Trois articles pour réduire les fraudes bancaires

Le 4 février, une trentaine de députés emmenés par Daniel Labaronne, avec notamment les anciens ministres Olivia Grégoire et Guillaume Kasbarian, ont déposé une proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiements scripturaux. L’article 1 vise à instaurer un fichier national, sous la houlette de la Banque de France, permettant le partage des IBAN douteux. Les deux autres articles visent les chèques frauduleux, d’une part pour disposer d’une base légale pour le Fichier national des chèques irréguliers, d’autre part pour en permettre l’accès aux établissements bancaires, et non aux seuls bénéficiaires. Jean-François Filliatre