En juillet 1991, de manière coordonnée, plus d’une quinzaine de régulateurs financiers dans le monde mettaient fin aux activités de la BCCI (Bank of Credit and Commerce international). Cette mise en faillite d’un acteur bancaire majeur à l’époque allait mettre en lumière un des plus grands scandales financiers de la décennie. Des rapports d’audit publiés quelques mois plus tard ont documenté, pour la première fois, des mécanismes de fraude et de blanchiment de fonds s’appuyant sur des instruments bancaires habituellement utilisés pour la facilitation et le financement des transactions internationales, tels que les crédits documentaires, ou les lettres de crédit stand-by1.
30 ans plus tard, les exportations de marchandises ont été multipliées par 7, passant de 3,4 à 24,5 billions de dollars ! Parce que ces outils peuvent être dévoyés et servir de support à des opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le Groupe d’action financière (GAFI ou FATF) a depuis classé le trade finance en risque élevé (high risk).
Des contrôles affinés et renforcés
Compte tenu du caractère tangible d’une transaction internationale reposant sur des documents de transport et commerciaux, les contrôles de conformité portent sur les marchandises, les contreparties, les pays, les navires, etc. Au gré des évolutions des directives européennes relatives à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, ces contrôles se sont progressivement affinés et renforcés.
Prenons l’exemple des navires : en l’espace de 10 ans – de la directive (UE) 2025/849 du 20 mai 2015, dite « 4e directive » à la « 6e directive », désormais en vigueur –, il ne suffit plus d’identifier le navire et son pavillon avec le numéro IMO (International Maritime Organization), mais il faut (i) élargir les contrôles aux bénéficiaires effectifs de la compagnie de navigation, du propriétaire du navire et de la société de gestion de la sécurité (International Safety Management) pour déterminer si des sanctions peuvent les concerner, et (ii) connaître non seulement son itinéraire (track and trace) mais aussi son historique de navigation, etc. Un travail identique est également fait pour les containers (route/transbordement).
La complexité de certaines transactions commerciales nécessite des contrôles continus et renforcés sur le profil du client et de ses transactions (caractère inhabituel par rapport au montant ou la durée), le changement régulier de fournisseurs, la cohérence de son activité avec les achats ou les ventes, etc. Autant d’indicateurs (red flags) qui doivent alerter. Il reste des points plus critiques comme les contrôles du prix des marchandises ou les cas (rares) de coupure du transpondeur du navire, mais les dispositifs de conformité de la banque permettent de repousser toujours un peu plus le champ des investigations, grâce à l’automatisation des contrôles.
Si l’ACPR, dans son dernier rapport sur l’analyse sectorielle des risques2, confirme bien le caractère risqué du trade finance, cette activité présente pour le système financier un risque modéré en matière de menace et de vulnérabilité (voir le tableau sur revue-banque.fr). n
