Le cadre réglementaire européen a pris en compte dans le CRR 3 les conclusions formulées par l’EBA sur les définitions et les publications (disclosures) en matière d’ESG. Il est de plus précisé que l’échéance pour la communication par l’EBA de son rapport sur le traitement prudentiel de ces expositions est avancée de juin 2025 à juin 2023, et il lui est demandé de proposer plusieurs options pour tenir compte de l’exposition au risque climatique notamment dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et des flottes de transport.
La CRD VI introduit de nouvelles dispositions pour faire face aux risques significatifs auxquels sont confrontés les établissements en raison du changement climatique et aux transformations économiques nécessaires pour gérer les risques ESG. Les horizons court, moyen et long terme doivent être inclus dans les stratégies et process des établissements pour évaluer leurs besoins internes en fonds propres et définir leur gouvernance interne. Le rôle de l’organe
de direction en matière de
contrôle de ces risques et de définition des politiques de gestion et des plans concrets est renforcé.
