Vers un nouvel ordre mondial
de l’information financière :
de l’harmonisation à la durabilité

Les normes comptables internationales connaissent de profonds bouleversements. À compter de 2026, conformément au règlement (UE) 2025/1047 de la Commission du 27 mai 2025, les amendements apportés à IFRS 9 et IFRS 7 vont clarifier certains points d’application, en renforçant la cohérence et la comparabilité des états financiers.

IFRS 9. L’évaluation des caractéristiques contingentes des instruments financiers est précisée afin de déterminer si les flux contractuels respectent le test du Solely Payments of Principal and Interest (SPPI), élément déterminant pour la classification d’un actif au coût amorti. Les amendements accordent une attention particulière au traitement des instruments (tels que des dettes ou obligations) dont les flux de trésorerie peuvent être modifiés par des facteurs liés à des objectifs de durabilité ou à des critères ESG. Une analyse plus rigoureuse des conditions contractuelles est ainsi requise.

En pratique, l’enjeu est de limiter les divergences d’interprétation et d’éviter des traitements hétérogènes qui nuiraient à la comparabilité entre établissements et émetteurs.

IFRS 7. La norme IFRS 7 est amendée pour clarifier les exigences d’information relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers. Des précisions sont notamment introduites sur la date de décomptabilisation des passifs financiers réglés via un système de paiement électronique (electronic funds transfer), afin d’assurer une meilleure cohérence dans la présentation du bilan et une information plus homogène.

Ces précisions répondent à des attentes fréquentes des utilisateurs des états financiers : comprendre le timing des flux, la réalité économique du règlement et la comparabilité des pratiques de place.

IFRS 18. En 2027, la mise en œuvre d’IFRS 18, appelée à remplacer IAS 1, constituera une étape structurante. Dans l’Union européenne, son applicabilité dépendra de son adoption dans le cadre du processus d’approbation (statut suivi dans l’EU endorsement status report).

Ces évolutions récentes ne sont pas isolées : elles s’inscrivent dans une dynamique d’harmonisation internationale engagée depuis plusieurs décennies, destinée à renforcer la comparabilité des comptes dans un marché financier globalisé. Pour les analystes, l’enjeu est majeur : une présentation plus standardisée de la performance peut modifier la lecture des soldes intermédiaires, la communication des indicateurs alternatifs (MPM) et la comparabilité entre secteurs. La norme relative à la présentation des états financiers devait être revue en profondeur, afin d’améliorer la lisibilité de la performance et l’harmonisation des agrégats présentés.

Les évolutions successives du référentiel ne sont pas nouvelles. Les normes comptables internationales IAS/IFRS s’inscrivent dans un mouvement d’harmonisation amorcé en 1973, dans un contexte de mondialisation progressive des échanges et des marchés. Ce projet, aujourd’hui porté par l’International Accounting Standards Board (IASB), vise à doter les acteurs économiques d’un langage comptable commun. Leur adoption par l’Union européenne, formalisée par le règlement (CE) n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, a marqué une étape décisive en accélérant leur diffusion : l’application est devenue obligatoire à compter du 1^er janvier 2005 pour les comptes consolidés des sociétés cotées, avec, selon les cadres nationaux, des extensions ultérieures à d’autres entités et situations.

Au-delà d’un simple alignement technique, les normes IAS/IFRS constituent un corpus structuré autour d’un double objectif. D’une part, elles visent à renforcer la transparence et l’harmonisation des états financiers en privilégiant une lecture économique de la performance et de la situation financière, notamment via un recours accru à la juste valeur lorsque celle-ci est jugée pertinente. D’autre part, elles ambitionnent de réduire les divergences entre pratiques nationales afin de faciliter l’analyse des entreprises et des risques, au bénéfice des investisseurs, des superviseurs et, plus largement, de l’ensemble des parties prenantes.

Dans l’Union européenne, l’adoption et la mise en œuvre des normes comptables internationales s’inscrivent dans un processus encadré par le règlement (CE) n° 1606/2002, qui fixe les conditions, les critères et les modalités d’application des textes publiés par l’IASB. Il convient de distinguer le rôle du normalisateur (IASB, qui élabore les normes) de celui des autorités d’adoption et de supervision (UE, superviseurs) qui décident de l’applicabilité et peuvent influencer les priorités sans rédiger elles-mêmes les normes.

Depuis leur origine, les normes comptables internationales ont évolué au rythme d’un environnement économique en profonde mutation (globalisation financière, innovations, complexification des instruments), et sous l’effet de crises majeures, qui ont régulièrement accéléré la dynamique de réforme et de consolidation du référentiel. Cette dynamique reflète aussi une attente croissante des marchés : améliorer de la comparabilité des performances, de la lisibilité des risques et de la confiance dans l’information publiée.

Si le socle IFRS s’est construit autour d’un objectif de comparabilité, les crises ont joué un rôle d’accélérateur : elles ont mis à l’épreuve certains traitements comptables et ont conduit l’IASB à engager des réformes majeures.

Depuis la crise financière de 2007-2008 (et ses effets prolongés), l’IASB¹ a intensifié la réforme des normes IFRS sous l’impulsion du G20². Cette période a mis en avant les limites de certains principes comptables alors en vigueur, en particulier dans le traitement des instruments financiers. Dans ce contexte, l’IASB s’est engagé dans une réécriture de la norme IAS 39, devenue IFRS 9, marquant une évolution majeure de la représentation économique des instruments financiers.

Pour les établissements financiers, ces évolutions ont des effets très concrets sur la lecture du risque, la volatilité du résultat et le pilotage du coût du risque, ce qui explique l’attention portée par les investisseurs et les superviseurs.

Dans la continuité, l’IASB a également développé ou refondu plusieurs normes structurantes : la consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12), la reconnaissance du chiffre d’affaires (IFRS 15), les contrats de location (IFRS 16) et les contrats d’assurance (IFRS 17), dont l’élaboration a nécessité plus de vingt ans de travaux. Ces textes ont aussi modifié des indicateurs suivis par les analystes (par exemple : EBITDA et endettement avec IFRS 16 ; comparabilité sectorielle avec IFRS 15 ; lecture de la performance et du résultat technique avec IFRS 17).

Le processus d’élaboration des normes est long et complexe, et fait appel à l’intervention de nombreuses instances et parties prenantes. Dans l’Union européenne, seules les normes ayant fait l’objet d’une adoption (endorsement) sont applicables aux entreprises concernées, en particulier aux sociétés cotées pour leurs comptes consolidés, et, selon les dispositifs nationaux, à certaines entités faisant appel public à l’épargne. Le due process de l’IASB repose généralement sur des phases de consultation (exposure drafts), l’analyse des commentaires, des tests de terrain et des redélibérations, ce qui explique des calendriers parfois longs et des dispositions transitoires.

La logique d’amélioration continue s’étend désormais au reporting de durabilité : l’ISSB vise à compléter l’information financière en mieux documentant les risques et opportunités liés aux enjeux ESG, en articulation avec les exigences européennes. Plus récemment, sous l’égide de l’IFRS Foundation³, l’International Sustainability Standards Board (ISSB)⁴, créé le 3 novembre 2021, a introduit des normes dédiées à la durabilité (IFRS S1) et aux risques climatiques (IFRS S2). Cette évolution élargit le champ de l’information publiée par les entreprises en renforçant le lien entre information financière et l’extra-financière, avec l’objectif de faciliter l’interopérabilité avec les autres référentiels existants. Dans le contexte européen, cette articulation doit aussi se comprendre au regard de la CSRD⁵ et des ESRS⁶ : l’ISSB vise une information de durabilité centrée sur les besoins des investisseurs, tandis que les ESRS s’inscrivent dans une logique de “double matérialité” et de reporting réglementaire européen.