Cet article appartient au dossier : Résolution, Sur qui repose l’effort ?.

Epargnants

« La résolution responsabilise tous les acteurs »

Avec les nouveaux mécanismes de la résolution bancaire, les investisseurs, et notamment les petits épargnants, sont davantage responsabilisés. L’AMF cherche à savoir s’ils sont suffisamment informés au sujet des risques potentiels.

L'auteur

  • Claire CASTANET
    • Directrice des relations avec les épargnants
      AMF
    • Coordinatrice
      Pôle commun AMF-ACPR

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°807

Résolution: sur qui repose l’effort ?

Les épargnants sont-ils correctement informés sur les nouveaux risques liés aux différentes catégories d’obligations bancaires ?

La mission de l’AMF est de veiller à la qualité de l’information financière qui est délivrée au public sur les titres financiers. Une émission obligataire implique la publication de plusieurs documents sur lesquels l’AMF intervient :

  • la documentation dont le contenu est encadré par la réglementation. Cette documentation, soumise à l’approbation de l’AMF, comprend les prospectus (ou prospectus de base) qui comportent les informations nécessaires à l’investisseur pour évaluer en connaissance de cause les caractéristiques des titres, et les principaux risques associés à ces derniers. Elle comprend également le document de référence qui contient une présentation de la banque et des principaux risques liés à la banque ;
  • la documentation commerciale. Il ne s’agit pas d’un document réglementaire : son contenu est donc plus libre, mais il doit être déposé à l’AMF préalablement à sa diffusion.

Il est important que les principaux risques liés à l’investissement dans le produit financier soient bien mentionnés, dans les prospectus comme dans les documents commerciaux, en particulier pour les obligations subordonnées qui, du fait de leur rang et du bail-in (ou mise en résolution), présentent un risque particulier.

Sur la documentation commerciale, l’AMF recommande qu’il soit clairement fait mention du caractère subordonné de ces obligations et du risque de bail-in de l’émetteur. Les établissements jouent bien le jeu et généralement, ces avertissements apparaissent à plusieurs endroits de la brochure commerciale, et ce dès la première page. Elle comporte ainsi systématiquement un renvoi vers la section « facteurs de risque » du prospectus, au sein de laquelle sont plus largement développés les risques liés à la subordination et au bail-in.

Ces deux risques derniers sont également largement mis en relief, car compliqués à comprendre, dans le prospectus et son résumé. Il faut être certain que l’épargnant comprenne bien le produit dans lequel il investit et le risque qui y est attaché. Le risque lié au bail-in est ainsi systématiquement développé dans le prospectus. L’AMF s’en assure et porte une attention particulière à ce que soit mentionné clairement qu’une perte en capital est encourue en cas de mise en résolution de la banque émettrice et que les obligations subordonnées seraient parmi les tout premiers instruments concernés par ce mécanisme de résolution.

Les titres senior présentent moins de risques, mais ils ne sont pas sans risque…

Bien sûr, l’ensemble des titres qui sont à la fois émis et vendus par un même établissement font l’objet de toute notre attention, en raison du risque potentiel de conflit d’intérêts. Dans chaque cas, nous veillons à ce que les principaux risques liés à tel ou tel instrument financier soient correctement reflétés, tant dans le prospectus que dans la documentation commerciale. Concernant la dette loi Sapin [1], elle n’est pas, à notre connaissance, commercialisée pour le moment auprès des particuliers.

Les épargnants ne lisent pas toujours la documentation et se laissent souvent influencer par leur conseiller. Comment faites-vous pour contrôler l’attitude des conseillers ?

L’AMF est amenée à effectuer des contrôles sur les conseils prodigués dans les agences bancaires et lorsque des manquements en la matière sont relevés, ces contrôles peuvent aboutir à des sanctions.

Nous effectuons également des visites mystère en agence pour vérifier les pratiques de commercialisation et voir comment les conseillers bancaires se comportent face à des clients potentiels. Nous observons en particulier la façon dont ils mettent en œuvre le questionnement du client et la présentation des produits. Les visiteurs mystère ont différents profils, allant du plus téméraire au plus averse au risque. Nous faisons part de nos conclusions aux réseaux.

Ces visites sont à portée générale, elles ne visent pas un produit particulier car cela déformerait la visite. Les visiteurs mystère décrivent leur situation et ce qui nous intéresse, c’est la proposition du conseiller. En ce moment, le produit le plus proposé est l’assurance vie. Nous observons parfois la vente de parts sociales, de certificats mutualistes et nous n’avons pas observé de ventes d’obligations bancaires.

La résolution responsabilise tous les acteurs : banques, investisseurs, régulateurs… Les banques doivent bien expliquer les risques, à la fois sur les documents et au moment de la vente; l’investisseur a la responsabilité de lire les documents qui sont à sa disposition ; le régulateur se doit d’être vigilant.

[1] Dette subordonnée non préférée qui est créée dans la loi Sapin, ndlr.

 

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Sur qui repose l’effort ?

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