassureurs refusent déjà la production et la fabrication de tabac ? Quoi qu’il en soit, les agriculteurs et les filières de la transformation et de la distribution de cannabis auront un réel besoin d’assurance pour ce produit à forte valeur. Le monde de l’assurance et du courtage devra sans doute proposer des solutions.
Bibliographie
Légifrance, Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, consulté le 11 janvier 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044793213
Benyamina A. & Caballero F. (2018), « Légaliser le cannabis : Arguments légaux et médicaux en faveur d’un changement de modèle », Génération Libre : https://www.generationlibre.eu/wp-content/uploads/2018/05/2018-04-Legaliser-le-cannabis-_-generationlibre-2.pdf
CHU Sainte Justine, « Consommation du cannabis : Conseils et prévention », consulté le 11 novembre 2021 : https://promotionsante.chusj.org/fr/conseils-et-prevention/Cannabis/consommation
Conseil d’État (2022), « L’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue », 24 janvier, consulté le 1er février 2022 : https://www.conseil-etat.fr/actualites/l-interdiction-de-vendre-a-l-etat-brut-des-fleurs-et-feuilles-provenant-de-varietes-de-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes-est-suspendue
EMCDDA (European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction), « Fiche drogue : Cannabis », consulté le 9 octobre 2021 : https://www.emcdda.europa.eu/publications/drug-profiles/cannabis_fr
Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), « Cannabis médical : Un écran de fumée ? », consulté le 9 octobre 2021 : https://www.inserm.fr/actualite/cannabis-medical-un-ecran-de-fumee/
Institut français d’opinion publique (2021), « Les Français et le cannabis – La longue marche de l’opinion vers la dépénalisation », 10 juin, consulté le 2 novembre 2021 : https://www.ifop.com/publication/les-francais-et-le-cannabis-la-longue-marche-de-lopinion-vers-la-depenalisation/
Moreau J. B. & Janvier C. (2021), « Rapport d’étape sur le cannabis récréatif », Assemblée Nationale, mai : https://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/341940/3351816/version/1/file/210505+Rapport+cannabis+recreatif.pdf
Obradovic I. (2016, ), « Cannabis : état des lieux des législations européennes sur l’usage Psychotropes, vol. 22, novembre : https://www.cairn.info/revue-psychotropes-2016-2-page-61.htm
OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies), « Résultats de l’enquête Cannabis online 2020 », consulté le 11 novembre 2021 : https://www.ofdt.fr/publications/collections/notes/resultats-de-lenquete-cannabis-online-2020/
Public Sénat. (2021), « Cannabis : Bientôt la légalisation ? », 11 octobre, consulté le 12 novembre 2021 : https://www.youtube.com/watch?v=pQIYHAiFHa0
Swiss Re (2022), « Property & Casualty Trend Spotlight : The marijuana minefield », 16 février, consulté le 17 février 2022 : https://www.swissre.com/reinsurance/property-and-casualty/p-c-claims-reinsurance/pc-trend-spotlight-marijuana-mindfield.html
