Finalisation de Bâle III pour les uns, nouveau cadre Bâle IV pour les autres, les textes discutés tout au long de l'année 2016 au sein du Comité de Bâle – et toujours en pourparlers à l'heure où nous écrivons – s'en prennent aux modèles internes, ceux-là mêmes qu'avait introduits Bâle II pour rendre le calcul des actifs prudentiels des banques plus sensibles au risque réellement pris. Pour établir ces modèles, validés par le superviseur, les établissements utilisent leurs propres données historiques. Une masse d'informations injectées dans des algorithmes qui restituent une pondération sur-mesure pour chaque portefeuille. Les établissements européens, souvent poussés par leurs superviseurs, ont eu massivement recours à ces modèles permettant un alignement entre le cadre prudentiel et la gestion interne des risques. Le corollaire de cette utilisation est une économie de fonds propres, le niveau des actifs pondérés par les risques (RWA – Risk-Weighted Assets) étant inférieur lorsqu'il est calculé par les modèles plutôt qu'en méthode standard. Cette économie est hétérogène selon les banques et parfois bien trop généreuse, a jugé le Comité de Bâle à l'issue de la crise. D'où le projet de refonte du calcul de ces RWA, dénominateur du ratio de solvabilité…
Les propositions du Comité tout au long de l'année ont fait l'objet de très fortes critiques côté européen, au niveau de l'industrie mais aussi des régulateurs et, plus inhabituel, des politiques. Au point que des résolutions ont été votées par différents parlements, comme une mise en garde du Comité de Bâle en cas de décisions trop pénalisantes pour le continent. « Si aujourd’hui, le monde politique souhaite prendre en main ces travaux à la place des experts, c’est tout à fait possible. Cela sera-t-il bénéfique à l’Europe et au reste du monde, ce n’est pas à moi d’en juger » avait rétorqué Stefan Ingves, le président du Comité dans une interview à
Ils ont dit
Des modèles trop généreux pour les banques
« La crise financière a révélé un certain nombre de problèmes liés à l’utilisation de modèles internes à des fins réglementaires. Beaucoup de banques ont eu recours à leur propre estimation de leurs risques pour justifier un faible niveau de fonds propres réglementaires et ainsi maximiser leur rentabilité. Les ratios de solvabilité basés sur les risques ont perdu de leur crédibilité, jetant le doute sur la solidité de certains établissements. Lorsque le cadre de Bâle II a été conçu, l’objectif n’était pas que ces modèles internes permettent un “rabais” de l’ampleur de ce qui a été constaté. Une réduction des actifs pondérés par les risques (RWA) de 5 à 10 % par rapport à l’approche standard pouvait paraître acceptable, pas les 50 % atteints par certaines banques. Nous devions corriger cette situation. […]
L’objectif du Comité est de concevoir un cadre prudentiel qui assure un bon équilibre entre la simplicité, la comparabilité et la sensibilité au risque. Nous avons étudié les modèles internes par classe d’actifs en nous posant trois questions. Dispose-t-on de données suffisantes pour construire un modèle robuste ? Dans quelle mesure les banques disposent-elles d’informations spécifiques leur conférant un avantage dans l’évaluation du risque de la classe d’actifs ? Existe-t-il des techniques de modélisation reconnues pour cette classe d’actifs ? Sur cette base, nous avons ouvert à consultation une série de propositions. »
Stefan Ingves, président, Comité de Bâle, Gouverneur, Sveriges Riksbank, Revue Banque n° 802, décembre 2016, p. 56.
États-Unis/Europe : deux philosophies opposées
« Si le ratio de levier est calibré de manière ambitieuse, a-t-on besoin d’un floor forfaitaire supplémentaire ? Pour l’ACPR, il est important que le ratio de levier reste bien un backstop, qu’il ne soit pas “mordant”. C’est ainsi qu’il jouera son rôle de signal d’alerte. S’il se déclenche trop souvent, parce que calibré à un niveau trop élevé, il perdra cette capacité d’alerte. Les États-Unis ne partagent pas cette conception du ratio de levier comme un backstop. Dans la vision américaine, la mesure du risque courant ne doit pas être au centre de la supervision car elle est trop sujette à caution. Ils lui préfèrent une mesure du risque soit totalement insensible au risque et constante à travers le cycle – le levier –, soit qui est légèrement sensible – l’approche standard. Mais l’important pour eux est de couvrir le risque de queue de distribution, ce qui est fait à travers des stress-tests conduisant à des exigences additionnelles véritablement “mordantes”. »
Edouard Fernandez-Bollo, Secrétaire général, ACPR, Revue Banque n° 795, avril 2016, p. 30.
L'output floor, une négation des modèles
« Quel que soit son niveau, le principe même d’un output floor est une négation des modèles ! De plus, ce floor joue un rôle très similaire à celui du ratio de levier. En France, les probabilités de défaut sur les prêts immobiliers sont très nettement inférieures au taux de la méthode standard. Les banques utilisent des modèles internes pour calculer leurs RWA et ceux-ci sont autour de 16 % (lorsqu’une banque prête 100 euros, cela génère 16 euros d’actifs pondérés des risques). Dans la consultation du 10 décembre 2015 du Comité de Bâle, la méthode standard aboutissait à 50 % de RWA. Si cette proposition est adoucie, elle resterait de l’ordre de 40 %. Et donc même avec un floor de 60 %, cela donnerait 24 % de RWA, soit une hausse injustifiée de 50 % au vu des taux de défaut extrêmement bas des emprunteurs immobiliers en France. C’est un peu comme si vous gariez votre voiture en payant le parcmètre au tarif affiché – qui vient par ailleurs d’augmenter fortement – et subitement un policier vous inflige une lourde contravention. Comme vous protestez, il vous répond que vous devriez vous estimer heureux car il pensait d’abord mettre votre voiture à la fourrière ! »
Michel Bilger, responsable Supervision et Régulation, Crédit Agricole SA, membre du Stakeholder Group de l’EBA, Revue Banque n° 800, octobre 2016, p. 30.
Attention à la « croissance darwinienne » des modèles
« À chaque modèle sont associées des conditions d’utilisation et des faiblesses qu’il faut connaître. Il est important pour le régulateur de mettre en place une approche équilibrée, avec des personnes ou à défaut des équipes capables de cette double approche. […] je pense que la forêt des modèles internes s’est épaissie avec le temps et que les moyens humains dont disposent les régulateurs ne leur permettent pas de les appréhender dans leur intégralité, pour chacune des banques supervisées. Il me semble qu’il faudrait, à un certain moment, limiter ce que j’appelle la “croissance darwinienne” des modèles. »
Paul Embrechts, professeur de mathématiques, ETH Zürich et Swiss Finance Institute, Revue Banque n° 795, avril 2016, p. 40.
