La régulation est-elle en train de tuer les petites
L’argument mis en avant est celui de la diversité du secteur bancaire européen, et sa capacité à financer les économies locales. Forte de ses 1 400 caisses d’épargne et banques coopératives, institutions généralement de petite taille géographiquement très ciblées, l’Allemagne est en première ligne pour porter cette demande. Andreas Dombret, en charge des sujets de supervision au sein de la Bundesbank, milite ainsi en faveur d’une « small banking box », un cadre réglementaire alternatif pour les établissements respectant un certain nombre de critères de taille et de simplicité. Le premier des bénéfices serait un allégement du reporting et des règles de transparence. Mais il s’agirait aussi de revoir les règles sur les bonus, sur la résolution ou encore le traitement prudentiel des activités de marché.
Boîte de Pandore ?
Attention à ne pas rouvrir la boîte de Pandore, répliquent les sceptiques. Petit ne veut pas dire « sans risque », comme le rappellent les difficultés des petites banques italiennes. De plus, certains mécanismes de solidarité lient parfois ces établissements entre eux, remplaçant la menace du « too big to fail » par celle du « too many to fail ». Au-delà des considérations de stabilité financière, toute entorse au « single rule book » relancerait les débats de l’égalité des conditions de la concurrence.
Le concept de proportionnalité réglementaire n’est pas nouveau : les textes actuellement en vigueur en Europe prévoient déjà des mesures différenciées selon la taille des activités. Mais le législateur est prêt à aller plus loin. C’est principalement dans le cadre de la révision du règlement et de la directive transposant Bâle III (CRR/CRD4) que ces débats sont engagés. Le législateur ira-t-il jusqu’à créer un régime séparé ? Touchera-t-il aux exigences en capital ou aux règles sur la liquidité ? Quelles banques pourront en profiter ? Is small really beautiful ? Autant de questions qu’il faudra trancher en 2018.
