Le dispositif de contrôle interne bancaire, consacré par l’arrêté du 3 novembre 2014, repose depuis de nombreuses années sur le contrôle permanent et le contrôle périodique. L’indépendance de ces corps de contrôle n’a cessé de croître, ainsi que leur droit d’accès à l’organe de surveillance. Ce texte clé du système bancaire a toujours imposé un cadre strict pour la comptabilisation des opérations et un contrôle de second niveau fort des opérations comptables orchestré par une révision comptable dont l’indépendance n’a cessé de se renforcer ces dernières années. Parallèlement aux exigences propres au monde bancaire, la loi Sapin 2 a défini un cadre strict visant à encadrer spécifiquement le risque de corruption par la mise en œuvre, notamment, d’un dispositif de contrôle interne et d’un contrôle comptable anticorruption qui semblent très proches, dans les textes, de celui des établissements financiers. De nombreux établissements bancaires disposant, depuis de nombreuses années, de département consacré aux contrôles comptables, ces derniers pourraient faire figure de très bons élèves. Les établissements financiers ont, en effet, considéré en première approche leur dispositif anticorruption comme robuste sur les piliers liés au contrôle interne comptable. Force est de constater qu’à la suite des contrôles de l’AFA et des débats de place sur l’amélioration continue du dispositif, les exigences en matière de contrôles comptables anticorruption sont très élevées et ces derniers doivent être pensés et formalisés en vue de lutter efficacement contre la corruption. Ce point constitue un axe majeur du plan d’amélioration des révisions comptables en milieu bancaire.
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