Ce qu’il faut attendre
(ou ne pas attendre) de la TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est avant tout un outil technique, imaginé par le visionnaire Maurice Lauré en 1954. Son ambition : moderniser un système fiscal devenu obsolète face à l’évolution rapide des économies. Il faudra cependant attendre une décennie supplémentaire et l’implication de Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre de l’Économie et des Finances, pour que la TVA s’impose à l’ensemble du système économique français. Votée en décembre 1965, sa généralisation entre en vigueur le 1^er janvier 1968.

L’histoire de la TVA est celle de deux grandes transgressions :

– la première est celle de son créateur, Maurice Lauré, qui a dû batailler pendant deux ans pour faire accepter son projet. Il s’est heurté au scepticisme du patronat, à l’hostilité de nombreuses professions concernées, ainsi qu’à la méfiance des responsables politiques, peu enclins à soutenir un impôt pesant sur la consommation. Il a pourtant réussi à convaincre deux figures majeures de l’époque, aux sensibilités politiques opposées : Antoine Pinay, président du Conseil et ministre des Finances, et Pierre Mendès France, homme de gauche et président de la Commission des finances. Tous deux ont su percevoir le potentiel de cet impôt novateur et ont décidé de le soutenir ;

– la deuxième transgression est celle du jeune ministre Valéry Giscard d’Estaing, qui avait compris à quel point la TVA représentait une avancée en matière de simplification et de modernisation fiscale, ainsi qu’un levier pour le développement de l’industrie et du commerce français. Mais il devait affronter son propre électorat dans un contexte politique sensible : commerçants, agriculteurs, professions libérales et maires, notamment en zones rurales. L’introduction de la TVA dans le secteur agricole constituait une véritable révolution pour un monde rural qui, au début des années 1970, représentait encore 30 % de la population française. Il s’agissait non seulement de transformer les habitudes de production, mais aussi de supprimer une taxe locale à laquelle les maires étaient très attachés. L’essentiel est alors accompli : la TVA est créée et s’applique progressivement à l’ensemble de l’économie.

L’essence même de la TVA, et la raison de son caractère incontournable, réside dans sa capacité à générer des recettes fiscales importantes, stables et plus prévisibles que la plupart des autres ressources des États. Il s’agit d’un impôt de rendement, dont l’assiette est la consommation. Son efficacité repose notamment sur sa neutralité vis-à-vis des transactions économiques, ce qui permet de réduire les distorsions et les frictions dans l’économie. En moyenne, la TVA représente plus de 30 % des recettes fiscales d’un pays. Sa part dans le produit intérieur brut est très variable d’un pays à l’autre, allant de 4 % dans les États à faibles revenus jusqu’à plus de 7 % dans les économies avancées, d’après les chiffres du Fonds monétaire international (FMI).

Techniquement, ce qui caractérise la TVA – et ce qui rend difficile l’analyse comparée – est la déductibilité généralisée de son application tout au long de la chaîne de production. Cela pose un problème en matière d’identification de la TVA, car même si elle est généralisée et mondiale, elle s’insère dans des structures fiscales, des administrations et des pratiques différentes. Il faut donc adopter une définition relativement simplifiée de la TVA pour pouvoir comparer un pays à l’autre.

Aujourd’hui, en 2025, la TVA est adoptée par environ 172 pays. Elle s’est imposée comme un pilier des systèmes fiscaux contemporains, en particulier pour financer l’action publique. Elle a su progressivement se substituer à d’autres instruments traditionnels de l’action de l’État, affaiblis ou parfois abandonnés. La TVA est ainsi devenue un impôt quasi universel, concernant plus de 95 % de la population mondiale.

La TVA est sans aucun doute l’un des impôts les plus utiles aux finances publiques, garantissant des recettes importantes et assurant le financement de nombreuses politiques publiques. Les montants qu’elle génère en sont un témoin privilégié. Cependant, la TVA, en tant que telle, est-elle un outil efficace des politiques publiques ?

Les marges de manœuvre en matière de politique économique via la TVA sont relativement limitées : il est possible d’augmenter ou de baisser les taux, d’instaurer des taux différenciés, ou encore d’introduire une TVA dite « sociale ». Autant de mesures régulièrement évoquées par les décideurs publics, dont l’analyse des effets permet d’en évaluer la portée réelle.

Premièrement, l’ajustement direct des taux de TVA, à la hausse ou à la baisse sans mesures compensatoires, constitue une option courante. En théorie, une baisse de la TVA devrait entraîner une diminution des prix et, par conséquent, une amélioration du pouvoir d’achat. Dans la pratique, ces effets se font rarement sentir. En réalité, les entreprises absorbent souvent la baisse sans la répercuter sur les prix. L’exemple emblématique de la réduction de la TVA sur les services de restauration en 2009 illustre bien cette limite : l’opération a coûté 3 milliards d’euros en recettes fiscales directement captés par le secteur, elle n’a entraîné qu’une baisse négligeable des prix (moins de 2 %) et aucun impact significatif sur l’emploi.

Deuxièmement, les taux réduits de TVA constituent un levier très utilisé en France, beaucoup plus que dans la plupart des pays européens. Toutes choses égales par ailleurs, le manque à gagner pour l’État lié à ces taux réduits est estimé à 47 milliards d’euros. Certes, il semble injuste de taxer plus lourdement les biens de première nécessité, ce qui justifie en partie le recours à ces taux réduits, mais d’autres pays, comme le Danemark, font des choix différents. Ils privilégient des mécanismes plus ciblés pour venir en aide aux ménages modestes, parfois plus efficaces que les baisses généralisées de TVA.

Enfin, la TVA sociale (ou « TVA compétitivité ») constitue une autre piste de réforme. Popularisée par la droite et reprise plus récemment par certains députés Renaissance, cette mesure vise à augmenter la TVA tout en réduisant les charges patronales, dans le but de renforcer la compétitivité des entreprises françaises. En théorie, cette opération serait neutre pour l’économie nationale, mais les entreprises étrangères, exportant vers la France, se retrouveraient désavantagées. Les consommateurs, eux, pourraient en revanche subir une hausse des prix.

Ainsi, un consensus se dégage parmi les économistes : la TVA est un excellent impôt de rendement, mais un mauvais outil de politique économique. Elle s’avère donc plus pertinente comme pilier du financement de l’action publique que comme levier d’intervention économique directe.

La TVA demeure, encore aujourd’hui, un impôt souvent mal compris. Tout d’abord, il s’inscrit dans la longue liste des impôts indirects critiqués pour leur caractère anti-redistributif. En portant sur la consommation finale, la TVA ne fait pas de différence entre les acheteurs, l’ouvrier et le cadre paient le même montant. Ainsi, il est anti-redistributif par rapport au revenu des ménages. Cependant, si on s’intéresse au poids de la TVA relativement à la consommation, on obtient un effet neutre entre le premier et dixième décile, avec un poids d’environ 12,8 %. Ainsi, ce n’est pas un outil de redistribution, mais non plus un outil anti-redistributif. Cependant, toute augmentation du taux de TVA a un impact plus lourd sur les foyers les plus modestes, car ceux-ci consacrent une part bien plus importante de leur revenu à la consommation. À l’inverse, les ménages les plus aisés, qui épargnent davantage, sont moins exposés à cette hausse.

La TVA a également été critiquée sur la scène internationale. Dans sa volonté de rééquilibrer la balance commerciale des États-Unis, Donald Trump a pointé du doigt la TVA européenne, la qualifiant de barrière commerciale justifiant, selon lui, des mesures de rétorsion. Les États-Unis font d’ailleurs figure d’exception parmi les pays de l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) : ils sont les seuls à ne pas avoir adopté la TVA. Le fédéralisme, souvent invoqué comme principal obstacle, ne suffit pas à expliquer cette singularité, d’autant que d’autres États fédéraux comme le Brésil ou l’Inde l’ont bien mise en place. L’explication tient davantage à une double crainte politique : d’un côté, les libéraux redoutent que la TVA ne pèse trop sur les consommateurs ; de l’autre, les conservateurs craignent qu’un tel impôt n’accroisse le pouvoir du gouvernement fédéral, le transformant en une « machine à cash ». Cet exceptionnalisme fiscal américain semble donc appelé à durer. Pourtant, dans le reste du monde, la TVA s’est imposée comme une norme fiscale globale.

C’est le cas notamment en Europe. Véritable révolution des années 1960, la TVA est devenue un impôt incontournable pour la convergence des systèmes fiscaux européens. Rendue obligatoire en 1967 dans la CEE, elle est depuis au cœur du projet de marché commun, facilitant le commerce intra-communautaire. Toutefois, son fonctionnement au niveau européen reste loin d’être optimal. La Commission européenne continue de proposer des directives pour améliorer la coordination, notamment en ce qui concerne le lieu de taxation ou la lutte contre la fraude. Mais l’unanimité requise parmi les États membres freine régulièrement l’adoption de ces réformes, ce qui engendre des obstacles persistants pour le commerce transfrontalier.

La TVA reste une priorité de l’agenda fiscal européen, notamment en raison des pertes massives liées à la fraude représentant aujourd’hui plus de 100 milliards d’euros par an. La tax gap, c’est-à-dire l’écart entre le montant théorique de TVA et le montant effectivement collecté, est de l’ordre de 7 % à l’échelle européenne, la France se situerait dans cette moyenne. Les pays nordiques sont beaucoup plus bas, avec la Suède à 2 %. En revanche, l’Italie est à 20 %, même si des progrès importants sont constatés. Le pire concerne la Roumanie où la tax gap estimée serait de 35 %.