Réglementation

Le Comité de Bâle pose des jalons

Créé le

20.06.2024

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Mis à jour le

21.06.2024

Réuni en mai, le Groupe des gouverneurs de banques centrales et des chefs de surveillance (GHOS), l’organe de surveillance du Comité de Bâle sur la supervision bancaire, a fait le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des réformes de Bâle 3 restantes. Le GHOS continue de relever des progrès. Près des deux tiers des juridictions membres auront mis en œuvre l’intégralité ou la majorité des normes d’ici la fin 2024, les autres prévoyant de le faire en 2025. Réaffirmant son engagement à une application complète et cohérente, le comité souligne l’importance d’un cadre réglementaire prudent au niveau mondial suite aux chocs ces dernières années sur les marchés financiers. Il a également décidé d’accorder un délai supplémentaire d’un an pour la mise en œuvre de la norme prudentielle relative aux expositions des banques aux crypto-actifs en la fixant au 1er janvier 2026. Son objectif est d’établir un cadre réglementaire mondial solide et prudent pour les expositions des banques actives à l’international aux crypto-actifs et de préserver la stabilité financière tout en encourageant l’innovation responsable. Suite aux consultations de décembre 2023 sur des révisions de la norme, le Comité de Bâle se penchera sur l’opportunité d’y apporter des modifications.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº894