Résolution

Sur qui repose l’effort ?

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

Introduction

Sur qui repose l’effort ?

Et si l’injection rapide d’argent public était la meilleure façon de sauver une banque en difficulté ? C’est l’idée défendue par celui qui a redressé le Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, venant à contre-courant des principes de la résolution bancaire. Ce nouveau cadre réglementaire n’envisage l'utilisation de fonds publics qu’en dernier recours, après la mise à contribution des acteurs privés.

Résolution

La résolution bancaire n’a pas convaincu tout le monde. Ce nouveau cadre réglementaire, pleinement opérationnel depuis le 1er janvier 2016, a pour objectif d’éviter, autant que faire se peut, le recours aux deniers publics pour renflouer une banque en difficulté. Pourtant, selon Jean Peyrelade, qui a redressé le Crédit Lyonnais dont il a assumé la présidence de 1993 à 2003, « l’injection d’argent public dans une banque en difficulté est justifiée », car le bon fonctionnement du système bancaire constitue un objectif d’intérêt public. Pour lui, la banque ne relève pas du capitalisme ordinaire. Par exemple, il ne trouve pas choquant que les investisseurs qui achètent des obligations bancaires soient assurés de récupérer leur mise. Une pensée en totale contradiction avec le nouveau cadre réglementaire mis en place par la résolution bancaire. Celui-ci n’envisage l’injection d’argent public qu’en ultime recours. En première ligne se trouvent :

  • les banques : elles doivent concevoir des plans de rétablissement pour faciliter, en cas de difficulté, leur redressement. Elles doivent aussi se conformer aux ratios de résolution (Mrel et Tlac) pour disposer d’une quantité suffisante de passifs éligibles qui seraient utilisés en priorité, en cas de résolution, pour le renflouement interne (bail-in) de la banque. De plus, elles alimentent le Fonds de résolution unique, utilisable à partir du moment où le bail-in a atteint 8 % du bilan de la banque. Enfin et surtout, tout est fait pour que les difficultés ne surviennent pas, grâce aux mesures instaurées à la suite de l’accord de Bâle III (voir l’article de Bertrand Lussigny) ;
  • les investisseurs : les actionnaires sont en toute première ligne en cas de renflouement interne et, si leur mise à contribution ne suffit pas, les porteurs d’obligations sont touchés, selon leur niveau de séniorité (voir l’article de Jérôme Legras).

La probabilité pour que le bail-in touche les dépôts des entreprises et des particuliers est très faible. Mais elle existe, du moins dans les textes, pour les dépôts de plus de 100 000 euros [1]. Les grandes entreprises, dont les dépôts dépassent largement les 100 000 euros, s’adaptent à ce risque nouveau et se protègent (Voir l’article de Philippe Goutay).

Quant à l’argent public, la résolution bancaire a pour objectif d'éviter d'y recourir, sans exclure totalement cette option. Toutefois, selon Jean Peyrelevade, les exemples récents de crises bancaires dans les pays du sud de l'Europe montrent que cet argent public arrive trop tard.

Pour l’économiste Nicolas Véron (voir son interview), « le principe de primauté du bail-in ne doit pas s’appliquer aveuglément et en toutes circonstances. Quand une crise est très systémique, le bail-in maximaliste n’est pas forcément la meilleure réponse […]. Mais l’idée qu’il faut toujours recourir à l’argent public et rembourser intégralement tous les créanciers y compris les plus subordonnés me semble indéfendable, même si je soutiens qu’il faut une capacité d’action financière pour la puissance publique. Les meilleures options, à mon avis, se trouvent entre ces deux postures extrêmes. »

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

[1] Un rehaussement de ce seuil est prévu pour certains dépôts exceptionnels. Voir dossier Revue Banque n° 794 de mars 2016.

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