Commission européenne

Pour un meilleur encadrement du post-marché

Créé le

05.12.2011

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Mis à jour le

07.05.2012

À travers EMIR pour les chambres de compensation, mais aussi les futurs textes législatifs sur les dépositaires centraux (CSD) et le droit des titres (SLD), l’Europe travaille à une meilleure régulation des infrastructures de titres.

Les infrastructures de titres sont traditionnellement divisées entre les infrastructures de marché et celles de post-marché. Cette division reflète plus ou moins la division entre front et back office chez les banques clientes. Les premières (marchés réglementés et MTF) ont été réglementées dès 2004 par la MIFID. Les infrastructures de post-marché ont été abordées implicitement dès 1998 par la Directive 98/26 sur la finalité des règlements (SFD), ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº744