Le Covered Bond Label est un label de qualité qui répond à une demande générale sur les marchés financiers en matière de normes qualitatives et quantitatives communes, ainsi qu’à un niveau accru de transparence et de comparabilité sur le marché européen des covered bonds. Créé en 2012, il a connu une extension constante de sa couverture géographique. Après la grande crise financière, il représente une véritable révolution copernicienne en termes de transparence, qui est directement accessible et gratuite :
– transparence des passifs : le label offre sur son site Internet des statistiques ISIN par ISIN, émetteur par émetteur, avec un lien direct vers son actif de couverture de chaque programme labellisé dans le monde ;
– transparence réglementaire : le label offre une base de données réglementaire unique des principaux marchés de covered bonds dans le monde, avec des résumés législatifs des cadres juridiques et des textes législatifs originaux, en anglais ;
– transparence des actifs : le Covered Bond Label délivre des informations sur les actifs, comparables au niveau mondial, grâce au Harmonised Transparency Template (HTT).
Ce label peut être demandé par tout émetteur labellisé qui en respecte la convention. Il est délivré par pool d’actifs de couverture.
Ainsi, en plus de télécharger sur le site Internet la liste des covered bonds liés au pool d’actifs de couverture labellisé, l’émetteur labellisé est tenu de publier au moins trimestriellement le HTT sur son propre site et d’inclure un lien vers le site du Covered Bond Label. Le processus est conclu lorsque l’émetteur a téléchargé les informations pertinentes et a fixé une date de publication sur le site du label.
Garanties législatives et sécurité
Afin de pouvoir rejoindre le Covered Bond Label, les émetteurs autocertifient leur conformité avec la convention du label, qui énonce les caractéristiques fondamentales, notamment les garanties législatives et les caractéristiques de sécurité inhérentes au produit labellisé devant être en place pour être considéré comme un covered bond.
Le HTT est le formulaire standardisé, basé sur Excel, que les émetteurs qui ont obtenu le label utilisent pour publier des informations sur leurs programmes de covered bonds. Pour faciliter la comparabilité et la transparence entre émetteurs et entre juridictions, les définitions et le format des informations sont standardisés.
La standardisation facilite la diligence raisonnable des investisseurs, renforçant ainsi la transparence globale sur le marché des covered bonds. Le HTT, conçu pour être pleinement conforme à l’environnement législatif actuel, fait l’objet d’une révision constante, sous la houlette du Comité du Covered Bond Label et du Conseil consultatif, afin d’être toujours à jour par rapport aux exigences réglementaires et du marché.
Ces dernières années, grâce au processus de révision annuelle, le HTT a pu intégrer des informations importantes, telles que des données sur les dimensions ESG, la conformité à la directive sur les covered bonds, ainsi que des périodes de suspension des paiements hypothécaires en raison du Covid.
L’impact de la directive
Avec l’entrée en vigueur, le 8 juillet 2022, de la directive sur les covered bonds, ont été introduits les concepts de « European Covered Bond Label (Premium) » et de « European Covered Bond Label », respectivement à l’article 27.2 et à l’article 27.1.
De plus, à l’article 14, la directive énumère toutes les informations minimales nécessaires pour les investisseurs que l’émetteur de covered bonds doit respecter pour que ceux-ci soient considérés comme tels. Cette liste a été principalement extraite de l’article 129.7 du Règlement sur les exigences de crédit (CRR – Capital Requirements Regulation). Afin de fournir proactivement des informations à jour et de soutenir la communauté des covered bonds, en plus d’aligner la convention du Covered Bond Label sur la directive, La Covered Bond Label Foundation (CBLF) a apporté plusieurs mises à jour dans la collecte de données, tant sur les covered bonds que sur les actifs sous-jacents.
Du côté des covered bonds, un nouvelle classification a été introduite pour indiquer les niveaux de conformité des covered bonds labellisés à la directive sur les covered bonds.
En plus des catégories incluses à l’article 27 de la directive sur les covered bonds (v. supra), le site Internet du Covered Bond Label a également prévu les catégories « EEA-Grandfathered », « non-EEA Grandfathered », « other » et « N/A » , afin de fournir un outil de transition en douceur vers le nouvel environnement législatif et un soutien aux États membres qui, selon l’article 26, sont les seules autorités compétentes pour publier les listes de covered bonds premium.
Cette amélioration soutient et complète le travail des autorités nationales qui, conformément à l’article 26 de la directive sur les covered bonds, sont responsables de l’établissement d’une liste de covered bonds premium dans leur juridiction.
En ce qui concerne les informations sur les actifs sous-jacents, le HTT a fait l’objet d’une mise à jour importante afin de l’aligner sur la directive sur les covered bonds, notamment l’inclusion de la liste de contrôle de l’article 14, où l’on trouve les liens hypertextes vers les différentes sections du HTT où sont répertoriées les exigences en matière d’informations pour les investisseurs telles qu’elles sont définies dans la directive sur les covered bonds.
Outre la convention et les mises à jour finalisées sur le site Internet, une base de données comparative révisée a été mise en place pour analyser et comparer les textes législatifs et les caractéristiques clés des lois sur les covered bonds à travers le monde.
