Du Psautier de Mayence aux zettaoctets – Quel environnement juridique pour le Big Data ? par Emmanuel Jouffin , Xavier Lemarteleur
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Garantie BPIfrance : une nature originale à la portée mal comprise et génératrice de contentieux par Nicolas Malherbe
Libres propos sur l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par Jean-Pierre Bornet , Patricia Le Besnerais
Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jérôme Chacornac
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données par Myriam Roussille , Pierre Storrer
Droit bancaire et financier international par Aline Tenenbaum , Georges Affaki , Jean Stoufflet , Juliette Morel-Maroger
Droit pénal bancaire : Action civile – Abus de confiance – Directeur d’agences – Préjudice personnel et direct de la banque – Réparation intégrale par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Détournement de fonds par une personne chargée d’une mission de service public – Directeur d’agence de la Banque postale – Prévenu embauché sous le statut de fonctionnaire – Condamnation – Absence de prescription – Dissimulations par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Fabrication d’un faux contrat de travail et de faux bulletins de paie – Obtention d’un crédit – Préjudice pas nécessairement pécuniaire – Faux en écritures privées – Préjudice éventuel par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Abus de faiblesse – Relaxe – Faute civile – Préjudice direct et personnel – Réparation par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Pratiques commerciales trompeuses – Souscription à un compte – Rémunération à un taux – Évolution du taux – Absence d’information du client par Jérôme Lasserre Capdeville
Garanties : Gage des stocks – Nouveau dispositif – Option avec le droit commun (oui) par Nicolas Rontchevsky
Garanties : Cautionnement – Code de la consommation, article L. 341-6 – Information annuelle de la caution – Preuve de l’exécution de son obligation par le créancier – Production de la copie d’un courrier d’information par François Jacob
Gestion de portefeuille : Définition de l’Investissement socialement responsable (ISR) – Label ISR – Procédure de certification des OPC par Fabrice Bussière
Gestion de portefeuille : Transition énergétique pour la croissance verte – Obligation de reporting pour les sociétés de gestion – Présentation-type des informations – Droits de vote par Fabrice Bussière
Gestion de portefeuille : Banque – Réception-transmission d’ordres pour le compte de clients – FCP « Madoff » – Test du caractère approprié – Obligation de mise en garde du client – Perte de chance par Michel Storck
Gestion de portefeuille : Accord de composition administrative comportant l’engagement d’indemniser les souscripteurs de parts d’OPC du préjudice subi par Michel Storck
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116 par Isabelle Riassetto
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde par Isabelle Riassetto
Bancassurance : Assurance emprunteur – Loi Lagarde – Application à la faculté de résiliation de l’adhérent – Rétroactivité de la loi Hamon par Sylvestre Gossou
Bancassurance : Clause bénéficiaire – Désignation des héritiers – Legs universel et à titre universel par Michel Leroy
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Tempête sur le droit de la lutte contre le financement du terrorisme par Pierre Storrer
Droit bancaire et financier international : Clauses asymétriques de juridiction – Option unilatérale – Règlement CE n° 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I) par Georges Affaki
Droit bancaire et financier international : Secret bancaire – Protection – Article 8 de la CEDH – Mise à l’écart – Conditions – Convention d’entraide fiscale – Ingérence justifiée par Juliette Morel-Maroger
Droit bancaire et financier international : Union européenne – Marchés financiers – Dialogues réglementaires avec les États-Unis par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Autorité européenne des marchés financiers – Organisation internationale des Commissions de valeurs mobilières – Agences de notation par Aline Tenenbaum
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Devoir de mise en garde – Taux d’endettement par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Acceptation anticipée – Absence d’efficacité – Confirmation par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Souscription de parts sociales – TEG irrégulier – Liberté de prestation de services et d’établissement – Principe de proportionnalité par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Syndic de copropriété – Absence de sous-comptes – Saisie par des créanciers d’une copropriété par Thierry Bonneau
Droit financier et boursier : De la directive au Règlement : le prospectus comme première pierre à la construction de l’Union des marchés de capitaux par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Nouvel acte de transposition de la directive Transparence révisée : Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Réitération de la définition du préjudice résultant d’un défaut d’appel de couverture à l’aggravation du solde des comptes de l’investisseur par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Responsabilité du banquier prestataire de services d’investissement – Obligation de conseil (non) – Obligation d’information – Investisseur non averti par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : PSI – Rétrocommissions – Obligation de transparence (art. 314-76 RG AMF) par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoir d’investigation des contrôleurs – art. L. 621-10 du Code monétaire et financier (avant la loi du 26 juillet 2013) – Pouvoirs identiques à ceux des enquêteurs par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Neutralité et impartialité – Manquement – Sanction par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Caractérisation – Sanction par Jean-Jacques Daigre
Régulation et conformité : Réforme du droit des contrats et du régime des obligations – Quelle incidence pour les banques? par Emmanuel Jouffin , Martine Boccara , Myriam Roussille
Régulation et conformité : Entrée en vigueur du nouveau régime de la médiation de la consommation par Martine Boccara
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
