Square
 

Gouvernance économique

L’Europe prône des trajectoires
budgétaires propres à chaque pays

Créé le

25.01.2024

La réforme de la gouvernance économique de l’Union européenne (UE) avance avec l’accord du Conseil européen obtenu en décembre. Les nouvelles règles budgétaires ciblent la réduction progressive de l’endettement et des déficits et l’atteinte d’objectifs communs (transition écologique, sécurité énergétique...). Les pays dépassant les seuils de dette (60 % du produit intérieur brut, PIB) et de déficit public (3 % du PIB) recevront de Bruxelles une trajectoire technique différenciée de dépenses nettes pluriannuelles fondée sur les risques. Une période d’ajustement budgétaire et structurel de quatre ans pourra être prolongée à sept ans en cas de réformes et d’investissements. Si les seuils ne sont pas respectés ou si les écarts dans le compte de contrôle de l’État membre dépassent 0,3 point de pourcentage du PIB par an, la Commission établira un rapport.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº889
RB