Développements intéressants en droit de la gestion collective au Royaume-Uni : le Long Term Asset Fund par Mariia DOMINA
Le banquier peut-il se prévaloir de la négligence grave de son client en l’absence d’authentification forte ? par Thierry Bonneau
Des effets de la procédure de surendettement sur la déchéance du terme d’un prêt par Sophie Gjidara-Decaix
La banque commet-elle une faute en payant des chèques ne mentionnant ni la date ni le lieu de leur création et dont la falsification n’est pas aisément décelable ? par Thierry Bonneau
Prêt en devise : modalités de restitution des sommes perçues sur le fondement d’une clause abusive par Caroline Coupet
Crédit à la consommation et déchéance du droit aux intérêts : consécration du pouvoir du juge de moduler le taux d’intérêt substitué au taux conventionnel par Caroline Coupet
Quelle valeur probatoire accorder à la fiche de renseignements patrimoniale remplie par la caution ? par Sophie Gjidara-Decaix
La réception de fonds sans ordre de paiement spécifique à exécuter ne vaut pas émission de monnaie électronique par Pierre Storrer
Sanction de deux PSI au titre des obligations de catégorisation des clients et d’évaluation de l’adéquation du service fourni par Anne-Claire Rouaud
Actualité sur les crypto-actifs du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA) publié le 9 juin 2023 (le « Règlement »)1 par Gilles Kolifrath
Accord des colégislateurs sur la proposition de directive modifiant les directives OPCVM et AIFM par Michel Storck
Caractère disproportionné du cautionnement : preuve par une ancienne fiche de renseignements par Nicolas Kilgus
Exclusion de la compétence internationale de l’AMF en matière d’obligation de déposer un projet d’offre publique à l’égard d’une société étrangère cotée en France : épilogue par Jérôme Chacornac
Rappel de l’office du juge dans la mise en œuvre de la loi étrangère applicable à une ouverture de crédit par Jérôme Chacornac
Le Conseil d’État rejette le recours formé par une société de courtage étrangère intervenant en France en libre établissement, sanctionnée pour manipulation de cours par Bruno Gaillard
Le Conseil d’État refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans le cadre d’un recours contre une décision de la Commission des sanctions par Stanislas Gillet
Sanction ACPR du 12 octobre 2023 envers une société d’assurance vie (Blâme et sanction pécuniaire de 3,5 millions d’euros) par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
