Droit des crypto-actifs

Depuis la naissance de Bitcoin en 2009, les marchés de crypto-actifs n’ont cessé de se développer et de se perfectionner. Parallèlement s’est construit un embryon de droit regroupant une série de textes et de réflexions juridiques en vue d’encadrer les principaux usages de ces monnaies. Quatre ans après une première édition, les auteurs présentent en l’actualisant le cadre juridique qui émerge en France et en Europe pour les crypto-actifs, pris dans leur grande diversité (cryptomonnaies, NFT, stablecoins, security tokens). Ils s’emploient à apporter des réponses pratiques aux nombreuses questions juridiques que rencontrent les professionnels : qualification d’un crypto-actif, encadrement des services, réglementation financière, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre les abus de marché, fiscalité...