Liban : le défi de la stabilisation bancaire et de la restauration
de la confiance

Après plus de six années d’inaction, le gouvernement libanais a enfin approuvé un projet de loi visant à organiser la répartition des pertes financières accumulées depuis l’effondrement de son système bancaire. Le texte, désormais soumis au Parlement, intervient après une longue période marquée par l’absence de loi sur le contrôle des capitaux, durant laquelle la Banque centrale a gouverné par circulaires, imposant de facto des restrictions arbitraires et des haircuts implicites sur les déposants. Chaque jour de retard a aggravé l’érosion des dépôts et approfondi l’effondrement de la confiance.

À cet égard, le projet constitue indéniablement un pas en avant. Il met fin à un statu quo coûteux et reconnaît enfin l’ampleur des pertes accumulées. Mais reconnaître les pertes ne signifie pas encore les résoudre. Et c’est précisément sur le terrain économique et financier que le dispositif proposé soulève de profondes interrogations.

Le secteur bancaire libanais affiche aujourd’hui un écart estimé entre actifs et passifs d’au moins 70 milliards de dollars, soit plus de trois fois le PIB annuel du pays. Face à une insolvabilité d’une telle ampleur, le projet adopte une approche globale : préserver la continuité du système tout en répartissant les pertes entre l’État, la Banque centrale, les banques commerciales et, in fine, les déposants.

Selon le texte, les dépôts jusqu’à 100 000 dollars, concernant environ 85 % des déposants, seraient restitués sur une période d’environ quatre ans. Les montants supérieurs seraient convertis en obligations zéro-coupon de long terme, émises par la Banque du Liban, avec des maturités allant de dix à vingt ans. Leur remboursement pourrait être accéléré, à la discrétion du Conseil central de la Banque du Liban, sans critères prédéfinis, tandis qu’un rééchelonnement pourrait être décidé par le Conseil des ministres. Dans ces conditions, la valeur nominale de ces titres apparaît très éloignée de leur valeur économique effectivement récupérable, impliquant un haircut implicite particulièrement élevé.

Alors que, dans une logique économique classique, les pertes devraient remonter la hiérarchie naturelle du système bancaire – du capital aux créanciers, les déposants n’absorbant le choc qu’en dernier ressort –, le projet prévoit une redistribution consolidée par déposant, à l’échelle de l’ensemble du système bancaire. La garantie de 100 000 dollars s’applique ainsi au total des avoirs détenus par un déposant, indépendamment du nombre de banques concernées ou de leur situation financière propre. Cette approche neutralise la diversification bancaire et transforme le déposant en créancier résiduel du système dans son ensemble.

La répartition des pertes s’opère en outre sans différenciation explicite entre établissements, quels que soient leur gouvernance, leur gestion du risque ou leur rôle dans l’accumulation des déséquilibres. En l’absence de conditionnalité économique préalable et de mécanismes visibles de restructuration, de responsabilisation ou de discipline future, le projet vise à stabiliser le système et à répartir les pertes, avant même de corriger les conséquences de l’aléa moral issu des pratiques qui ont contribué à son effondrement.

Ce mécanisme permet, certes, d’éviter des faillites bancaires désordonnées. Mais il a une contrepartie claire : l’épargne privée devient un amortisseur macroéconomique du choc systémique. Une part significative des pertes bancaires est ainsi socialisée ex post au niveau des déposants, avec des effets durables sur la confiance dans le système bancaire et sur la capacité du secteur à remplir sa fonction essentielle d’intermédiation.

À cette fragilité structurelle s’ajoute celle des promesses de remboursement. La crédibilité des engagements dépend en réalité de la capacité future du pays à générer des flux ou à mobiliser des actifs suffisants pour honorer les différentes échéances.

C’est ici qu’apparaît un paradoxe central, celui des avoirs de la Banque centrale, estimés à près de 50 milliards de dollars, dont les réserves d’or représentent à elles seules près de 80 %. Souvent évoquées comme une éventuelle garantie implicite de crédibilité financière, ces réserves d’or sont simultanément présentées comme intouchables par les autorités. Aucune vente n’a jamais eu lieu depuis la création de la Banque du Liban, en 1963, et la loi interdit toute cession directe ou indirecte de ces avoirs sans texte législatif promulgué par le Parlement. Leur mobilisation pour combler les pertes bancaires ou indemniser les déposants exposerait en outre le pays à des actions de la part des créanciers internationaux et des détenteurs d’eurobonds.

Dans ce contexte, l’engagement de l’État envers la Banque centrale, au-delà de certaines créances encore à définir, est renvoyé à la discrétion du pouvoir exécutif, par référence au Code de la monnaie et du crédit, tout en invoquant le principe de viabilité de la dette publique. La stabilisation envisagée repose ainsi sur des engagements de long terme dont la crédibilité économique demeure fragile et, implicitement, sur l’hypothèse d’une croissance suffisante pour absorber les pertes accumulées, éventuellement soutenue par un accord espéré avec le Fonds monétaire international.

Mais la croissance est surtout le fruit de la confiance, et non l’inverse. Or, en transformant l’épargne en amortisseur du choc systémique et en laissant ouvertes les incertitudes sur la valeur réelle des engagements, ce texte stabilise peut-être le système à court terme, sans restaurer la confiance indispensable à une trajectoire durable. À défaut, le pays pourrait se retrouver confronté à un nouveau cycle de défauts, explicites ou implicites, adossés aux instruments mêmes censés réparer les pertes accumulées.

C’est un grand pas, longtemps attendu, dans la bonne direction. Il appartient désormais aux parlementaires de corriger les imperfections de ce texte, en agissant sans perdre davantage de temps et en gardant l’équité et la restauration de la confiance comme boussole ultime de la loi à adopter. Faute de quoi, ce pas en avant pourrait bien se transformer en faux pas.