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Un nouveau projet de loi sur les actifs numériques aux Etats-Unis

Créé le

14.06.2023

-

Mis à jour le

18.07.2023

Publié le 2 juin, le nouveau projet de loi pour réglementer les actifs numériques prévoit de donner plus d’autorité à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Cette dernière superviserait le marché au comptant des cryptomonnaies, tandis que la Securities and Exchange Commission (SEC) réglementerait les titres d’actifs numériques. Alors que la SEC a pris plusieurs mesures coercitives à l’encontre des grands acteurs cryptos (dont Binance, Coinbase et Kraken), le projet de loi lui interdirait de refuser aux plateformes d’échange d’actifs numériques de s’enregistrer en tant que système d’échange alternatif réglementé (ATS) et leur permettrait de proposer des produits de base numériques et des stablecoins. La SEC devrait aussi modifier ses règles pour permettre aux courtiers de conserver les actifs numériques.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº882
RB