Une réforme ambitieuse pour réduire les émissions

Créé en 2005 pour aider l’UE à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) va être réformé. Entre 2005 et 2021, les émissions des secteurs polluants couverts par le SCEQE ont baissé de 42,8 %. Souhaitant aller plus loin, les députés et le Conseil ont décidé de porter leur réduction à 62 % d’ici à 2030 par rapport à 2005. La réforme prévoit une baisse des quotas dans l’UE de 90 Mt d’équivalents CO2 en 2024 et de 27 Mt en 2026. Ils déclineront de 4,3 % par an à partir de 2024-2027 et de 4,4 % à partir de 2028-2030. Sur la période 2026-2034, les quotas gratuits seront peu à peu supprimés et le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sera introduit, pour prévenir les fuites de carbone et inciter les pays partenaires à mettre en place des politiques de tarification du carbone. Un SCEQE II pour les secteurs du transport routier et des bâtiments verra le jour d’ici 2027.