Nul n’a demandé son avis à l’élève France. Et pour cause, ses notations ne sont pas sollicitées même si elles sont très largement réglementées (voir encadré). L’automne devait être studieux : de mi-septembre à fin novembre, il était prévu cinq notations de la dette française, Fitch devant ouvrir le bal le 12 septembre et S&P Global Ratings le fermer, le 28 novembre.
Dès le 24 octobre, le carnet de notes était rempli. Et pour cause, S&P Global Ratings avait devancé sa date de remise de copie, au 17 octobre ! Les raisons de cette publication avancée ? « La récente série de votes de défiance au Parlement français, qui entravent les progrès dans la consolidation des finances publiques françaises. »
Le carnet automnal fait état de trois dégradations : Fitch le 12 septembre (A+), DBRS le 22 septembre (AA) et S&P Global Ratings le 17 octobre (A+). Et deux notes maintenues. D’aucuns pourraient ici voir un tableau équilibré. Il n’en est rien : Scope (AA-) et Moody’s (AA3), les deux derniers concernés, ont en effet changé leur perspective : de stable, elle est passée à négative.
Risque d’un renversement durable
de la loi
Dernière à s’être exprimée, Moody’s résume la situation : « La décision de modifier les perspectives à négatives reflète le risque accru que la fragmentation du paysage politique du pays continue de compromettre le fonctionnement des institutions législatives françaises. Cette instabilité politique risque d’entraver la capacité du gouvernement à relever des défis politiques majeurs tels qu’un déficit budgétaire élevé, l’alourdissement de la dette et une hausse durable des coûts d’emprunt, entraînant ainsi un affaiblissement plus rapide que prévu des principaux indicateurs budgétaires de la France. » Et d’évoquer le risque d’un “d’un renversement durable de dispositions clés de la loi”. Pour Roland Lescure, le ministre de l’Économie et des Finances, ce rappel à l’ordre « témoigne de l’absolue nécessité de construire un chemin collectif vers un compromis budgétaire ». Telle n’est pas l’orientation prise à première vue par l’Assemblée Nationale où la partie recettes n’a pu être votée en Commission des Finances.
Jean-François Filliatre
