Si des ouvrages et revues traitant de la conformité existent, peu de travaux sont spécifiquement consacrés à la seule conformité bancaire, alors qu’elle présente un certain nombre de particularités. Des textes spéciaux ont notamment vocation à s’appliquer en la matière, tels l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou, plus près de nous, l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques.
L’ouvrage de Marie-Agnès Nicolet est donc particulièrement important. Il permet de présenter les grandes fonctions de la compliance appliquées en matière bancaire, et plus particulièrement la fonction Conformité (pp. 23-40), les fonctions liées au contrôle permanent (pp. 41-56), la fonction de contrôle périodique (pp. 143-152), les fonctions attachées à la LCB/FT (pp. 57-78), ou encore la fonction Risque (pp. 99-131). De qui s’agit-il dans les faits ? Quelles sont leurs compétences et comment sont-elles mises en œuvre ? L’auteur clarifie ces interrogations.
Structures et organisations
Ces développements, et d’autres encore, sont précieux, car ils permettent de comprendre les structures et les organisations à mettre en place au vu des exigences posées par les dispositions légales et réglementaires, mais aussi par la jurisprudence et les lignes directrices régulièrement dégagées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). On notera que l’ouvrage s’intéresse également, à travers certains passages, à la conformité liée à la finance ainsi qu’à l’assurance.
Cette nouvelle édition, la quatrième, a pour intérêt de viser les derniers textes adoptés à la matière. Le lecteur est ainsi assuré d’être à jour... jusqu’aux prochaines évolutions !
