Créé le
22.05.2023-
Mis à jour le
23.05.2023
Si des ouvrages et revues traitant de la conformité existent, peu de travaux sont spécifiquement consacrés à la seule conformité bancaire, alors qu’elle présente un certain nombre de particularités. Des textes spéciaux ont notamment vocation à s’appliquer en la matière, tels l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou, plus près de nous, l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne ...
