La première obligation française
« digitally native » émise
par la Caisse des dépôts

Dans le cadre des travaux exploratoires de l’Eurosystème sur la monnaie numérique de banque centrale interbancaire, la Caisse des Dépôts (CDC) a inauguré début novembre sa première obligation digitally native. Émise pour un montant de 100 millions d’euros, cette obligation d’échéance 7 novembre 2034 a été créée via l’infrastructure numérique des marchés financiers D-FMI (Digital Financial Market Infrastructure) d’Euroclear, une infrastructure basée sur la technologie des registres distribués (DLT). Son règlement a été opéré via la technologie DLT de la Banque de France (DL3S). Crédit Agricole CIB et Natixis ont arrangé la transaction. BNP Paribas est intervenu comme agent émetteur et payeur. ICBC Luxembourg Branch a tenu le rôle d’investisseur. L’obligation digitally native de la CDC est la première à être soumise au droit français et à être admise à cotation sur Euronext Paris. Elle est surtout la première à bénéficier de l’interopérabilité complète entre les infrastructures DLT de la D-FMI et DL3S.