Les limites du projet de DSP 3 face aux nouveaux défis
Créé le
23.08.2023Présentée comme une évolution, la réforme de la directive sur les services de paiement vise notamment à en pallier les faiblesses. Bien des points restent cependant à clarifier pour disposer d’un cadre stable à moyen terme et faire face aux défis qui s’annoncent.
À la suite de la consultation lancée l’année dernière sur la révision de la Directive sur les services de paiement (DSP) et à la lumière des réponses reçues, notamment de l’Autorité bancaire européenne (EBA), la Commission européenne a souhaité que la DSP 3 soit une évolution, plutôt qu’une révolution. Cependant, si la proposition de directive et de règlement publiée le 28 juin semble faire consensus, on peut craindre qu’elle ne prépare pas suffisamment l’Europe des paiements aux défis de demain. Proposée en juillet 2013 par la Commission européenne, adoptée définitivement en novembre ...
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