Fin janvier 2026, environ 200 riverains de la Vallée de la Chimie, à Lyon, ont engagé une action en justice contre deux entreprises, Arkema et Daikin Chemicals, réclamant plus de 36 millions d’euros de dommages et intérêts pour une contamination aux PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées). Le coût de dépollution de la zone pourrait atteindre 2 milliards d’euros d’ici à 2045. Cette affaire illustre un phénomène mondial car plus de 15 000 substances synthétiques, utilisées depuis plus de 70 ans pour leur résistance à la chaleur et aux produits chimiques, dont la quasi-impossibilité de dégradation naturelle, façonnent un risque environnemental inédit par sa durée. Les PFAS impactent la garantie RCAE1 du fait de la pollution accidentelle ou graduelle qu’ils engendrent et génèrent aussi la prise en charge par l’assureur des frais de dépollution, de réparations du préjudice écologique et de mesures d’urgence en cas de sinistre.
Un risque mobilisable
par la RCAE, mais aux défis structurels majeurs
Identifiés dans les mousses anti-incendies, les emballages alimentaires, les textiles imperméables ou encore dans les cosmétiques, les PFAS s’accumulent dans l’environnement comme des organismes vivants. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) reconnaît désormais des risques sanitaires avérés liés à l’exposition de ces substances, combinaison de fluor et de carbone. La médiatisation croissante du sujet, mis en lumière par le documentaire d’Arte « Tous empoisonnés » diffusé en mars 2026, accroît la pression sociale et politique sur les industriels, mais également sur les garanties susceptibles de couvrir leur responsabilité.
En 2023, le Forever Pollution Projet a cartographié des milliers de sites contaminés en Europe, mettant en évidence qu’il ne s’agissait pas d’accidents industriels isolés mais d’un problème systémique. Une étude de 2025 a détecté qu’en France, les PFAS circulent dans l’air à Pierre-Bénite, une première nationale qui étend le champ d’exposition bien au-delà des sols et des eaux. Sur le plan financier, l’affaire américaine 3M (12,5 milliards de dollars de règlement) et l’estimation de la Commission européenne, qui chiffre le coût de la pollution PFAS entre 330 et 1 700 milliards d’euros d’ici 2050, donnent la mesure d’un risque qui dépasse la seule logique de mutualisation privée.
La directive 2004/35/CE, fondée sur le principe du pollueur-payeur consacré à l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), impose aux exploitants de prévenir et réparer les dommages environnementaux qu’ils causent, ce que la garantie RCAE vient directement financer. En France, la loi du 27 février 2025 relative aux PFAS, complète ce dispositif par des interdictions ciblées et des contrôles renforcés, dans la continuité du règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) et des travaux de restriction de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages, applicable dès août 2026, démontre la tendance du législateur européen à intégrer les PFAS secteur par secteur. Avec cette intensification des mesures réglementaires et en abaissant les seuils de détection analytique, des pollutions historiques, jusque-là invisibles, génèrent des sinistres « dormants » aux conditions de prises en charge incertaines.
L’assurabilité des PFAS repose sur une condition préalable, l’assuré doit documenter précisément ses usages passés, présents et futurs ou envisagés. Comme le souligne un souscripteur environnemental interrogé dans le cadre de cette étude, l’omniprésence possible des PFAS dans de multiples secteurs, l’insuffisance des données de souscription disponibles et la quasi-impossibilité de dater les contaminations constituent les trois principaux obstacles opérationnels à l’assurabilité du risque PFAS. Munich Re et Swiss Re convergent sur ce point en rédigeant que la fiabilité de la tarification dépend de la transparence des expositions et des historiques de sites.
Le précédent avec l’amiante, offre un cadre de comparaison utile avec les PFAS, une diffusion massive, une révélation tardive avec des effets sanitaires et une sinistralité étendue sur plusieurs décennies. Par ailleurs, les PFAS, avec plus de 15 000 molécules et une diffusion sectorielle sans mesure précise, offrent une complexité encore inconnue.
Actuellement, le système assurantiel européen rencontre des obstacles réels dans ses possibilités de couvrir les PFAS au titre de la garantie RCAE (voir encadré).
Vers une meilleure réponse assurantielle : solutions et limites persistantes
Le risque systémique que présentent potentiellement les PFAS est délimité par un cadre juridique aujourd’hui peu harmonisé à l’échelle européenne, ce qui complique la stabilisation des règles de souscriptions durables. En l’absence de régime commun du préjudice écologique entre les États membres, d’une part la fragmentation des marchés, avec des exclusions systématiques en Amérique du Nord et les réouvertures partielles en Europe, et d’autre part la multiplication des actions collectives représentatives (loi DDADUE 5, avril 2025), ne cessent d’ajouter des incertitudes contractuelles. De plus, la problématique du silent cover est accentuée car des contrats souscrits avant l’identification du risque PFAS avec des primes historiques, ne reflètent pas la sinistralité potentielle réelle.
Face à ces limites, le marché s’ajuste par étapes plutôt que par un retour en arrière général. Certains assureurs proposent désormais des offres ciblées par secteur d’activité ou par événement, soumises à une transparence accrue sur les usages : cartographie des sites, historique des flux de PFAS, plan de substitution. Les avancées technologiques comme les capteurs de détection en temps réel ou encore les cartographies par l’intelligence artificielle des chaînes d’approvisionnement, pourraient à terme fiabiliser l’évaluation du risque et réduire les incertitudes qui compliquent la tarification. Depuis juin 2023, la France impose à des milliers d’installations classées de rechercher les PFAS dans leurs rejets aqueux, ce qui génère une base de données précieuse pour les souscripteurs.
Pour les contaminations historiques, structurellement exclues du champ de la garantie RCAE, seule une réponse d’un modèle hybride semble convenir à la hauteur de l’enjeu. Sur le modèle du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), la création d’un fonds public européen dédié, alimenté par les contributions des industriels encore actifs, des sanctions administratives et une mise de départ publique, permettrait de couvrir ce que l’assurance privée ne peut, par nature, absorber seule. L’expert agroalimentaire interrogé dans cette étude le confirme en indiquant que la lutte contre les PFAS ne peut reposer uniquement sur l’assurance privée mais suppose des solutions d’assurance modulées, un renforcement réglementaire et une solidarité publique organisée.
Les PFAS posent des questions majeures à l’assureur, l’assurabilité d’un risque diffus et impossible à dater, le caractère systémique, la gestion dans le temps d’un risque « sans temporalité », le rôle de l’assurance, via les exclusions et la tarification, dans le développement de la prévention. Ce risque émergent met au défi les pouvoirs publics et les secteurs industriel et assurantiel qui doivent apprendre à anticiper, encadrer et gérer collectivement un risque dont la persistance échappe aux cadres contractuels classiques. C’est encore plus important que d’autres substances émergentes comme les perturbateurs endocriniens, les nanomatériaux ou encore les microplastiques, soulèvent déjà les mêmes questions d’assurabilité.
