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L’avis de... Guillaume Seligmann, avocat, responsable du département technologie du cabinet Ayache

« Ce que tout le monde a en tête, c’est l’effet domino : une institution financière se crashe et entraîne les autres avec elle. »

Créé le

29.09.2022

DORA est en gestation depuis l’adoption de Bâle 2, rappelle Guillaume Seligmann, avocat, responsable du département technologie du cabinet Ayache, ainsi que la nécessité de supervision des risques bancaires. « Les systèmes d’information se sont développés depuis vingt ans. De ce fait, le risque systémique qui porte sur les institutions financières a énormément grandi. De plus, le monde actuel connaît des tensions souterraines de plus en plus nombreuses, et dont la nature a évolué. On passe des attaques de loups solitaires à des attaques téléguidées par des États avec des moyens d’action considérablement renforcés. Le croisement des deux conduit à la nécessité de protéger les ressources techniques et opérationnelles du monde bancaire pour éviter des effets économiques de contagion qui auraient des impacts considérables. » Et ce, d’autant plus que les acteurs financiers ayant recours à l’externalisation de certaines fonctions sont tributaires de prestataires communs, avec des risques de contamination d’un client à l’autre. « L’Europe veut améliorer la résilience opérationnelle à l’échelle du continent. C’est l’objectif du projet de règlement DORA. Ce que tout le monde a en tête, c’est l’effet domino : une institution financière se crashe pour un incident informatique et entraîne les autres avec elle. »

DORA devrait être adopté fin 2022, avec un délai de mise en œuvre de 24 mois. La forme du règlement a été choisie à dessein : dans le cas d’une directive, les États peuvent traduire dans leur législation nationale les principes édictés comme ils l’entendent, le règlement est d’application directe et prime sur la législation nationale. « Pour assurer la cohérence de cette défense, l’Union européenne a choisi la voie du règlement : cela permet d’unifier la réponse des acteurs concernés, avec une mise en œuvre homogène et une entrée en application plus rapide. »