JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE: Banque. Responsabilité civile. Virements ordres faux . Réception des relevés de compte. Absence de réclamation du client dans le délai d'un mois
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS: Transfert de propriété des titres cotés : la réforme achevée...ou presque!
FISCALITÉ: L'utilisation de la marge par la doctrine administrative pour le calcul de déduction de TVA
Banque et Droit Nº227 Mai - Juin 2026 CRD VI et gouvernance bancaire : quand le droit mou se fait ferme