Le gouvernement français poursuit ses objectifs de redressement des finances publiques et de désendettement à horizon 2027. Son projet de loi de finance 2024, présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, table sur une croissance solide de 1,4 % pour le prochain exercice – après +1 % prévu en 2023 – et sur la sortie progressive des différentes mesures d’urgence et de soutien aux agents économiques afin de réduire le déficit public de 4,9 %, en 2023, puis de 4,4 % en 2024. Le déficit budgétaire, qui doit être financé, est prévu à 144,5 milliards d’euros, soit une réduction 27,6 milliards par rapport au déficit actualisé pour 2023. L’Hexagone devra également rembourser 160,2 milliards d’euros de dettes (OAT) à moyen et long terme (MLT). Au total, le besoin prévisionnel de financement de l’État s’établit à 299,7 milliards d’euros. Bien que celui-ci soit en baisse de 10,6 milliards par rapport à 2023, le programme de financement de l’État qui sera exécuté par l’Agence France Trésor (AFT) prévoit un montant record d’émissions d’OAT MLT de 285 milliards, net des rachats (soit 9,7 % du PIB) après 270 milliards en 2023 (9,6 % du PIB).
Cette fois, l’État ne mettra pas à contribution les disponibilités du Trésor, qui avaient été largement employées en 2022 et 2023. La dette française étant très liquide et toujours appréciée par les investisseurs, l’AFT n’a pas rencontré de difficulté à la lever cette année malgré des marchés volatils et a déjà réalisé 85 % de son programme 2023 à fin septembre.
Pour autant, le coût de financement s’est nettement renchéri, le taux moyen pondéré (TMP) sur les émissions d’OAT MLT ressort à 2,95 %, à comparer à un taux de 1,43 % en 2022 et des moyennes de 1,16 % sur la période 2009-2021. La hausse des taux à court terme, elle, impacte la charge budgétaire de la dette. Prévue initialement dans la loi de finance 2023 à 51,7 milliards, cette dernière a été revue en hausse à 55,5 milliards. En 2024, elle devrait fléchir à 52,2 milliards sous l’effet du reflux de l’inflation, le gouvernement tablant sur un recul de l’indice des prix à la consommation (IPC) de 4,9 % à 2,6 %.
Une trajectoire « peu ambitieuse »
La nervosité qui s’est installée sur les marchés – avec des taux à 10 ans français se traitant autour des 3,53 % début octobre – n’est pas une bonne nouvelle pour l’État, dont le scénario de taux pour établir la charge de la dette au sens de Maastricht (38,4 milliards d’euros pour 2023 et 48,1 milliards pour 2024) est fondé sur des taux à 10 ans à 3,4 % fin 2023 et à 3,5 % fin 2024. D’autant plus que ses simulations montrent qu’un choc durable de taux de 1 % par rapport aux scénarios de référence, sur l’ensemble de la courbe, entraînerait une surcharge de la dette maastrichtienne de 2,6 milliards la première année, 6,6 milliards la deuxième année et 17,2 milliards la cinquième.
Alors que la dette au sens de Maastricht s’élevait à 3 046,9 milliards d’euros à la fin du deuxième trimestre 2023, le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2023-2027, révisé par rapport à septembre 2022, attend un déficit à 2,7 % en 2027. Le ratio de dette publique resterait, quant à lui, à des niveaux élevés de 109,7 % en 2023 et 2024, et serait ramené à 108,1 % en 2027. Une trajectoire que le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) juge « peu ambitieuse » au regard des engagements européens de la France. « Le projet de loi de programmation ne prévoit pas de retour rapide vers l’objectif d’équilibre des finances publiques, note le HCFP dans son avis sur le PLF2024, alors même que les hypothèses de croissance demeurent optimistes, l’inflexion modeste de la trajectoire de dette expose au risque d’une divergence accrue avec le reste de la zone euro. »
