Gestion de portefeuille : Transition énergétique pour la croissance verte – Obligation de reporting pour les sociétés de gestion – Présentation-type des informations – Droits de vote

Le décret du 29 décembre 2015[1] vient préciser les dispositions de l’article 173 de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte[2] . Pour mémoire, cette mesure poursuit l’objectif d’encourager les professionnels de la finance à s’approprier les enjeux climatiques dans le cadre de leurs activités. Ces derniers doivent être en conséquence des acteurs de cette croissance « verte ». Le dispositif nouveau concerne à ce titre ...