Reporting réglementaire : est-on allé trop loin ?

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

Introduction

Reporting réglementaire : est-on allé trop loin ?

Liquidité, transactions sur dérivés, informations fiscales… la charge de reporting a explosé pour les institutions financières. Cette chasse aux données, réalisée à marche forcée, a-t-elle contribué à rendre le monde financier plus sûr ? Ou cet afflux d’informations doit-il être repensé, à l’heure de la RegTech et du Big Data ?

Reporting réglementaire

Septembre 2008 : privé de soutien public, Lehman Brothers se place sous la protection du Chapter 11 du régime américain des défaillances d’entreprises. Qui est exposé à cette faillite ? À quelle hauteur ? À quelle contrepartie se fier ? Plongés dans un brouillard informationnel, les marchés financiers perdent pied. S’ensuit une panique qui fera dire à Mario Draghi en octobre 2014 : « Le cas de Lehman Brothers nous a donné une importante leçon : les risques de ne disposer que d’informations tronquées pour prendre des décisions sont énormes [1]. »

Des établissements sous pression

La leçon a effectivement été retenue par l’ensemble des régulateurs dans le monde et les exigences de reporting auprès des institutions financières ont explosé. Chaque règle nouvelle s’accompagnait d’une demande de soumission de données détaillées, que ce soit en matière de surveillance prudentielle des banques, de transparence des opérations sur les marchés financiers (pré et post-transaction), de suivi des activités sur les produits dérivés ou de transmission des informations fiscales sur les clients. Sophie Didelot témoigne ainsi du fait que, chez BPCE, le nombre des reportings prudentiels transmis est passé de 30 à 200 en quelques années (lire). Quant à la réglementation MIF2, elle a plus que triplé le nombre de champs à renseigner sur les instruments échangés, comme le rappelle Audrey Cauchet de Mazars (lire). Auxquels s’ajoutent les reportings ad hoc des régulateurs et des superviseurs, ainsi que des remontées d’informations en interne, préventivement à des actions en justice.

Une telle inflation est d’autant plus lourde à supporter pour les établissements que la compression des marges sous l’effet des taux bas et du renforcement de la concurrence limite leurs capacités d’investissement. Après une période d’adaptation de leurs systèmes d’information et de nombreuses embauches sur les fonctions de conformité, les institutions financières sont désormais parties à la chasse aux économies. Elles rationalisent leurs process en interne et regardent ce que la technologie pourrait leur apporter. Un sous-segment de la FinTech a même émergé pour répondre à ce besoin : la RegTech, que Jan-Maarten Mulder définit comme des solutions pour « résoudre, par la technologie, des problèmes liés à la réglementation » (lire).

Une inflation que questionnent aussi les autorités

Est-ce un signe que l’on est allé trop loin ? Les autorités elles-mêmes se penchent sur le problème d’hypertrophie de la charge de reporting. Les régulateurs tout d’abord, et notamment la Commission européenne qui se lance à la chasse aux doublons et incohérences des diverses exigences à travers un projet de standardisation des données financières pouvant conduire à terme l’amendement des textes ou l’aménagement des mesures de niveau 2 (lire). Le député allemand vert Sven Giegold, peu connu pour son empathie avec l’industrie financière, a également lancé une consultation d’experts sur le sujet de la proportionnalité des exigences en fonction du profil des établissements [2].

Les superviseurs, utilisateurs finaux des données collectées, commencent aussi à se mobiliser, à l’instar des banques centrales (lire). Point d’entrée unique pour les établissements déposants, système de mutualisation des informations entre les fonctions de politique monétaire, de supervision microprudentielle et de surveillance macroprudentielle, uniformisation des concepts… les travaux sont en cours. Avec la base AnaCredit, la BCE veut même aller plus loin : comme les agrégats collectés via ces reportings ne donnent qu’une vision sans nuance de la réalité, l’idée est de récupérer l’intégralité des données prêt par prêt, afin de gagner en flexibilité dans l’analyse. Un chantier qui devrait être très conséquent pour les établissements, à moins que la collecte des informations granulaires ne leur permette n’externaliser la production de reporting… à leur superviseur.

 

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

[1] « Towards the banking union – Opportunities and challenges for statistics », discours du 15 octobre 2015 à la 7e conference sur les statistiques de la BCE.

[2] « Expert consultation: proportionality in banking regulation », 20 septembre 2016.

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