Is small beautiful ?

La proportionnalité dans la réglementation

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

Introduction

La proportionnalité dans la réglementation

La charge réglementaire est-elle trop lourde pour les banques petites et moyennes ? Faut-il mettre en place un régime prudentiel différencié au nom de la préservation de la diversité du secteur bancaire ? Quitte à remettre en cause le « single rule book » européen. Le principe de proportionnalité est au cœur des débats en cours autour de la révision des textes CRR/CRD4.

Is small beautiful ? La proportionnalité dans la réglementation

La régulation est-elle en train de tuer les petites banques [1] ? Voilà près de dix ans que législateurs et régulateurs internationaux travaillent au renforcement du cadre d’exercice des plus grandes institutions bancaires. Cadre que l’Europe a voulu le plus harmonisé possible, pour ses quelque 6 000 banques, suivant le principe du « Single Rule Book ». Mais à l’heure de la reprise économique et des bilans, des voix s’élèvent pour que cet objectif d’harmonisation soit revu à l’aune d’un autre principe : celui de proportionnalité.

L’argument mis en avant est celui de la diversité du secteur bancaire européen, et sa capacité à financer les économies locales. Forte de ses 1 400 caisses d’épargne et banques coopératives, institutions généralement de petite taille géographiquement très ciblées, l’Allemagne est en première ligne pour porter cette demande. Andreas Dombret, en charge des sujets de supervision au sein de la Bundesbank, milite ainsi en faveur d’une « small banking box », un cadre réglementaire alternatif pour les établissements respectant un certain nombre de critères de taille et de simplicité. Le premier des bénéfices serait un allégement du reporting et des règles de transparence. Mais il s’agirait aussi de revoir les règles sur les bonus, sur la résolution ou encore le traitement prudentiel des activités de marché.

Boîte de Pandore ?

Attention à ne pas rouvrir la boîte de Pandore, répliquent les sceptiques. Petit ne veut pas dire « sans risque », comme le rappellent les difficultés des petites banques italiennes. De plus, certains mécanismes de solidarité lient parfois ces établissements entre eux, remplaçant la menace du « too big to fail » par celle du « too many to fail ». Au-delà des considérations de stabilité financière, toute entorse au « single rule book » relancerait les débats de l’égalité des conditions de la concurrence.

Le concept de proportionnalité réglementaire n’est pas nouveau : les textes actuellement en vigueur en Europe prévoient déjà des mesures différenciées selon la taille des activités. Mais le législateur est prêt à aller plus loin. C’est principalement dans le cadre de la révision du règlement et de la directive transposant Bâle III (CRR/CRD4) que ces débats sont engagés. Le législateur ira-t-il jusqu’à créer un régime séparé ? Touchera-t-il aux exigences en capital ou aux règles sur la liquidité ? Quelles banques pourront en profiter ? Is small really beautiful ? Autant de questions qu’il faudra trancher en 2018.

 

Dossier réalisé par Séverine Leboucher

[1] Pour paraphraser Steven Mnuchin, en janvier 2017, lors de son audition à la Commission de finances du Sénat américain en vue de sa nomination au poste de Secrétaire au Trésor : « My biggest concern is that regulation is killing community banks ». Les États-Unis réfléchissent eux aussi à introduire davantage de proportionnalité dans leur réglementation. Circule notamment l’idée d’accorder aux banques les plus simples (n’exerçant en particulier pas d’activité de marché), un régime prudentiel allégé en échange d’un plus haut niveau de capital. Une telle proposition est par exemple défendue par le vice-président de la FDIC, Thomas Hoenig.

Sommaire

Le dossier que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 15.00 euros TTC
Revue Banque