L’échéance se rapproche. Début 2025, les banques et les établissements émetteurs de titres côtés, comme les grandes entreprises, devront publier, en complément du rapport de gestion, leur premier « rapport de durabilité » dans le cadre de la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Votée en 2022 et effective depuis le 1er janvier 2024, la CSRD fixe de nouvelles normes et obligations en matière de reporting extra-financier. Le rapport qui en découle se substitue à la DPEF (déclaration de performance extra-financière) qui s’appliquait depuis 2014 aux grandes entreprises. La directive CSRD s’inscrit dans le cadre du green deal de l’Union européenne qui vise notamment à réduire de 50 % d’ici à 2030 ses émissions de gaz à effet de serre.
Réaliser le premier rapport de durabilité est un projet de grande ampleur pour les entreprises compte tenu du délai dans lequel elles doivent le produire et du volume de données et d’informations qu’elles doivent réunir, traiter, analyser et commenter. C’est évidemment un enjeu très important pour le secteur bancaire dans son rôle de financeur d’activités durables. Comment les banques et établissements financiers se préparent-ils à la publication de ce premier rapport, et à moyen terme, quelles transformations devront-ils adopter ?
Le volume de données, un défi
S’agissant d’un rapport normatif, la première question qui se pose est celle du volume et de la qualité des données, ont souligné les participants à la conférence. Pour se conformer au concept de double matérialité, les banques ont besoin de données granulaires et de qualité de la part de leurs contreparties. Cela suppose de mettre en place une nouvelle organisation, de nouveaux process, de nouveaux systèmes d’information. Car même si le rapport de durabilité doit être inséré dans le rapport de gestion, la connectivité entre données financières et extra-financières est relativement faible.
Certes, la façon dont les normes CSRD ont été écrites suggère l’implication d’experts en normes comptables ou prudentielles et de préparateurs d’information financière dont l’expérience en déclinaison opérationnelle de normes et en production de reporting devrait aider à élaborer le rapport de durabilité.
Mais de premières évaluations réalisées dans le secteur bancaire montrent que seulement 40 % environ des données nécessaires à la conformité à la CSRD sont aujourd’hui accessibles, à rapporter aux quelque 700 points de données à renseigner. L’enjeu est donc de collecter celles qui manquent auprès des clients ou de fournisseurs de données, en assurant la granularité et la qualité nécessaires.
Or c’est un chemin complexe. « Trouver les émissions de CO2 de Total c’est facile, mais celles de nos clients ETI ou PME, c’est autre chose » a notamment déclaré l’un des participants à la table-ronde de la conférence. Sur le monde des grandes entreprises les données existent et font l’objet de publications, ce qui n’est pas le cas dans le monde des ETI et des PME. Il faut donc trouver des solutions de traitement « data » du tissu industriel français qui n’est pas constitué que des grandes entreprises internationales... Cela implique de se lancer dans des calculs sectoriels en extrapolant et en trouvant des moyennes mais certaines données vont probablement être manquantes.
Dans le monde agricole, par exemple, les émissions « moyennes » ne veulent pas dire grand-chose en fonction des types d’activité. Les banques devront donc identifier chez leurs fournisseurs des informations extérieures, dont elles ne disposent pas aujourd’hui parce qu’elles n’en ont jamais encore eu besoin, alors qu’elles financent un grand nombre d’activités diverses dans des secteurs différents.
Ce sujet est majeur, car selon une intervenante à la table-ronde, « la CSRD va devenir un sujet prudentiel dans les banques et faire l’objet de revues régulières et de recommandations de la part de la BCE. D’ici un an ou 18 mois, il faut s’attendre à un niveau requis de qualité des données ESG du niveau BCBS 239 du Comité de Bâle. » Cela nécessitera donc pour les banques de se mettre le plus vite possible en conformité en travaillant avec les fournisseurs sur l’homogénéité des données, en réalisant des tests basiques pour obtenir une vision par secteur, l’objectif à atteindre, à terme, étant d’obtenir une intensité carbone par euro de bilan et par secteur...
D’éventuelles « impasses »
Comment être prêt début 2025 ? Pour les participants à la table-ronde, l’enjeu est de trouver le bon équilibre entre la recherche d’exhaustivité et le manque de données. D’où la recommandation d’emprunter la démarche du best effort, de choisir ses combats, de documenter avec des chiffres ce qui est possible, d’expliciter les éventuelles impasses ou approximations, sans céder au syndrome du « bon élève ». Au demeurant, a précisé une intervenante, « ce n’est pas parce que le premier rapport ne traite en détail pas de tel ou tel enjeu qu’il n’y fait pas référence, ni qu’il disparaît de la stratégie ESG ». Heureusement, la montée en puissance de la CSRD est progressive, l’audit du rapport de durabilité ne doit tendre à une « assurance raisonnable », du même niveau que celle applicable aux résultats financiers qu’à partir de 2028. Mais, quelles que soient ses imperfections, la réalisation de ce premier rapport permettra de mettre en place des process de recueil de données auprès des clients, d’industrialiser le travail avec les fournisseurs de données, de partager la culture ESG avec l’ensemble des métiers de la banque et de sensibiliser les opérationnels à la qualité des données qu’ils remontent.
Mobiliser la gouvernance
La CSRD n’est pas seulement un sujet de mise en conformité. Il s’agit d’un véritable projet d’entreprise qui implique des choix opérationnels mais aussi une mobilisation de la gouvernance sur les sujets ESG de même niveau que celle qui s’applique aux sujets financiers. Trois acteurs clés vont être particulièrement sollicités :
– le conseil d’administration qui devra monter en compétences sur le sujet CSRD pour être capable d’évaluer l’impact de cette nouvelle réglementation sur le modèle d’affaires de l’entreprise ;
– le comité d’audit, dont la mission va s’élargir pour superviser les données extra-financières ;
– la fonction finance qui jouera un rôle clé pour les activités de reporting et d’analyse normative.
D’ailleurs, un benchmark réalisé par KPMG sur un certain nombre de banques montre que dans 50 % d’entre elles, la CSRD est de la responsabilité de la direction financière, les autres directions concernées étant celle de la RSE (33 %) et des risques (17 %). La gouvernance de la CSRD devra en outre s’attacher à se préserver du greenwashing volontaire ou involontaire qui pourrait s’introduire dans le rapport de durabilité et à alerter la direction générale sur son contenu, mais aussi consolider le lien avec les parties prenantes. Cette dimension est importante pour progresser sur le chemin de la durabilité car elle permet de mieux comprendre comment l’entreprise est perçue par le monde extérieur et d’ajuster au mieux les efforts en matière d’ESG.
Et s’il fallait une dernière recommandation pour qualifier la nature du premier rapport de durabilité de l’ère de la CSRD, ce serait : « Dire quelque chose plutôt que rien, établir un rapport sincère, transparent et honnête, enrichi d’une trajectoire d’amélioration et qui énonce en toute transparence les difficultés à résoudre... ».
