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Un projet de norme mondiale pour les crypto-actifs

Créé le

20.06.2023

-

Mis à jour le

21.06.2023

Fin mai, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), l’organisme mondial de normalisation des marchés des valeurs mobilières, a lancé une consultation sur la réglementation et la surveillance des cryptos. L’un des objectifs poursuivis par l’OICV est de « promouvoir une plus grande cohérence dans la manière dont ses membres abordent la réglementation et la surveillance des activités liées aux crypto-actifs, compte tenu de la nature transfrontalière des marchés, des risques d’arbitrage réglementaire et du risque important de préjudice auquel les investisseurs de détail continuent d’être exposés », selon le document.

18 recommandations ont été élaborées sous la direction de la Fintech Task Force (FTF) du Conseil de l’OICV, conformément à la feuille de route de l’organisation sur les crypto-actifs publiée en juin. La consultation se poursuit jusqu’à fin juillet.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº882
RB