Cet article appartient au dossier : Retour sur 2019.

Monnaie digitale : Mark Zuckerberg en a rêvé… les banques centrales vont-elles le faire ?

Les banques centrales travaillent sur les monnaies digitales

L’annonce faite en juin 2019 par le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, de créer sa monnaie, le Libra, a secoué le monde financier et politique. Présentée comme un stablecoin adossé à un panier de devises réelles, elle était annoncée pour 2020. Les transactions en Libra s’appuieraient sur les wallets Calibra et seraient validées par une blockchain privée. Selon le Livre blanc publié le 18 juin, la gouvernance de ce projet serait confiée à une association basée à Genève dont les membres seront les nœuds de validation de la blockchain du réseau Libra. Si le Libra est adopté par les deux milliards d’utilisateurs de Facebook, Instagram ou WhatsApp, il remplira un attribut essentiel d’une véritable monnaie : sa fonction d’échange.

Les représentants politiques, dont Bruno Le Maire, ont immédiatement réagi pour s’opposer au développement du Libra en Europe, soulignant la menace portée par ce projet pour la souveraineté monétaire des États et les risques liés à la privatisation éventuelle d’une monnaie détenue par un seul acteur. Mais ce projet a accéléré les réflexions en cours autour de la création d’une monnaie digitale de banque centrale. Le G7 de juillet 2019 a ainsi chargé Benoît Cœuré, alors membre du directoire de la BCE, d’un rapport sur les global stablecoins, remis le 18 octobre dernier. Celui-ci n’évoque pas directement le libra mais souligne « qu’aucun projet en devrait commencer à fonctionner tant que les défis et les risques juridiques réglementaires et de surveillance n’auront pas été traités de manière adéquate » [1]. Mais ces réserves exprimées, le rapport acte les réflexions en cours dans les banques centrales pour explorer la possibilité d’émettre leurs propres monnaies numériques.

La Banque centrale chinoise travaille ainsi à une version digitale de sa devise et Christine Lagarde, présidente de la BCE, a évoqué devant le Parlement européen une étude au sein de l’Eurosystème sur un éventuel e-euro. Début janvier, Benoît Coeuré rejoindra la BRI pour prendre la tête d’un département chargé d’étudier des alternatives publiques aux initiatives privées de monnaie telles que le libra. Quant à la Banque de France, elle s’est mise en ordre de marche pour travailler sur ces sujets. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a indiqué début décembre dans une intervention « être particulièrement intéressé à participer à des expérimentations d’intégration d’une MDBC de gros dans des procédures innovantes d’échange et de règlement d’actifs financiers tokenisés ».

Pour l’heure, 7 des 28 partenaires initiaux de Libra ont préféré se retirer, arguant des incertitudes réglementaires, mais Mark Zuckerberg, qui se dit prêt à coopérer avec les régulateurs, semble toujours bien décidé à réaliser son projet…

 

Ils ont dit

Du Bitcoin au Libra

Libra est présentée comme une future cryptomonnaie, ce qui signifie qu’elle devrait s’appuyer sur la technologie cryptographique. Mais sa valeur devrait être stable, parce qu’elle serait adossée à un panier de monnaies légales (dollar, euros, yen…). Cette caractéristique est grandement mise en avant pour la distinguer du bitcoin, qui apparaît aujourd’hui plus comme un objet de spéculation que comme un moyen d’échange, du fait de sa grande volatilité.

Myriam Roussille, professeur, Université du Mans, Banque & Droit n° 186, pp. 60-64.

 

Incertitudes juridiques

Plusieurs banques centrales réfléchissent à l’émission d’une monnaie digitale, en complément ou même parfois en remplacement de la monnaie fiduciaire. La décision d’émettre une monnaie digitale pour une banque centrale est d’abord d’ordre politique et économique. Mais certains aspects juridiques doivent aussi être pris en compte. Parmi ces interrogations, […] : à quel régime juridique obéit une CBCC [2] ? Est-il possible de rattacher le régime juridique de ces CBCC à celui de la monnaie fiduciaire en circulation, ou à celle de la monnaie scripturale ? Ou bien convient-il de créer un nouveau type juridique de monnaie ?

Hubert de Vauplane, avocat associé, Kramler Levin Naftalis & Frankel, Revue Banque n° 829, février 2019, pp. 58-61.

 

Les gouvernements inquiets

Plus grave, les gouvernements voient toujours d’un mauvais œil cette initiative monétaire. Certes, le sénateur américain du Dakota du Sud Mike Rounds a apporté son soutien au projet en publiant une lettre officielle de soutien à l’association Libra et à son esprit d’entreprise, contrairement à la majorité de ses collègues. Mais en Europe, l’affaire n’est pas aussi bien engagée. Le 18 octobre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé en conférence de presse que la France, l’Italie et l’Allemagne préparent ensemble une série de mesures pour empêcher la venue de Libra en Europe.

Stéphanie Chaptal, journaliste, Revue Banque n° 837 novembre 2019, pp. 46-47.

 

La souveraineté en question

La valeur de la Libra sera adossée à un panier de monnaies et d’actifs souverains – sur la base du 1 pour 1 – qui la rendra quasiment stable. […]

La fondation suisse gérant ce currency board pourrait fort bien, le jour où la Libra sera bien acceptée par un large public, desserrer la contrainte du 1 pour 1 qu’elle souhaite aujourd’hui s’imposer. Suivant ainsi l’exemple historique des banques vis-à-vis des métaux précieux, elle pourrait aisément commencer un jour à créer à proprement parler de la monnaie, en créant des Libra dans un multiple des quantités de devises reçues et placées en contrepartie. Ce jour-là, le monopole du droit de battre monnaie aura échappé aux nations.

Olivier Klein, directeur général, BRED, Revue Banque n° 836, octobre 2019, pp. 46-48.

 

Une réserve de valeur

On a atteint début juin 2019 un record de volume dans les échanges entre bitcoins et pesos argentins, avec près de 14 millions de dollars en une semaine[…] : un signe clair du fait que les Argentins ont cherché une réserve de valeur plus fiable que leur propre devise. Ils ne sont pas les seuls. Si on voit effectivement que les échanges en bitcoins ont nettement reflué depuis fin 2017 dans des pays développés comme la Suisse, le Royaume-Uni ou même les États-Unis, ils ont au contraire continué à progresser au Chili, en Colombie ou au Kazakhstan, entre autres.

Francisco Fernandez, président fondateur, Avaloq, Revue Banque n° 834, juillet-août 2019, pp. 50-51.

 

 

Business model

De nombreuses incertitudes demeurent sur les aspects juridiques et réglementaires du Libra. Mais au-delà ces questionnements légaux, c’est le business model même de Facebook qui doit être gardé à l’esprit : la fourniture de services gratuits pour ses utilisateurs, afin de récupérer un maximum de données. Or il n’y a pas de données plus intéressantes à récupérer que les paiements financiers !

Hubert de Vauplane, avocat associé, Kramler Levin Naftalis & Frankel, Revue Banque n° 834, juillet-août 2019, pp. 46-48.

 

 

 

[1] « The G7 believes that no global stablecoin project should begin operation until the legal, regulatory and oversight challenges and risks outlined above are adequately addressed, through appropriate designs and by adhering to regulation that is clear and proportionate to the risks. »

[2] Central Bank Crypto Currency.

 

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