De la dispersion
à l’alignement progressif

Corruption, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, gels des avoirs, mesures d’embargos, atteintes à la dignité humaine sont autant de termes et de secteurs criminels que les États tentent de combattre, à grand renfort de réglementations.

Si, de prime abord, la multiplicité des textes peut créer un sentiment de confusion – sentiment renforcé par les différents statuts imposant ou non des transpositions et décrets d’application en droit national en complément de ceux votés en a l’initiative de chacun des membres de l’Union –, il n’en demeure pas moins qu’une logique existe entre ...